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Quand puis-je résilier mon contrat en invoquant la Loi Chatel ?

Avec la loi Chatel, si l’avis d’échéance de votre contrat vous a été envoyé moins de 15 jours ou après la date limite d'exercice du droit à dénonciation de votre contrat, vous disposez d’un délai de 20 jours à partir de la date d’envoi de cet avis (date du cachet de la Poste) pour résilier votre contrat.

Notre conseil :
Gardez l’enveloppe de l'avis d’échéance pour prouver sa date d'envoi. En effet, c’est à partir de cette date que débute votre délai de résiliation (20 jours).


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