Le dénouement du contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré
La réponse
Le décès de l’assuré provoque la fin du contrat d’assurance vie.
Le capital présent sur le contrat revient aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Les bénéficiaires doivent contacter Direct Assurance et fournir les documents demandés pour disposer de ce capital. Ils bénéficient de la fiscalité favorable de l’assurance vie, soit une exonération totale des droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, si l'intégralité des primes ont été versées avant les 70ans de l'assuré (vous).
Ils disposent d’un délai maximal de 30 ans à compter du décès de l’assuré pour faire valoir leurs droits.