(1) Complément au taux annuel de participation aux bénéfices net de frais de gestion et des dotations aux provisions, réserves légales et réglementaires, hors prélèvements sociaux et fiscaux (prélèvements sociaux de 13,5 % au 01 octobre 2011). Les niveaux de bonus sont définis pour 2012 sous réserve que le taux minimum garanti annuel, défini dans la notice de votre contrat, majoré du Bonus Euro + respecte les plafonds réglementaires (articles A132-2 et A132-3 du Code des Assurances modifiés au 1er août 2010) en vigueur à la date de l’opération effectuée pour accéder au Bonus Euro.

(2) Ces conditions doivent être respectées au 31 décembre 2012. En cas d’opérations (rachat, versement, réorientation d’épargne, changement de gestion) entre le 31 décembre 2012 et la date d’attribution de la participation aux bénéfices (soit au plus tard le 1er avril 2013, conformément aux dispositions contractuelles de votre contrat), ces conditions devront être également respectées après ces opérations. Ce bonus est attribué selon les mêmes modalités que la participation aux bénéfices, prévues aux dispositions contractuelles de votre contrat.

Nous vous rappelons que, pour les supports en unités de compte, l’engagement de l’assureur porte uniquement sur le nombre d’unités de compte. Les montants investis sont sujets à des fluctuations à la hausse et à la baisse selon, notamment, l’évolution des marchés financiers.