Résiliation de votre ancienne mutuelle santé

La réponse

Vous êtes actuellement couvert par un organisme de complémentaire santé et vous souhaitez résilier votre contrat ? Voici différents motifs de résiliation et les démarches à suivre.

Quel que soit le motif de résiliation, votre courrier doit être envoyé à votre complémentaire santé par lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation de votre mutuelle santé au terme de votre contrat (date anniversaire)

Vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé sans mentionner de raison particulière. Cependant, les contrats d'assurance santé ne sont pas résiliables à tout moment. Il s'agit le plus souvent de contrats à tacite reconduction avec la possibilité de résilier une fois par an et à date fixe, sous réserve du respect d’un préavis (2 ou 3 mois en général). Le terme du contrat se nomme la date anniversaire (ce peut être aussi la date d'effet ou la date d'échéance qui tient lieu de date anniversaire) et est précisé dans les conditions générales du contrat et aussi dans l’avis d’échéance annuelle.

La résiliation de votre mutuelle santé dans le cadre d'un changement de régime social

Lorsque vous changez de régime social (vous étiez par exemple salarié et vous devenez non salarié), vous pouvez résilier votre contrat de complémentaire santé par courrier à votre organisme de mutuelle, tout en veillant à respecter le préavis, généralement d'un mois.

La résiliation de votre mutuelle santé dans le cadre de la loi Châtel

La loi Châtel a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats à tacite reconduction. L'assureur a donc désormais pour obligation de rappeler, dans chaque avis d'échéance annuelle, la date limite à laquelle l'assuré peut dénoncer son contrat. Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette date, vous avez 20 jours pour dénoncer la reconduction de votre contrat et en demander la résiliation. Si au terme de la période de résiliation, l'assureur ne vous a toujours pas informé de votre faculté de résiliation, vous pouvez alors résilier votre contrat sans pénalités et à tout moment.
Attention, la loi Châtel ne concerne que les contrats garantissant les particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Elle ne s’applique pas aux assurances sur la vie, aux contrats de groupe ni aux autres opérations collectives.

La résiliation de votre mutuelle santé dans le cadre d'une augmentation de cotisation

La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Si votre assureur augmente considérablement votre prime, vous devez vous reporter à la rubrique ""Résiliation"" de votre contrat afin de vérifier si vous pouvez résilier votre adhésion pour ce motif.

Quel que soit le motif de votre résiliation, votre complémentaire santé devra vous adresser un certificat de radiation pour confirmer la résiliation de votre contrat. Vous joindrez ce certificat au dossier de souscription à votre nouvelle mutuelle santé afin que celle-ci puisse assurer le relais sans interruption.