Résiliation de votre ancienne mutuelle santé

La réponse

La résiliation d’un contrat d’assurance santé se fait toujours par courrier recommandé avec accusé de réception.
Déjà assuré ? Contactez-nous : nous pouvons faciliter votre démarche auprès de votre assureur actuel.
Les dispositions de résiliation varient d'un assureur à l'autre. Vérifiez-les sur :
- vos Conditions Générales et Spéciales,
- l’avis d'échéance de votre contrat actuel.

Résilier votre contrat santé pour convenance personnelle
Votre assureur devra être prévenu au moins 2 mois avant la date d’échéance principale figurant sur votre contrat.
Votre résiliation prendra effet à la date d’échéance principale (annuelle) de votre contrat actuel, c’est-à-dire sa date anniversaire.

Résilier en cas de changement de régime social
Si vous étiez salarié et que vous devenez non salarié, ou l’inverse, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé en respectant un préavis d’au moins 1 mois.

Résilier dans le cadre de la loi Châtel
Les dispositions de la Loi Châtel assouplissent les règles de la résiliation sur les délais impartis pour interrompre votre contrat d'assurance santé, si votre organisme complémentaire est soumis à Loi Châtel.
Ainsi, si votre avis d'échéance vous a été envoyé :
- moins de 15 jours avant la fin de votre contrat
- après la date de fin de votre contrat
vous disposez d’un délai de 20 jours à partir de la date du cachet de la poste pour résilier votre contrat.

Quel que soit le motif de votre résiliation, votre complémentaire santé devra vous adresser un certificat de radiation pour confirmer la résiliation de votre contrat. Vous joindrez ce certificat au dossier de souscription à votre nouvelle assurance santé afin que celle-ci puisse assurer le relais sans interruption.