Mentions légales

Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran.

Votre paiement en ligne sécurisé !

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées donc protégées. Nous garantissons ainsi un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

Mise en garde contre les informations inexactes renseignées dans notre questionnaire.

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, notre obligation à indemnisation sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement de la proposition d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois la proposition d'assurance établie et retournée signée à nos services, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être réduite ou annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Droit d'accès, d'information et de rectification des données personnelles.

Les réponses fournies dans nos questionnaires sont obligatoires pour établir la proposition d'assurance : en cas d'assurance, toute omission ou fausse réponse peut réduire ou exclure le droit à l'indemnisation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : Direct Assurance, Service Consommateurs 163-167, avenue Georges-Clemenceau 92742 Nanterre Cedex.

Destinataires des traitements des données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles, dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, sont nos collaborateurs, tant en France qu'au Maroc, toutes autres personnes appelées à en connaître en qualité d'apporteurs d'affaires, d'intervenants dans la gestion d'un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance.

Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer des offres de service ou ceux de nos partenaires, sauf opposition de votre part, ou encore céder vos coordonnées à des tiers en vue de vous présenter leurs offres, sauf là aussi opposition de votre part. Lorque votre accord préalable à l'envoi d'une offre commerciale est nécessaire, nous vous sollicitons.

Dans le cadre de l'établissement de la proposition d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées, avec les protections requises, hors Union Européenne.

Conservation des données personnelles.

Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.

Enregistrements des conversations téléphoniques.

Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.

Règles professionnelles et déontologiques.

En tant que membre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), Direct Assurance est soumise à des engagements à caractère déontologique, notamment la Charte de la médiation, le guide européen de bonne pratique des opérations d'assurance sur internet et les engagements sur le règlement des corporels graves, qui peuvent être consultés sur le site de la FFSA (www.ffsa.fr).

Traitement des réclamations.

Le recours auprès du gestionnaire : nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès de notre Service Consommateurs : en cas d'incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs à l'adresse suivante : Direct Assurance Service Consommateurs 163-167, avenue Georges-Clemenceau 92742 Nanterre Cedex.

Le recours auprès du Médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.

Vous pouvez obtenir l'adresse et les modalités en vous adressant à notre Service Consommateurs.

Fonds de garantie.

Direct Assurance est membre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Mentions légales.

Editeur du site : Avanssur.
Avanssur, dont la marque est Direct Assurance, est une société anonyme régie par le code français des assurances, au capital de 67 155 752.86 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 378 393 946 RCS, dont le siège social est 163-167 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre.

Directeur de la publication : Yves MASSON.

Responsable de la rédaction : Christine ROUSSILLON.

Hébergeur du site d'Avanssur : prosodie, dont le siège social est 150 rue Galliéni 92641 Boulogne cedex.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel : Avanssur

Autorité de contrôle d'Avanssur : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.