Usage privé et professionnel

Véhicule utilisé pour des déplacements privés et pour les besoins d'une activité professionnelle
ou associative, à condition que son usage ne soit pas inséparable de l'exercice de cette activité.
Il exclut les tournées régulières de visites de clientèle, agence, dépôts, succursales ou chantiers.
Il peut être utilisé au transport privé de produits ou marchandises, à l'exclusion de
tout transport public de marchandises appartenant à des tiers, même de façon occasionnelle.