Sinistre
Responsabilité Civile
(Dommages causés à Autrui)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Assurance voiture sans permis : guide complet pour être bien protégé
La voiture sans permis connaît un succès grandissant en France, notamment auprès des jeunes conducteurs et des personnes sans permis de conduire. Pratique pour les petits trajets du quotidien, ce véhicule nécessite toutefois un titre de conduite spécifique et une assurance auto. Découvrez comment protéger efficacement votre VSP avec une assurance adaptée à vos besoins.
Qu'est-ce qu'une voiture sans permis et qui peut la conduire ?
Les voiturettes sans permis, ou VSP, sont des véhicules compacts limités à 45 km/h qui offrent une solution de mobilité accessible. Leur popularité ne cesse de croître, notamment dans les zones péri-urbaines où elles représentent une alternative pratique aux transports en commun.
Caractéristiques techniques et réglementaires des VSP
Une voiture sans permis se distingue par plusieurs caractéristiques précises :
- Un moteur limité à 6 kW (environ 8 chevaux),
- Une vitesse maximale de 45 km/h,
- Un poids à vide inférieur à 425 kg,
- Deux places assises maximum,
- Une carte grise obligatoire.
Ces véhicules sont classés dans la catégorie des quadricycles légers à moteur (catégorie L6e). Malgré leur appellation "sans permis", ils nécessitent tout de même un titre de conduite spécifique pour être utilisés légalement sur la route.
Permis AM : l'indispensable pour conduire dès 14 ans
Contrairement à ce que leur nom suggère, les voitures sans permis ne peuvent pas être conduites sans aucune autorisation. Le permis AM (anciennement BSR) est obligatoire pour prendre le volant d'une VSP. Ce titre de conduite est accessible :
- Dès 14 ans, ce qui explique l'attrait des VSP pour les adolescents,
- Après une formation de 8 heures minimum,
- Sans examen pratique à passer (contrairement au permis de conduire classique).
Les personnes nées avant 1988 sont dispensées de cette formation, tout comme les titulaires d'un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie.
Pourquoi l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis ?
Comme pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, l'assurance d'une voiture sans permis est une obligation légale. Cette obligation découle de la nécessité de couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d'accident.
Les sanctions encourues en cas de défaut d'assurance
Conduire une voiturette sans assurance vous expose à des sanctions sévères :
- Une amende pouvant atteindre 3 750 €,
- La suspension ou l'annulation du permis AM,
- La confiscation du véhicule dans certains cas,
- Des travaux d'intérêt général.
Au-delà de ces sanctions, un défaut d'assurance vous expose à devoir indemniser personnellement les victimes en cas d'accident, ce qui peut représenter des sommes considérables.
Le cas particulier des conducteurs sans permis de conduire
Les personnes ayant perdu leur permis de conduire peuvent légalement utiliser une VSP avec un permis AM. Cependant, les assureurs peuvent être réticents à couvrir ce profil de conducteur, considéré comme à risque. Il est essentiel de déclarer honnêtement votre situation lors de la souscription pour éviter tout litige en cas de sinistre.
Les différentes formules d'assurance pour voiture sans permis
Plusieurs niveaux de protection sont proposés pour assurer votre VSP, de la couverture minimale à la protection complète. Le choix dépend de vos besoins spécifiques et de votre budget.
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TIERS |
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TOUS |
TOUS |
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Responsabilité Civile |
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Défense Pénale et RecoursDans le cadre de l’assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police…) à la suite d’un accident impliquant le véhicule assuré.
Nous intervenons auprès de la compagnie d'assurance auto du responsable identifié d'un accident, afin d'obtenir la réparation des dommages subis par votre voiture et ses occupants. Les Formules Tous Risques de votre assurance auto vous permet d’être indemnisé immédiatement sans attendre les résultats du recours. |
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Assistance 24h/24, 7j/7 :
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Véhicule de prêt pendant les réparations
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Garantie Personnelle du ConducteurSouscrire une assurance pour sa voiture, c’est également prévoir d’assurer celui qui la conduit. Dès lors que le taux d’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) est supérieur à 10 %, la Garantie Personnelle du Conducteur de l’assurance auto Direct Assurance indemnise jusqu’à 1 500 000 € le conducteur qui est à la fois victime et responsable d’un accident pour les conséquences de ses blessures : préjudices corporels, frais médicaux à charge, incapacité de travail, invalidité...
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400 000€ |
400 000€ |
400 000€ |
1 500 000€ |
Tempêtes et évènements climatiques exceptionnelsVotre assurance auto indemnise, franchise déduite, les dommages causés à votre voiture par un événement climatique exceptionnel : grêle, chute d’objets lors d’une tempête, poids de la neige.
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Attentats, Catastrophes naturelles et technologiquesL’assurance de votre voiture indemnise les dommages qui lui sont causés par un attentat, une catastrophe naturelle ou technologique.
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Bris de glace :
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Incendie (y compris vandalisme)Votre contrat d’assurance auto indemnise, franchise déduite, les dégâts causés à votre voiture par le feu ou une explosion, action de la foudre, à hauteur de la valeur de la voiture.
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Vol et Tentative de VolVotre assurance auto vous indemnise, franchise déduite, des frais de remise en état ou de la valeur de votre voiture, au moment du vol ou de la tentative de vol.
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Indemnisation Valeur à Neuf
Cette garantie indemnise la valeur du véhicule à hauteur de son prix d’achat si celui-ci a été acheté neuf dans les 12 derniers mois en Formules Tiers Maxi et Tous Risques. En Formule Tous Risques Maxi, votre voiture vous est remboursée de son prix d’achat si elle a été achetée neuve dans les 4 dernières années.
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1 an |
1 an |
4 ans |
Dommages Tous Accidents (y compris vandalisme)La couverture des dégâts accidentels causés à votre voiture est garantie suite à :
• chute d’objets ou de substances, • acte de vandalisme, d’émeutes ou de mouvements populaires, • accident avec un autre véhicule identifié ou non, • accident dans lequel seule votre voiture est impliquée. Lorsque votre responsabilité est engagée, vous réglez une franchise. |
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Bris de glace étendu
aux optiques avant et toit vitré La garantie Bris de glace, telle que décrite dans la rubrique correspondante, est étendue à l'ensemble des dégâts subis par les optiques avant (phares, anti-brouillard et clignotant) et toits vitrés (ouvrants ou non).
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Contenu du véhicule
jusqu'à 1 000 € Nous couvrons les objets transportés dans votre véhicule, en cas de vol ou de détérioration, à la suite d’un sinistre garanti jusqu'à 1 000 €
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Garantie Personnelle du Conducteur étendue
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En option |
En option |
En option |
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Assistance en cas de panne : 0 kmVotre voiture tombe en panne devant votre domicile, sur le parking de votre supermarché, à proximité de l’école ? Vous êtes remorqué sans conditions de distance entre votre domicile et le lieu de la panne.
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En option |
En option |
En option |
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Assistance clés perdues, brisées ou volées : 0 km
La garantie Assistance, telle que décrite dans la rubrique Assistance 24H/24, 7J/7, vous est accordée en cas de clés perdues, brisées ou volées.
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En option |
En option |
En option |
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Assistance véhicule électrique : 0 km
L'Assistance 24H/24, 7J/7, vous est accordée pour votre véhicule électrique en cas de panne de charge.
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En option |
En option |
En option |
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Véhicule de prêt étendu :
en cas de panne, vol ou accident En complément du Véhicule de prêt pendant les réparations dans nos garages partenaires, un véhicule de prêt est mis à votre disposition sous 24h en cas d’accident, de panne, de vol ou si votre voiture est irréparable, et ce quel que soit le garage choisi.
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En option |
En option |
En option |
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Rachat de franchise Bris de glace
En cas de bris de glace, vous ne payez pas de franchise et n’avez aucun frais à votre charge. De plus, votre Bonus-Malus (CRM) n’est pas impacté.
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En option |
En option |
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Leasing - Perte financièreCette garantie a été pensée pour les voitures financées en Location avec Option d'Achat (LOA) ou en Location Longue Durée (LLD). Elle prend en charge l'intégralité des loyers restant ou l'indemnité à payer à la société de financement lorsque le véhicule est :
irréparable suite à un accident ou tout autre dommage causé au véhicule, volé et non retrouvé. Sans franchise complémentaire |
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En option |
En option |
L'assurance au tiers : la couverture minimale obligatoire
L'assurance auto au tiers constitue le minimum légal pour assurer votre voiture sans permis. Cette formule couvre :
- Votre responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui,
- Les dégâts matériels et corporels infligés aux tiers,
- La défense de vos intérêts en cas de litige suite à un accident.
Cette formule économique ne couvre cependant pas les dommages subis par votre propre véhicule, même en cas d'accident responsable.
L'assurance intermédiaire : le tiers étendu
Plus complète que l'assurance au tiers simple, cette formule ajoute des garanties supplémentaires :
- Protection contre le vol de votre VSP,
- Couverture en cas d'incendie,
- Bris de glace (pare-brise, vitres latérales),
- Protection du conducteur en cas de blessures.
Cette solution intermédiaire offre un bon compromis entre protection et coût, particulièrement adaptée aux véhicules d'occasion.
L'assurance tous risques : une protection maximale
Pour une tranquillité totale, l'assurance tous risques couvre l'ensemble des dommages, y compris ceux subis par votre véhicule, que vous soyez responsable ou non de l'accident. Cette formule inclut :
- Toutes les garanties du tiers étendu,
- Les dommages tous accidents (chocs, collisions, accidents solo),
- Une meilleure indemnisation en cas de sinistre,
- Des plafonds de garantie plus élevés.
Particulièrement recommandée pour les VSP neuves ou récentes, cette formule offre une protection optimale malgré un coût plus élevé.
Quelles garanties choisir pour assurer une VSP ?
Au-delà de la formule de base, certaines garanties méritent une attention particulière pour compléter efficacement votre contrat d'assurance.
La garantie conducteur : une protection essentielle
La garantie conducteur est particulièrement importante pour les utilisateurs de voitures sans permis. En effet, en cas d'accident responsable, les dommages corporels du conducteur ne sont pas pris en charge par la garantie responsabilité civile. Cette garantie permet :
- L'indemnisation des blessures du conducteur,
- La prise en charge des frais médicaux,
- Une compensation financière en cas d'invalidité,
- Un capital aux ayants droit en cas de décès.
Compte tenu de la fragilité des VSP en cas de choc, cette garantie s'avère indispensable pour une protection complète.
Les options complémentaires à considérer
Plusieurs garanties optionnelles peuvent s'avérer utiles pour les propriétaires de voiturettes :
- L'assistance 0 km : pour être dépanné même près de chez vous.
- La protection juridique : pour défendre vos droits en cas de litige.
- La garantie des accessoires : pour couvrir les équipements ajoutés à votre VSP.
- L'indemnisation en valeur à neuf : particulièrement intéressante pour les véhicules récents.
Ces options permettent de personnaliser votre contrat selon vos habitudes de conduite et la valeur de votre véhicule.
Comment déterminer le prix d'une assurance voiture sans permis ?
Le coût d'une assurance VSP varie considérablement selon plusieurs facteurs. Comprendre ces éléments vous aidera à obtenir un tarif adapté à votre situation.
Les critères qui influencent le tarif de votre assurance VSP
Le prix de votre assurance voiture sans permis dépend de nombreux paramètres :
- Le profil du conducteur (âge, expérience de conduite),
- La marque et le modèle de la voiture sans permis,
- La puissance et l'ancienneté du véhicule,
- L'usage du véhicule (fréquence, kilométrage annuel),
- La zone géographique de circulation,
- Les antécédents d'assurance et de sinistres.
Les jeunes conducteurs font généralement face à des tarifs plus élevés en raison de leur manque d'expérience, considéré comme un facteur de risque par les assureurs.
Astuces pour réduire le coût de votre assurance
Plusieurs stratégies permettent d'alléger la facture de votre assurance VSP :
- Comparer les devis en ligne auprès de différents assureurs.
- Accepter une franchise plus élevée pour réduire la prime.
- Opter pour un paiement annuel plutôt que mensuel.
- Installer un système antivol reconnu par les assureurs.
- Limiter le kilométrage annuel si possible.
- Souscrire plusieurs contrats chez le même assureur (habitation, santé).
N'hésitez pas à demander des devis détaillés pour faire le choix le plus judicieux. Avec Direct Assurance, vous pouvez réaliser un devis gratuit en ligne en quelques clics !
Assurer une voiture sans permis pour un adolescent
De nombreux parents envisagent l'achat d'une VSP pour leur adolescent. Cette solution présente des avantages en termes de mobilité, mais nécessite une attention particulière concernant l'assurance.
Les spécificités de l'assurance pour jeune conducteur
L'assurance d'une VSP pour un adolescent présente quelques particularités :
- Des tarifs généralement plus élevés en raison du manque d'expérience,
- La possibilité d'inscrire le jeune comme conducteur secondaire sur le contrat des parents,
- Des formules spécifiques jeunes conducteurs proposées par certains assureurs,
- Des systèmes de bonus-malus adaptés aux conducteurs novices.
Comment sécuriser la conduite de votre ado en VSP
Au-delà de l'assurance, plusieurs mesures permettent de renforcer la sécurité de votre adolescent au volant d'une voiture sans permis :
- Choisir un modèle récent avec des équipements de sécurité modernes.
- Établir des règles claires concernant l'utilisation du véhicule.
- Interdire les distractions comme l'utilisation du téléphone au volant.
- Limiter les déplacements sur certains axes (voies rapides, routes dangereuses).
- Prévoir des sessions de conduite accompagnée pour parfaire les réflexes.
Ces précautions, combinées à une assurance adaptée, offriront à votre adolescent une première expérience de conduite sécurisée et responsable.
En définitive, assurer correctement une voiture sans permis nécessite de bien comprendre les spécificités de ces véhicules et d'adapter les garanties à votre profil et à vos besoins. N'hésitez pas à comparer les offres et à demander des devis détaillés pour faire le choix le plus judicieux.
Questions fréquentes
Oui, il est généralement possible de prêter votre voiture sans permis à un proche, à condition qu'il possède le permis AM (ou qu'il soit né avant 1988). Cependant, il est important de vérifier les conditions de votre contrat d'assurance, car certaines compagnies peuvent imposer des restrictions ou appliquer une franchise spécifique en cas de sinistre avec un conducteur non déclaré. Pensez à informer votre assureur si le prêt doit être régulier pour éviter tout litige.
Si une personne conduit une voiture sans permis sans détenir le permis AM alors qu’il y est obligé, elle s’expose à des sanctions et son assurance peut refuser d’indemniser les dommages, même si vous êtes assuré. Cela peut également entraîner des poursuites et des frais importants en cas d’accident. Il est donc essentiel de toujours respecter les conditions légales de conduite d’une VSP.
La plupart des contrats d’assurance voiture sans permis sont prévus pour un usage privé et personnel. Si vous souhaitez utiliser votre VSP dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple, pour des déplacements liés à votre travail), il est indispensable d’en informer votre assureur au moment de la souscription. Certains contrats peuvent proposer une extension de garantie pour un usage professionnel occasionnel ou régulier, mais cela doit être précisé pour être bien couvert.
Oui, même si votre voiture sans permis ne circule pas et reste stationnée dans un garage privé, la loi impose de l’assurer au minimum avec une garantie responsabilité civile. Ce principe s’applique à tous les véhicules motorisés, qu’ils roulent ou non, afin de couvrir d’éventuels dommages qu’ils pourraient causer (par exemple, un incendie qui se propage depuis votre véhicule).
Oui, il est généralement possible de prêter votre voiture sans permis à un proche, à condition qu'il possède le permis AM (ou qu'il soit né avant 1988). Cependant, il est important de vérifier les conditions de votre contrat d'assurance, car certaines compagnies peuvent imposer des restrictions ou appliquer une franchise spécifique en cas de sinistre avec un conducteur non déclaré. Pensez à informer votre assureur si le prêt doit être régulier pour éviter tout litige.
Si une personne conduit une voiture sans permis sans détenir le permis AM alors qu’il y est obligé, elle s’expose à des sanctions et son assurance peut refuser d’indemniser les dommages, même si vous êtes assuré. Cela peut également entraîner des poursuites et des frais importants en cas d’accident. Il est donc essentiel de toujours respecter les conditions légales de conduite d’une VSP.
La plupart des contrats d’assurance voiture sans permis sont prévus pour un usage privé et personnel. Si vous souhaitez utiliser votre VSP dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple, pour des déplacements liés à votre travail), il est indispensable d’en informer votre assureur au moment de la souscription. Certains contrats peuvent proposer une extension de garantie pour un usage professionnel occasionnel ou régulier, mais cela doit être précisé pour être bien couvert.
Oui, même si votre voiture sans permis ne circule pas et reste stationnée dans un garage privé, la loi impose de l’assurer au minimum avec une garantie responsabilité civile. Ce principe s’applique à tous les véhicules motorisés, qu’ils roulent ou non, afin de couvrir d’éventuels dommages qu’ils pourraient causer (par exemple, un incendie qui se propage depuis votre véhicule).
