Votre assurance de A à Z
Lexique

Accessoires
Somme correspondant à certains frais de gestion liés à l’établissement du contrat,
de l’avis d’échéance ou de l’avenant.


Accessoires automobiles

Options constructeurs et équipements livrés en série ou hors-série du véhicule assuré définis
dans les Conditions Générales, dans la limite du montant indiqué dans les Conditions Spéciales.
En savoir plus : Les objets transportés dans une voiture sont-ils couverts en cas de vol ?


Accident

Evénement à la fois soudain et imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée,
et entraînant des dommages corporels, dommages matériels ou dommages immatériels.


Aggravation du risque

Extension des garanties initialement souscrites à de nouveaux risques et/ou de nouvelles personnes.


Aliénation

Transfert de propriété d'un bien ou d'un droit à titre gratuit ou onéreux (donation, vente),
qui entraîne en général des modifications dans le contrat d’assurance.


Antécédents

Éléments ou faits antérieurs permettant d'apprécier la qualité du risque et de l'évaluer,
en fonction du nombre d’accidents responsables ou non qu’un conducteur a pu avoir
dans les années précédentes. Les antécédents sont notamment repris dans le Relevé d’Informations.
L'oubli ou la dissimulation d'antécédents peuvent conduire à des sanctions.


Attestation d’assurance

Document délivré par l'assureur, constatant l'existence d'une garantie d'assurance.
Pour un contrat d’assurance auto et moto, ce document peut également être le
certificat d’assurance ou carte verte. Chez Direct Assurance, l’attestation d’assurance
est un document établi sur papier à en-tête, qui confirme l’existence de l’assurance auto ou habitation.
En savoir plus : Comment obtenir votre carte verte ?


Avenant

Document modifiant ou complétant un contrat d'assurance.


Avis d’échéance

Document par lequel l'assureur informe l’assuré de la somme à payer (Cotisation ou prime)
et de la date à partir de laquelle cette somme est due.
L’avis d’échéance est un des éléments qui compose votre contrat d'assurance.


Bonus-Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile, en fonction du nombre d’accidents
que le conducteur a provoqué ou non au cours de l’année.
En savoir plus : Comment calculer le bonus-malus (ou coefficient de réduction-majoration) ?
En savoir plus : Comment calculer le Bonus-Malus après interruption d’assurance ?


Carte verte

La carte verte ou certificat d'assurance est un document délivré par l'assureur
pour un contrat d'assurance auto et moto, constatant l'existence d'une garantie d'assurance.


Certificat d'assurance

Petite vignette carrée éditée par l’assureur, à apposer sur le pare-brise de la voiture ou
sur la surface à l’avant d’un deux ou trois-roues.
Elle indique : les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance,
le numéro d'immatriculation du véhicule (ou du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),
les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
Vous devez en conserver le talon avec votre carte grise et votre permis de conduire.
En savoir plus : Comment obtenir votre carte verte ?


Coefficient de Réduction Majoration

Désigne également le Bonus-Malus.
Le Bonus-Malus est une réduction ou une majoration de la cotisation d'assurance automobile,
en fonction du nombre d’accidents que le conducteur a provoqué ou non au cours de l’année.
En savoir plus : Comment calculer le Bonus-Malus (ou Coefficient de Réduction Majoration) ?
En savoir plus : Comment calculer le Bonus-Malus après interruption d’assurance ?


Conditions Générales

Dispositions contractuelles qui régissent votre contrat. Elles vous expliquent son fonctionnement
et précisent entre autres les garanties, la durée et les conditions de validité de votre contrat.
En savoir plus : De quoi se compose votre contrat d’assurance auto ?


Conditions Personnelles

Elles complètent les Conditions Générales en personnalisant votre contrat d'assurance :
nom, prénom, garanties choisies, montant des franchises, cotisations.
En savoir plus : De quoi se compose votre contrat d’assurance auto ?


Conditions Spéciales

Elles complètent les Conditions Générales et précisent les montants des garanties et des franchises.
En savoir plus : De quoi se compose votre contrat d’assurance auto ?


Conducteur occasionnel

Personne conduisant à titre exceptionnel votre véhicule sans déclaration préalable à l'assureur.
En savoir plus : L'assurance auto couvre-t-elle le prêt occasionnel ?


Conducteur principal

Personne ayant la plus grande fréquence d'utilisation d'un véhicule parmi les différents conducteurs.
En savoir plus : Quelle est la différence entre conducteur principal et conducteur secondaire ?


Conducteur secondaire

Personne amenée à utiliser un véhicule régulièrement mais avec une fréquence inférieure
à celle du Conducteur principal.
En savoir plus : Quelle est la différence entre conducteur principal et le conducteur secondaire ?


Constat amiable

Document rempli par l'assuré en cas d'accident automobile ou de dégât des eaux impliquant un tiers.
Il indique notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident ou du dégât des eaux
et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
En savoir plus : Pourquoi remplir un constat suite à un accident ?


Cotisation

Somme due par le Souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Date d'effet
Date à partir de laquelle les garanties du contrat prennent effet.
Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat d'assurance.


Date d’échéance
Date anniversaire du contrat, à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.


Déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation en cas de non-respect d’une obligation prévue au contrat.


Déclaration de risque
Eléments communiqués par l'assuré permettant d’établir le contrat d'assurance
et d’en fixer la cotisation. En cours de contrat, il est obligatoire de signaler
tout changement qui pourrait modifier le risque.


Déclaration de sinistre
Communication à l’assureur des éléments et circonstances d’un sinistre dans des délais définis.
En savoir plus : Comment déclarer un sinistre auto ?
En savoir plus : Quand déclarer un sinistre habitation ?


Dépendance
Locaux privatifs et inhabitables ne communiquant pas avec l'habitation.
Ces locaux sont situés soit à la même adresse que l’habitation assurée, soit à une adresse différente
pour un garage/box en fonction des circonstances définies par les Conditions Générales.
En savoir plus : Que sont des dépendances ?


Dépréciation
Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre.
En savoir plus : Comment est appliquée la vétusté ?


Dommages
Perte ou préjudice subi ou dégât causé à quelqu'un. Atteinte directe ou indirecte
au patrimoine d'une personne. On distingue divers dommages :
dommages matériels, dommages immatériels et dommages corporels
.


Dommages corporels
Atteintes corporelles et conséquences à la suite d'un accident : frais médicaux,
gains perdus pendant l'incapacité de travail subie, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale),
préjudice esthétique (cicatrice), impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps
ou à un sport (préjudice d'agrément), souffrance morale des proches de la victime
à la suite de son décès (préjudice moral).
En savoir plus : Quel est le montant de l'indemnisation des blessés, conducteur et passager(s) ?


Dommages immatériels
Conséquences de la perte ou de la destruction : privation ou perte d'un droit
(comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci),
interruption d'un service (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...), perte financière.


Dommages matériels
Dégâts causés à des biens meubles (animaux compris) et immeubles.


Durée du contrat
Durée des engagements entre l'assureur et l'assuré.


Effet
L’effet qualifie l'application des garanties du contrat. On parle de date d'effet,
la date à partir de laquelle les garanties prennent effet.


Exclusion
Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Les exclusions figurent en caractères
très apparents dans les Conditions Générales ou Spéciales du contrat d'assurance.


Expert
Personne spécialisée dans une discipline ou une technique, chargée d'éclairer à leur demande
les différentes parties : assureurs, assurés, victimes ou justice. L’expert exerce son action
de façon indépendante de chacune des parties.


Expertise
Intervention et conclusions de l’expert.
En savoir plus : Comment est calculée votre indemnisation en cas de sinistre ?


Expertise amiable
Expertise pratiquée par un expert choisi d'un commun accord entre les parties.


Expertise après sinistre
Estimation du montant des dégâts ou des dommages, et éventuellement détermination des causes du sinistre.
En savoir plus : Comment est calculée votre indemnisation en cas de sinistre ?


Expertise avant sinistre
Estimation préalable des biens à garantir.


Expertise contradictoire
Expertise au cours de laquelle toutes les parties sont représentées par des experts désignés par elles.


Expertise judiciaire
Expertise ordonnée par le Tribunal à la demande de l'une des parties.

Force majeure
Évènement inévitable et imprévisible qui exonère de toute responsabilité.


Frais accessoires

Les frais accessoires correspondent à la somme que représentent certains frais de gestion
comme l’établissement du contrat, de l’avis d’échéance et de l’avenant.


Franchise
Somme qui reste toujours à la charge de l'assuré dans le règlement d'un sinistre.
En savoir plus : Quelle est la franchise en cas de sinistre auto ?
En savoir plus : Qu'est-ce que la franchise habitation ?


Garantie
Engagement de couvrir un risque par une société d’assurance.


Garantie Personnelle du Conducteur

Garantie protégeant le conducteur s'il est à la fois victime et responsable d'un accident.
Elle intervient pour combler la différence entre les indemnités versées par les organismes sociaux
et le préjudice total subi par le conducteur ou ses ayants droits.
En savoir plus : Comment est calculée l'indemnisation corporelle d'un conducteur blessé dans un accident ?


Habitation principale
Logement où les membres du foyer résident de manière habituelle.


Immeuble par destination

Tout aménagement ou installation qui ne peut être détaché du bâtiment
sans être détérioré ou sans détériorer la construction (par exemple : les papiers peints).


Indemnité-Indemnisation

Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat
en dédommagement du préjudice subi par l'assuré ou la victime.
En savoir plus : Comment est calculée votre indemnisation en cas de sinistre ?


Indexation
Réajustement automatique des garanties, des cotisations et des franchises.
Le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré
sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat.

Loi Chatel
Dispositions assouplissant les règles de la résiliation annuelle sur les délais impartis
pour interrompre votre contrat d'assurance. Ainsi, si votre avis d’échéance vous a été envoyé
moins de 15 jours avant la date limite du droit de dénonciation de votre contrat ou après cette date,
vous disposez d’un délai de 20 jours à partir de la date du cachet de la poste pour résilier votre contrat.
En savoir plus : Quand résilier un contrat en invoquant la Loi Chatel ?


Malus
Le Malus correspond à la majoration de la cotisation d'assurance automobile. Cette majoration
est fonction du nombre d’accidents que le conducteur a provoqué au cours de l’année.


Mise en demeure

Lettre recommandée de l'assureur qui demande à l'assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l'assurer.
Le souscripteur d'un contrat (autre que d'assurance vie) doit payer la cotisation d'assurance
dans les dix jours qui suivent la date d'échéance. Lorsque la cotisation n’est pas réglée dans les temps,
l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure, dans laquelle il l'informe
qu’un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation.


Modification
Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles.
On rédige alors un avenant : document modifiant ou complétant le contrat d’assurance.
En savoir plus : Comment modifier votre adresse postale ?


Nullité de contrat
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré,
l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Le contrat d'assurance est considéré comme n'ayant jamais existé.

Objets de valeur
Objets d'ornement (pendule, sculpture, dessin d'art, tableau, tapisserie, tapis...),
collection de toute nature. Ils sont définis précisément dans les Conditions Générales et Conditions Spéciales.
En savoir plus : Comment sont assurés vos objets de valeur ?


Pièce principale
Toute pièce autre que les cuisines, entrées, dégagements, sanitaires et couloirs.
Toute pièce principale divisée en deux par une cloison ou demi-cloison doit être comptée pour deux pièces.


Préavis de résiliation
Délai entre la demande et la prise d’effet de la résiliation défini par le contrat ou délai légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier.
En savoir plus : Quand changer d’assurance pour rejoindre Direct Assurance ?


Préjudice
Atteinte aux droits et aux intérêts d'une personne physique ou morale.
Le préjudice peut être d'ordre matériel, on parle alors de dommage matériel
(dégâts causés à des biens meubles, animaux compris, et immeubles).
Le préjudice peut aussi être qualifié d'immatériel, le dommage immatériel recouvre :
la privation ou la perte d'un droit, l'interruption d'un service, la perte financière.
Enfin le préjudice peut être corporel (dommage corporel : frais médicaux,
gains perdus pendant l'incapacité de travail subie, séquelles permanentes
(invalidité partielle ou totale), préjudice esthétique (cicatrice), etc…


Prescription
Délai prévu pour engager toute action ou recours à l'expiration duquel tous les droits sont éteints.


Prévention
Ensemble de mesures prises pour réduire les risques de survenance d'un sinistre ou
du moins en diminuer les conséquences.
En savoir plus : Comment se protéger des orages de grêle forts et violents ?


Prime
La prime, appelée aussi cotisation, est la somme due par le souscripteur
d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.


Prorata temporis
Signifie en proportion du temps. Un prorata de prime correspond à la part de prime
correspondante à la période pendant laquelle le risque est couvert.

Recours
Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.


Relevé d’Informations
Document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré automobile.
Ce document comporte notamment des informations sur les conducteurs habituels désignés,
le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés,
l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration
(ou bonus-malus, qui influe sur la cotisation d'assurance en fonction du nombre d’accidents
que le conducteur a provoqué ou non au cours de l’année.)
En savoir plus : Qu’est-ce qu’un Relevé d’Informations ?


Remboursement
Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat
en dédommagement du préjudice subi par l'assuré ou la victime.


Remise en vigueur
Reprise des effets d'un contrat d'assurance ayant été suspendu.


Résidence principale
Logement où les membres du foyer résident de manière habituelle.


Résiliation
Cessation définitive d'un contrat d'assurance à la demande de l'assureur ou de l'assuré.
Chaque partie doit respecter les délais et les formes pour résilier un contrat d'assurance.
Le délai entre la demande et la prise d’effet de la résiliation défini par le contrat ou délai légal
qui doit être respecté par la partie qui veut résilier est appelé préavis de résiliation.
En cas de non-respect de de préavis, le contrat reste en vigueur.
En savoir plus : Quand changer d'assurance pour rejoindre Direct Assurance ?


Responsabilité Civile
Obligation légale pour toute personne physique ou morale de réparer le préjudice
(matériel, immatériel ou moral) causé à autrui, soit de son propre fait,
soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde.
En savoir plus : Que couvre la garantie Responsabilité Civile habitation ?


Risque
Évènement incertain contre lequel l'assuré cherche à s’assurer.
Le risque désigne également l'objet (meuble, immeuble ou personne...) sur lequel porte l'assurance.


Sinistre
Evénement qui fait jouer les garanties du contrat : Indemnité, capital ou rente.
En savoir plus : Comment déclarer un sinistre auto ?
En savoir plus : Quand déclarer un sinistre habitation ?


Souscripteur
La personne désignée sous ce nom aux Conditions Personnelles, qui signe le contrat et paie les cotisations.


Subrogation
Terme juridique désignant l'opération qui consiste à substituer une personne
ou une chose à une autre. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre,
l'assureur se substitue à lui pour récupérer, soit en totalité, soit partiellement,
la somme versée auprès du responsable du dommage.


Suspension de garanties
Interruption des garanties d'un contrat d'assurance. En cas de non-paiement de la cotisation
(contrat autre que d'assurance vie), la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur
de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’un véhicule, la garantie est automatiquement
suspendue à partir du lendemain du jour de la vente, à minuit.
Si l'assuré ne rachète pas le véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat d'assurance. Lorsque le contrat d'assurance
n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.


Taxe d’assurance
Impôt calculé en pourcentage (%) de la prime et recouvré
par les entreprises d'assurances pour le compte du Trésor Public.


Tiers
Personne physique ou morale étrangère à un contrat d'assurance.
En savoir plus : Que couvre la garantie Responsabilité Civile habitation ?


Usage du véhicule
Utilisation habituelle du véhicule : on distingue l’Usage étudiant,
l’Usage privé, l’Usage privé et professionnel, l’Usage privé et trajet travail,
l’Usage tournées et l’Usage retraité.


Usage étudiant
Véhicule utilisé pour des déplacements privés et pour des déplacements
ayant un rapport direct avec l’activité d'étudiant. Il ne sert en aucun cas,
sauf occasionnellement et pour une courte durée (à l'occasion d'un stage temporaire),
pour les besoins d'une activité professionnelle ou associative.


Usage privé (promenade)
Véhicule utilisé exclusivement pour des déplacements privés.


Usage privé et professionnel
Véhicule utilisé pour des déplacements privés et pour les besoins d'une activité professionnelle
ou associative, à condition que son usage ne soit pas inséparable de l'exercice de cette activité.
Il exclut les tournées régulières de visites de clientèle, agence, dépôts, succursales ou chantiers.
Il peut être utilisé au transport privé de produits ou marchandises, à l'exclusion de
tout transport public de marchandises appartenant à des tiers, même de façon occasionnelle.


Usage privé et trajet travail (salarié sédentaire)
Véhicule utilisé pour des déplacements privés et pour le seul trajet aller-retour du domicile au lieu de travail.


Usage retraité
Véhicule utilisé pour des déplacements privés dans le cadre de la retraite.
Il ne sert pas de façon régulière ni intensive pour les besoins d'une activité associative.


Usage tournée (tous déplacements)
Véhicule utilisé pour des déplacements privés ou professionnels. Il peut être également utilisé
pour le transport privé de produits ou marchandises, à l'exclusion de tout transport public
de marchandises appartenant à des tiers, même de façon occasionnelle.


Valeur à neuf
Indemnisation des biens sur la base de leur valeur de remplacement à l’identique, sans vétusté.


Valeur agréée
Valeur d'assurance déterminée par contrat.


Valeur de reconstruction
Indemnisation de la reconstruction complète d’un logement sur la base de sa valeur
au jour du sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation,
peut par conséquent rester à la charge du propriétaire.


Vétusté

Abattement appliqué sur la valeur d'un bien, compte tenu de son ancienneté, de son utilisation
et de son entretien. Elle est fixée forfaitairement ou par expertise (Intervention et conclusions de l’expert).
En savoir plus : Comment est appliquée la vétusté ?


Villégiature
Séjour à titre privé ou de vacances d’une durée inférieure à 3 mois.
En savoir plus : Que couvre la garantie Villégiature ?