Mentions légales - Données Personnelles

Sécurité

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées
grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité,
ces informations sont codées donc protégées. Nous garantissons ainsi un brouillage total
et une pleine sécurité des données transitant sur le web.

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables
pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.
S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations
enregistrées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation
pourra être réduite et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement du devis, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier
et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées à nos services,
une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données,
avertissez-nous sans délai, à défaut de quoi notre obligation à indemnisation
pourra également être réduite ou annulée.
Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Données personnelles

Confidentialité des données personnelles - Nos engagements

Direct Assurance est une société du groupe AXA, dont le rôle est de vous aider
à vivre plus sereinement en protégeant votre famille et vos biens contre les risques.
Cela implique de collecter des données afin de comprendre la nature des risques
contre lesquels nous vous protégeons et de vous proposer
les produits et services les mieux adaptés à vos besoins.

Le monde actuel connaît une croissance exponentielle du volume de données disponible.
Ce phénomène nous permet d’améliorer votre expérience en tant que client
en vous proposant des produits sur mesure, une information mieux ciblée
et des procédures plus simples et plus efficaces.

Nous sommes convaincus qu’il est essentiel de protéger votre vie privée
quand nous tirons parti de ces opportunités. C’est pourquoi nous souhaitons
vous présenter les principes qui nous guident quant à la gestion
de vos données à caractère personnel.

Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel
est essentiel pour conserver votre confiance, et nous avons donc mis en place
des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative
d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Notre appartenance au groupe AXA nous permet de disposer
d’une équipe chargée de la protection des données à l’échelle mondiale,
ainsi que d’un réseau de responsables de la protection des données
afin de veiller à la sécurité des données dans toutes nos lignes de métiers.

Nous sommes le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules - BCR) approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde.

Elles sont en cours de déploiement. Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien.

Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection
constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques
auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données
à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles
pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers
et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos clients nous confient souvent des données à caractère personnel et
particulièrement sensibles qui nous sont nécessaires pour leur proposer
le contrat d’assurance dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois
au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat.

Nous nous considérons comme les gardiens de ces données et nous pouvons
dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d’autres entreprises,
mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent
une réelle valeur ajoutée pour nos clients
et que nous avons obtenu l’accord préalable et exprès de ces derniers.

Notre engagement au dialogue et à la transparence

Sur demande, nous vous fournirons un résumé de l’ensemble des données
à caractère personnel vous concernant dont nous disposons dans nos dossiers.
Nous faisons tout notre possible pour tenir ces données à jour.
Si vous estimez qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous y apporterons
rapidement les corrections nécessaires.

En tant que compagnie d'assurance internationale de premier plan,
nous jouons un rôle actif dans le débat public
sur la protection des données à caractère personnel.

Voici les engagements que nous prenons envers vous.
Nous suivrons avec attention les débats autour de la protection des données à caractère personnel afin de les faire évoluer au même rythme que vos besoins.

L'utilisation de vos données personnelles

Direct Assurance recueille des données à caractère personnel auprès de ses clients et prospects,
et ce en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016.
Le responsable des traitements de données personnelles est
Avanssur - SA au capital de 99 429 429,54 €
SIREN 378393946 RCS Nanterre - 48 rue Carnot - 92150 Suresnes.

Finalités des traitements

Les réponses fournies dans nos questionnaires sont nécessaires et obligatoires
pour établir votre devis et pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat :
en cas d'assurance, toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat souscrit ou la réduction des indemnités.

Avanssur est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Vos données personnelles pourront également être utilisées par Avanssur
en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

- la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peuvent inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL ;

- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL ;

- la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU39 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;

- la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL ;

- l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) ;

- les études et les statistiques, et la prospection commerciale pour des produits et des services analogues, auxquelles vous pouvez vous opposer en écrivant au délégué à la protection des données, en remplissant ce formulaire ou en cliquant sur le lien de désinscription intégré dans l’e-mail de prospection commerciale.

- la prospection commerciale pour d’autres produits et services de nos partenaires,
si Avanssur a obtenu votre accord préalable et exprès.

En souscrivant au contrat d’assurance YouDrive vos données de localisation et de comportement seront collectées grâce à la DriveBox. Ces données de conduite et de géolocalisation seront utilisées pour le calcul automatisé de votre cotisation d’assurance et à des fins de recherche et de développement sur les habitudes de conduite des automobilistes en France.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles et de décider du sort de vos données à votre décès

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander :

- l’accès à vos données

-  la rectification de vos données en cas d’erreur

- l’effacement de vos données

- la portabilité de vos données

Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Pour exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données, nous vous invitons à remplir ce formulaire ou à adresser votre demande à Avanssur, Service Consommateurs, 48 rue Carnot, CS 50025, 92158 Suresnes Cedex. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximum d’1 mois. En cas de réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les sociétés du Groupe AXA, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, et toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d'assurance.
Voici la liste des intermédiaires d’assurance qui nous aident à commercialiser nos contrats d’assurance :
Sitel France, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 50/52 boulevard Hausmann 75009 Paris - 389 652 553 RCS de Nanterre - Mandataire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro  07028042.
Acticourtage société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, dont le siège social est situé  50/52, boulevard Haussmann 75009 Paris – 523 769 701 RCS de Paris - Mandataire d'assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro  10057578.
Meilleur Contact, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 64 rue de la Boétie 75008 Paris - 530 670 918 RCS de Paris – Mandataire d'assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13009010.
Business Support Services – B2S SAS, société par actions simplifiée, au capital de 7 200 000 euros, dont le siège social est situé 1 avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers - 442 615 340 RCS de Nanterre – Mandataire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 11062134.

Transfert de données hors de l'Union Européenne

En cas de transfert hors de l'Union Européenne de données personnelles, des garanties sont prises pour assurer un bon niveau de protection de ces données. Elles seront uniquement communiquées aux destinataires qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne soit des règles internes d'entreprise (BCR).

Avanssur procède aujourd’hui aux transferts suivants en-dehors de l’Union européenne :

-une succursale d’Avanssur au Maroc à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing,

 - une société du groupe AXA située en Inde pour certains traitements comptables d’opérations d’assurance,

  - un prestataire situé au Maroc pour du télémarketing,

Cette liste sera mise à jour en cas de changement.

Conservation des données personnelles

Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée
et accessible depuis votre Espace Client.
Les données collectées sont conservées pendant une durée adéquate,
proportionnée aux finalités des traitements et conforme aux exigences de la CNIL.

En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées
pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription légale.
Votre numéro de sécurité sociale est conservé dans les mêmes conditions.

En cas de suspicion de fraude, les données sont conservées 6 mois en cas d’alerte non avérée
et 5 ans en cas de fraude avérée ; en cas de procédure judiciaire,
les données sont conservées jusqu’à l’intervention d’une décision de justice définitive
puis archivées pendant la durée de prescription applicable.

Les données en lien avec la lutte contre le blanchiment
sont conservées 5 ans à compter de la fin du contrat.

Les données de santé sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution
des garanties et du contrat, puis pour la durée de la prescription légale.

Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées 13 mois à compter du débit.
Le cryptogramme visuel n’est pas conservé.
Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données sont supprimées.

Les copies de pièces d’identité sont conservées 1 an en cas d’exercice du droit d’accès
ou de rectification et 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition.

Les données de fréquentation du site associées à un identifiant
seront conservées 6 mois et les cookies 13 mois.

En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données sont conservées
pendant un délai de trois ans (à l’exception des données de santé
qui ne seront conservées que 2 ans).

Passé ces délais, vos données pourront être utilisées à des fins statistiques.
Dans cette hypothèse, AVANSSUR ne conservera que les données adéquates
et nécessaires et selon les procédés d’archivage intermédiaires et définitifs validés par la CNIL,
en prenant soin d’anonymiser le plus possible ces données.

Cookies

Les cookies , utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur
permettent d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.
Refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation
pour refuser les cookies. En savoir plus sur l'utilisation des cookies>

Enregistrements des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d'enregistrements. Ceux-ci sont détruits dans un délai de 60 jours.

Règles professionnelles et déontologiques

En tant que membre de la Fédération Française de l’Assurance (FFA),
Direct Assurance est soumise à des engagements à caractère déontologique,
notamment la Charte de la Médiation de l’Assurance,
le guide européen de bonne pratique des opérations d'assurance sur internet
et les engagements sur le règlement des corporels graves,
consultables sur le site de la FFA >

Traitement des réclamations

Le recours auprès du gestionnaire :
nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès de notre Service Consommateurs :
en cas d'incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs- Concernant les assurances auto, habitation et santé :
Direct Assurance Service Consommateurs 48, rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex.
- Concernant l’assurance moto :
AXA France Direction Relations Clientèle 2623, Le Wilson 9, 313 les Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex

Le recours auprès du Médiateur :
vous ne pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance que si vous avez adressé au préalable une réclamation écrite à notre service Consommateurs. A défaut, vous vous exposez à un refus de traitement de votre demande par le Médiateur de l'Assurance. Si après l’étude de votre dossier par notre service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure agissant en toute indépendance.

Pour saisir le Médiateur de l’Assurance, vous devez adresser votre dossier :
- Par voie électronique :
en complétant le formulaire de saisine du Médiateur
disponible à l'adresse : http://www.mediation-assurance.org
La Charte de la Médiation et les conditions d’accès au Médiateur
sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l'Assurance.
- Ou par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Fonds de garantie

Direct Assurance est membre du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Editeur du site : Avanssur.
Direct Assurance, 48 rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex.
Direct Assurance est le nom commercial d’Avanssur et est également une marque protégée par le droit de la propriété intellectuelle SA au capital de 99 429 429,54 € - SIREN 378393946 RCS Nanterre.
AXA Assistance France Assurances, 6 rue André Gide - 92320 Châtillon.
SA au capital de 51 275 660 € - SIREN 451392724 RCS Nanterre.
Entreprises régies par le Code des assurances.

Directeur de la publication : Godefroy DE COLOMBE.

Responsable de la rédaction : Nicolas MONTETAGAUD.

Hébergeur du site d'Avanssur : AXA TECHNOLOGY SERVICES,
dont le siège social est 76 Route de la Demi Lune, 92057 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Téléphone : +33 1 55 67 20 00.

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel : Avanssur

Autorité de contrôle d'Avanssur : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

Défiler en haut de page