Mentions légales

Informations générales

Editeur du site : Avanssur SA

Avanssur, exerçant sous le nom commercial Direct Assurance, est une société anonyme au capital de 37 507,40 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 393 946, dont le siège social est situé 48 rue Carnot 92150 Suresnes et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR65378393946

Avanssur est une société de courtage, intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’Orias sous le n° 19006337  (http://www.orias.fr)  filiale à 100% du Groupe AXA, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest 75436 Paris.

Directeur de la publication : Olivier Mariée

Hébergeur du site Direct Assurance : AXA Group Operations SAS dont le siège social est situé au 81 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Téléphone : +33 1 55 67 20 00

Mise en garde : informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables
pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence.

Toutes les réponses sont obligatoires, soit parce qu’elles sont nécessaires pour vous proposer un devis, soit parce qu’elles permettent à Direct Assurance de vous adresser d’autres offres ou de prévenir les impayés. Le tarif est calculé automatiquement par notre système sur la base de vos réponses. Si vous refusez de répondre aux questions, nous ne serons pas en mesure d’établir un devis et de vous proposer un contrat d’assurance.

S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations
enregistrées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation
pourra être réduite et votre contrat annulé, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.

C'est pourquoi, lors de l'établissement du devis, vous êtes informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier
et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Si, une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées à nos services,
une modification de votre situation entrainait une modification des réponses données,
avertissez-nous sans délai, à défaut de quoi notre obligation à indemnisation
pourrait également être réduite ou annulée.
Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours et que vous omettez de nous en informer.

Traitement des réclamations

Le recours auprès du gestionnaire :
Nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion des contrats et des sinistres.


- Concernant les assurances auto et habitation :
Direct Assurance Service Consommateurs 48, rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex.
- Concernant l’assurance moto :
AXA France Direction Relations Clientèle
TSA 46 307
95 901 Cergy Pontoise Cedex 9


Le recours auprès du Médiateur :
Vous ne pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance que si vous avez adressé au préalable une réclamation écrite à notre Service Consommateurs. A défaut, vous vous exposez à un refus de traitement de votre demande par le Médiateur de l'Assurance. Si après l’étude de votre dossier par
notre Service Consommateurs, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure agissant en toute indépendance.

Pour saisir le Médiateur de l’Assurance, vous devez adresser votre dossier :
- Par voie électronique :
en complétant le formulaire de saisine du Médiateur
disponible à l'adresse : http://www.mediation-assurance.org
La Charte de la Médiation et les conditions d’accès au Médiateur
sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l'Assurance.
- Ou par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09


Le démarchage téléphonique :
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

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