Soutien au secteur automobile : les dispositifs du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés d’au moins 6 mois

À cause du reconfinement, les commandes de véhicules, dont celles de véhicules propres, ont largement chuté. Pour accompagner et soutenir les constructeurs automobiles, les ministres des Finances, de l’Industrie et de la Transition écologique et solidaire ont annoncé le 6 novembre la prolongation des aides financières actuelles à l’achat automobile.

 

 

Quelles aides à l’achat automobiles sont concernées par cette prolongation ?

Alors qu’il devait être revu à la baisse en janvier 2021, le bonus écologique sera maintenu dans les conditions actuelles, et ce jusqu’au 30 juin 2021. Rappelons que le montant du bonus écologique est défini en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et du prix du véhicule neuf acheté.

Pour un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 grammes/kilomètre :

• Jusqu'à 7 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 €,
• 3 000 € pour un véhicule dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €,
• 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l'hydrogène de plus de 60 000 €.

Pour un taux d’émission de dioxyde de carbone compris entre 21 et 50 g/km, la subvention se porte à 2 000 € pour un Véhicule Hybride Rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l'autonomie est supérieure à 50 km.

Le barème de la prime à la conversion est également prolongé jusqu’à l’été.

 

Quels sont les montants de la prime à la conversion jusqu’en juin 2021 ?

En fonction de la situation fiscale de l'acheteur, la prime à la conversion (ou prime à la casse) est accordée en cas de mise au rebut d’un ancien véhicule polluant, au profit de l’achat d’un véhicule neuf plus propre (motorisation thermique, électrique ou hybride rechargeable classé vignette Crit Air 1 ou Crit Air 2).

Est éligible à la prime tout ménage dont le plafond de Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur ou égal à 13 489 € pour les montants suivants :

• 1 500 € sans autres conditions particulières exigées,
• 3 000 € à condition d’être gros rouleur ou d’avoir un Revenu Fiscal de Référence inférieur ou égal à 6 300 €,
• 5 000 € pour l’immatriculation d’une voiture électrique.

Lorsque vous êtes imposable avec un RFR supérieur à 13 489 €, la prime à la conversion n’est octroyée que pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable ; le montant de la prime est de 2 500 €.

A noter que les voitures hybrides rechargeables diesel sont exclues du dispositif des primes à la conversion à partir du 1er janvier 2021.

 

Comment acheter un nouveau véhicule en période de reconfinement ?

Impossible actuellement de choisir sa future voiture neuve chez votre concessionnaire : ceux-ci sont en effet fermés à toute visite. Si vous souhaitez toutefois avoir des informations concernant un modèle, les concessions organisent des « appels vidéo et des showrooms virtuels » selon Auto Plus. Vous pouvez cependant venir chercher un véhicule acheté, en prenant rendez-vous dans le cadre du « click & collect », pour la réception des voitures neuves déjà commandées ou de nouvelles commandes passées sur internet.

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Peut-on acheter une voiture d’occasion entre particuliers pendant le second confinement ?

Si vous souhaitez vendre ou faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion, rien ne vous empêche de publier une annonce de vente. Cependant, pour finaliser votre transaction, il faudra patienter, car les rassemblements de personnes hors du foyer sont pour le moment interdits. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie a précisé : « Aujourd’hui, il n’est pas autorisé de se déplacer pour aller acheter un produit chez un particulier. »

Si vous avez conclu une transaction avant le confinement, le site du gouvernement indique « il est possible d’aller chercher une voiture d’occasion achetée à un particulier, à la condition d’avoir un besoin impératif de ce véhicule, par exemple pour aller travailler. Il faut alors cocher la case "achat de première nécessité" sur l’attestation de déplacement dérogatoire". Dans ce cas, sudouest.fr recommande de prévoir un justificatif, « l’annonce initiale, datée, ou l’échange avec le vendeur, lui aussi daté, de façon à prouver votre bonne foi en cas de contrôle ».

 

Besoin d’une voiture ponctuellement ?

Si vous avez besoin d’une voiture, sans penser l'acheter, vous pouvez bénéficier d’un véhicule auprès de votre loueur. Les agences de location de véhicules restent en effet ouvertes pendant le confinement. Pour autant, vous devrez avoir une raison de vous déplacer respectant les règles des sorties dérogatoires (travail, rendez-vous médical, assistance à un proche, trajet domicile école, course essentielles).