Assurance auto
Fin de la carte verte... en route vers le Mémo !
Afin de lutter contre la fraude, tout en simplifiant les contrôles routiers, l'État supprime la Carte Verte à partir du 1er avril 2024. Ce document papier - accompagné de la vignette verte à coller sur le pare-brise - servait jusqu'à présent de preuve de votre assurance auto. Désormais c'est la plaque d'immatriculation de votre véhicule qui permettra aux forces de l'ordre de contrôler que votre assurance est bien en règle. Pour cela les forces de l'ordre utiliseront le FVA : le Fichier des Véhicules Assurés.
À quoi sert le FVA ?
Le Fichier des Véhicules Assurés, ou FVA, n'est pas nouveau : il existe depuis le 1er janvier 2019. Ce fichier informatique recense tous les véhicules assurés en France. Il est mis à la disposition des gendarmes et des policiers. Ainsi, lors d’un contrôle routier, il suffit aux forces de l’ordre d’entrer la plaque minéralogique du véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.
Qui s’occupe d’enregistrer le véhicule dans le FVA ?
C’est l’assureur qui se charge d’inscrire les véhicules qu’il assure dans le FVA. Chez Direct Assurance, nous nous engageons à procéder à cette inscription au plus vite. En tant qu’assuré, vous n’avez donc rien à faire. Mais par soucis de transparence, vous pouvez vérifier la présence de votre véhicule dans le FVA.
Comment vérifier que le véhicule est bien présent dans le FVA ?
Vous pouvez vous-même vérifier la présence de votre véhicule assuré dans le FVA ouvert pour les assurés, en allant sur https://www.fva-assurance.fr/. Munissez-vous de votre immatriculation et du numéro de votre carte grise (certificat d’immatriculation), situé sur le recto. Rappel : si votre véhicule est assuré depuis moins de 15 jours, il se peut qu’il ne soit pas encore enregistré au FVA. Vous pouvez également consulter le FVA depuis le 01 83 64 32 22 (appel non surtaxé).
Comment faire en attendant que mon véhicule soit recensé dans le FVA ?
Avant que l’inscription de votre véhicule dans le FVA ne soit effective, l’assureur doit vous fournir un Mémo Véhicule Assuré. Chez Direct Assurance vous recevrez votre Mémo par mail. Si vous êtes contrôlé dans les 15 jours suivant votre souscription chez Direct Assurance, vous pourrez ainsi facilement apporter la preuve que votre véhicule est bien assuré en présentant votre Mémo. Vous pourrez le présenter sous forme digitale (depuis votre écran de smartphone) ou en l'imprimant sur un papier.
À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré et comment l’utiliser ?
Le Mémo fournit la preuve de votre assurance en attendant que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) soit à jour. Toutefois le Mémo vous servira aussi si vous devez remplir un constat. En effet, il reprend les informations essentielles de votre contrat d'assurance. Pensez à bien enregistrer votre Mémo dans votre téléphone ou à l’imprimer pour le conserver avec vous. Important : votre Mémo est aussi disponible à tout moment dans votre Espace Personnel Direct Assurance ou sur notre Application Mobile.
Je change de voiture, vais- je garder le même Mémo Véhicule Assuré ?
Lorsque vous changez de voiture, votre contrat d’assurance doit être mis à jour pour tenir compte des caractéristiques de votre nouvelle voiture. Le Mémo doit donc être lui aussi mis à jour. Le nouveau Mémo vous sera envoyé par email. En parallèle, Direct Assurance enregistre votre nouveau véhicule dans le FVA, comme étant bien assuré chez Direct Assurance.
Vous voyagez à l'étranger ?
Avant de prendre la route, il vous faut vérifier si le(s) pays visité(s) sont susceptibles de vous demander une Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC).
Si vous voyagez dans les Pays de l’Espace Économique Européen, Suisse, Andorre, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Monténégro et Monaco ainsi qu’à Gibraltar, Saint Marin, État du Vatican, la plaque d’immatriculation suffit à prouver que vous êtes bien assuré. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Si vous prévoyez de partir au Maroc, en République de Macédoine du Nord, en Tunisie et en Turquie, vous devez circuler avec une Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC), indispensable en cas de contrôle.
Pour tous les autres pays non cités, vous devez souscrire une assurance spécifique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site www.direct-assurance.fr
Qu'est-ce que la Carte Internationale d'Assurance Automobile ?
C'est un document différent du Mémo Véhicule Assuré. Pour obtenir votre Carte Internationale d'Assurance Automobile (IMIC) et justifier de votre assurance auto dans les pays cités plus haut, il suffit d'appeler l'un de nos conseillers Direct Assurance. Nous vous adresserons dans les plus brefs délais votre Carte IMIC par mail. Vous devez l'imprimer, sur un papier blanc, pour le présenter à la frontière.
La carte verte était une attestation d'assurance mise en place par les assureurs européens en 1949. De couleur verte, ce document papier contenait une vignette, le fameux papillon vert, que chaque assuré devait placer sur son véhicule.
Ces deux documents permettaient aux forces de l'ordre de vérifier visuellement que le véhicule était bien assuré. Valable 1 an, la carte verte et son papillon vert étaient renouvelés chaque année, quelques semaines avant la date anniversaire du contrat.
Malheureusement la carte verte ne constituait pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance. En effet, l'automobiliste peut présenter une carte verte apparemment en règle, alors que son contrat d'assurance ne l'est plus : parce que l'assuré a arrêté son contrat depuis l'émission de la carte verte, ou parce que le contrat a été résilié depuis par l'assureur.
L'un des intérêts du Fichier des Véhicules Assurés : permettre aux force de l'ordre de vérifier en temps réel que le jour du contrôle le véhicule est bien assuré. Et ainsi limiter les cas de fraude avec des utilisateurs circulant avec des véhicules sans assurance.
