Assurance auto
Fin de la carte verte... en route vers le Mémo !


Afin de lutter contre la fraude, tout en simplifiant les contrôles routiers, l'État va supprimer la Carte Verte à partir du 1er avril 2024. Ce document papier - accompagné de la vignette verte à coller sur le pare-brise - servait jusqu'à présent de preuve de votre assurance auto. Désormais c'est la plaque d'immatriculation de votre véhicule qui permettra aux forces de l'ordre de contrôler que votre assurance est bien en règle. Pour cela les forces de l'ordre utiliseront le FVA : le Fichier des Véhicules Assurés.

À quoi sert le FVA ?


Le Fichier des Véhicules Assurés, ou FVA, n'est pas nouveau : il existe depuis le 1er janvier 2019. Ce fichier informatique recense tous les véhicules assurés en France. Il est mis à la disposition des gendarmes et des policiers. Ainsi, lors d’un contrôle routier, il suffit aux force de l’ordre d’entrer la plaque minéralogique du véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.


Qui s’occupe d’enregistrer le véhicule dans le FVA ?


C’est l’assureur qui se charge d’inscrire les véhicules qu’il assure dans le FVA, dans un délai maximum de 15 jours. Chez Direct Assurance, nous nous engageons à procéder à cette inscription au plus vite, généralement sous une semaine. En tant qu’assuré, vous n’avez donc rien à faire.


Comment faire en attendant que mon véhicule soit recensé dans le FVA ?


Avant que l’inscription de votre véhicule dans le FVA ne soit effective, l’assureur doit vous fournir un Mémo Véhicule Assuré. Chez Direct Assurance vous recevrez votre Mémo par mail. Si vous êtes contrôlé dans les 8 jours suivant votre souscription chez Direct Assurance, vous pourrez ainsi facilement apporter la preuve que votre véhicule est bien assuré en présentant votre Mémo. Vous pourrez le présenter sous forme digitale (depuis votre écran de smartphone) ou en l'imprimant sur un papier.


À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré et comment l’utiliser ?


Le Mémo n'est ni plus ni moins qu'une attestation d’assurance. Il fournit la preuve de votre assurance en attendant que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) soit à jour. Toutefois le Mémo vous servira aussi si vous devez remplir un constat. En effet, il reprend les informations essentielles de votre contrat d'assurance. Pensez à bien enregistrer votre Mémo dans votre téléphone ou à l’imprimer pour le conserver avec vous. Important : votre Mémo est aussi disponible à tout moment dans votre Espace Personnel Direct Assurance ou sur notre Application Mobile.


Je change de voiture, vais- je garder le même Mémo Véhicule Assuré ?


Lorsque vous changez de voiture, votre contrat d’assurance doit être mis à jour pour tenir compte des caractéristiques de votre nouvelle voiture. Le Mémo doit donc être lui aussi mis à jour. Le nouveau Mémo vous sera envoyé par email. En parallèle, Direct Assurance enregistre votre nouveau véhicule dans le FVA, comme étant bien assuré chez Direct Assurance.


Est-ce que le contrôle de l'assurance auto à l’étranger se fera, comme en France, sur consultation du FVA ?


Selon les pays, les modalités de vérification de l'assurance d'un véhicule varient encore. Dans certains pays, vous devez vous munir d'un certificat d'assurance pour l'étranger, appelé Carte Internationale d'Assurance Automobile.

- 35 états européens utilisent déjà le contrôle automatique de la plaque d’immatriculation. En supprimant la carte verte et en utilisant systématiquement le FVA, la France rejoint donc ces pays.

- D'autres pays continuent toutefois d'exiger la présentation d'une Carte Internationale d'Assurance Automobile en cas de contrôle : le Maroc, la République de Macédoine du Nord, la Tunisie et la Turquie.


Qu'est-ce que la Carte Internationale d'Assurance Automobile ?


C'est un document différent du Mémo Véhicule Assuré. Pour obtenir votre Carte Internationale et justifier de votre assurance auto dans les pays cités plus haut, il suffit d'appeler l'un de nos conseillers Direct Assurance. Nous vous adresserons dans les plus brefs délais votre Carte Internationale d'Assurance Automobile par mail. Vous pouvez aussi choisir de l'imprimer, dans ce cas faites-le sur un papier blanc.



Pourquoi supprimer la carte verte et passer au FVA ?

La carte verte était une attestation d'assurance mise en place par les assureurs européens en 1949. De couleur verte, ce document papier contenait une vignette, le fameux papillon vert, que chaque assuré devait placer sur son véhicule.

Ces deux documents permettaient aux forces de l'ordre de vérifier visuellement que le véhicule était bien assuré. Valable 1 an, la carte verte et son papillon vert étaient renouvelés chaque année, quelques semaines avant la date anniversaire du contrat.

Malheureusement la carte verte ne constituait pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance. En effet, l'automobiliste peut présenter une carte verte apparemment en règle, alors que son contrat d'assurance ne l'est plus : parce que l'assuré a arrêté son contrat depuis l'émission de la carte verte, ou parce que le contrat a été résilié depuis par l'assureur.

L'un des intérêts du Fichier des Véhicules Assurés : permettre aux force de l'ordre de vérifier en temps réel que le jour du contrôle le véhicule est bien assuré. Et ainsi limiter les cas de fraude avec des utilisateurs circulant avec des véhicules sans assurance.

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