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Passage aux urgences sans hospitalisation : désormais un tarif unique

Depuis le 1er janvier 2022, lors d’un passage aux urgences sans suivi hospitalisation, vous devrez vous acquitter de la somme de 19,61 €. Ce tarif unique couvrira les soins reçus.

Un ticket modérateur qui varie

Avant le 31 décembre 2021, lors d’un passage aux urgences sans suivi d’hospitalisation, l’Assurance Maladie prenait en charge 80 % du coût total de la facture. Il restait 20 % à la charge du patient qui recevait une facture envoyée par l’hôpital à son domicile. Cette partie à payer par le patient, c’est le ticket modérateur. Son montant varie en fonction de la nature du risque, du parcours et des types de soins effectués.

L’instauration du “forfait patients urgences”

Depuis le 1er janvier 2022, le “forfait patients urgences” remplace le ticket modérateur. Désormais, chaque passage aux urgences, sans suivi d’hospitalisation, est automatiquement facturé 19,61 €.

Selon le ministère de la Santé, ce montant peut être pris en charge par la complémentaire santé du patient. Pour les patients sans complémentaire santé, ce montant restera à leur charge.

Qui est concerné par le “forfait patients urgences” (FPU) ?

Le “forfait patients urgences” concerne toutes les personnes qui se rendent aux urgences sans suivi d’hospitalisation.

Néanmoins, certains patients peuvent bénéficier d’un tarif minoré à 8,49 €. Selon l’Assurance Maladie, les personnes en affection de longue durée (ALD), les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers pourront y avoir droit.

D’autres personnes n’auront, elles, rien à payer à leur sortie des urgences. Il s’agit, entre autres, des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité, des mineurs victimes de violences sexuelles, des nouveau-nés de moins d’un mois, les victimes d’actes terroristes, les prisonniers, etc. Ici, c’est l’Assurance Maladie qui prend en charge le FPU à 100 %.

Un montant à payer plus lisible

La mise en place du FPU devrait faciliter la facturation pour les équipes hospitalières, en simplifiant le processus de gestion de la comptabilité. Également en jeu, la baisse du nombre de factures impayées pour un meilleur recouvrement des paiements.

Du côté des patients, le FPU devrait apporter davantage de clarté quant au coût de leur passage aux urgences. Auparavant, il fallait attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de recevoir la facture à son domicile. Les patients seront informés explicitement du prix qu’ils auront à payer précise le ministère de la Santé, lors de leur passage aux urgences.

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Pour aller plus loin...

213 millions d’euros. C’est le montant global facturé pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Seuls 33 % sont aujourd’hui recouvrés, selon les chiffres du ministère de la Santé. L’instauration du “forfait patients urgences” devrait aussi permettre d’inciter les gens à s’orienter vers d’autres solutions que les urgences pour se soigner.

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