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Choisir son assurance santé

Pourquoi est-il important de souscrire à une assurance santé quand on est travailleur indépendant ?

Les travailleurs non-salariés (TNS), appelés également indépendants, ont un statut qui diffère de celui des salariés. Il est important pour eux de souscrire à une complémentaire santé spécifique. Même s’ils ont droit à un niveau de prise en charge par la Sécurité sociale égal à celui des salariés, les TNS ont tout intérêt à souscrire à une assurance santé. Elle complétera tout ou partie des remboursements de l’Assurance Maladie.

Qu’est-ce qu’une assurance santé pour indépendant ?

Un salarié du secteur privé ou public voit ses cotisations sociales prises en charge par moitié par son employeur. Ce n’est pas le cas des TNS, qui doivent financer seuls leur couverture santé. Cependant, ils peuvent prétendre à un bénéfice fiscal concernant la souscription d’une mutuelle* santé, grâce à la loi Madelin

Une assurance santé a pour objectif de rembourser tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Il peut s’agir de frais partiellement remboursés comme ceux liés à une maladie, un accident, une grossesse ou bien de remboursements non pris en charge tels que les prestations de médecines douces, les dépassements d’honoraires, les opérations dentaires, certains traitements médicamenteux et les campagnes vaccinales.

Une assurance santé non obligatoire, mais recommandée

Il existe des mutuelles* santé spécialement conçues pour les travailleurs indépendants qui regroupent les professions libérales, les artisans et les commerçants. Même si elle n’est pas obligatoire, la mutuelle* santé pour travailleurs non-salariés est fortement recommandée. En adhérant à ce contrat, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de garanties complètes et personnalisées pour eux-mêmes ainsi que les membres de leur famille. En effet, il est important de savoir que les travailleurs indépendants qui se retrouvent en arrêt maladie ou en accident du travail ne bénéficient pas de la protection sociale d’une entreprise, contrairement aux salariés du secteur privé ou public.

La loi Madelin, pour une couverture sociale suffisante

En 1994, comme le précise le site legisfiscal.fr, la loi Madelin a ouvert la possibilité aux TNS et indépendants non-agricoles de souscrire une mutuelle* offrant une meilleure protection en cas d’arrêt maladie ou permettant la déduction de certaines cotisations sur le revenu imposable. Les travailleurs indépendants dont les revenus proviennent de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent bénéficier d’un contrat loi Madelin.

Aujourd’hui, de nombreux organismes proposent des assurances santé adaptées à ces acteurs. Il est ainsi possible de souscrire à ce contrat Madelin auprès d’une société d’assurances, d’une institution de prévoyance ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance. La complémentaire choisie peut couvrir l’entrepreneur seul mais aussi des membres de sa famille comme son conjoint ou ses enfants.

Que couvre une mutuelle* santé pour indépendants ?

Si vous souscrivez à une complémentaire santé pour indépendant, il existe des garanties indispensables, comme la prise en charge des consultations de médecins avec dépassement d’honoraires. Le remboursement des frais d’hospitalisation et des frais de pharmacie doit également être assuré. Enfin, les équipements d’optique et les soins dentaires sont aussi l’un des points importants des couvertures assurées par la mutuelle.

Les contrats de mutuelle* santé dédiés aux travailleurs non-salariés sont généralement assortis d’une garantie prévoyance. Elle permet aux TNS de maintenir leurs ressources en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Il peut être intéressant d’y souscrire pour pallier aux différences de remboursement de la Sécurité sociale.

TNS : comment trouver une mutuelle* santé adaptée à ses revenus ?

Quand on est travailleur indépendant, il est important de choisir une mutuelle* santé qui s’adapte à nos besoins et à ceux des membres de la famille. Selon vos revenus, vous pouvez souscrire à une complémentaire santé classique ou bénéficier de la CSS, une aide de l’État pour les travailleurs plus modestes. Prenez le temps d’évaluer vos nécessités et de comparer les différentes offres avant de signer votre contrat.

Les travailleurs indépendants qui disposent de faibles revenus et qui, pour cette raison, ne peuvent pas payer les cotisations nécessaires pour la mutuelle* santé, peuvent profiter d’un dispositif d’aide : la Complémentaire Santé Solidaire. Comme l’indique le site ameli.fr, depuis le 1er novembre 2019, ce dispositif remplace la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).

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Pour aller plus loin…

Comment bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ? Les ressources prises en compte pour une ouverture du droit à la Complémentaire Santé Solidaire sont l’ensemble des sommes perçues par les membres du foyer au cours des 12 derniers mois précédant la demande. Par exemple, pour une demande de Complémentaire Santé Solidaire au 1er novembre 2021, les ressources prises en compte sont celles perçues du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. Selon le site ameli, vous pourrez par exemple bénéficier de la CSS si vous avez des revenus inférieurs à 12 205 € si vous êtes seul.

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*Note au lecteur : le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d’assurance complémentaire santé. Il s’agit toutefois d’un abus de langage. En effet, les contrats d’assurance complémentaire santé sont définis par la loi comme l’ensemble des contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et distribués soit par des compagnies d’assurance, soit par des institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale soit par des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Aussi le terme « mutuelle » ne devrait être utilisé que pour désigner ces organismes.

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