Comment se faire rembourser par sa complémentaire santé ?
Avec le lien NOEMIE, le remboursement des frais de santé est automatique. Il n’y a donc pas de formalités administratives pour se faire rembourser ses dépenses de santé par sa complémentaire. Cependant, quand la télétransmission des informations n’est pas possible ou qu’elle est insuffisante pour percevoir son versement, il faut alors adresser des justificatifs à sa mutuelle* ou assurance santé par courrier.
Qu’est-ce que le lien NOEMIE ?
NOEMIE est l’acronyme de « Norme ouverte d’échanges entre la maladie et les intervenants extérieurs ». Derrière ces termes peu évocateurs se cache un système de télétransmission performant des données relatives aux dépenses de santé entre une caisse de Sécurité sociale et une mutuelle*. En somme, le lien NOEMIE permet à un assuré d’être remboursé par son assurance santé automatiquement, par un flux informatique, sans avoir à envoyer de justificatifs.
Quels sont les avantages de la connexion NOEMIE ?
La connexion NOEMIE ne présente que des avantages : un remboursement rapide de sa mutuelle*, pas de papiers à remplir, pas de photocopies à faire, pas de frais d’envois postaux.
La télétransmission Noémie : un exemple pour mieux comprendre
Vous avez rendez-vous avec votre médecin traitant (un généraliste conventionné de secteur 1). Comme dans la plupart des cas, à la fin de la consultation, celui-ci vous demandera votre carte Vitale. Il télétransmettra alors directement à votre caisse d’Assurance Maladie les informations liées à la consultation (codification de l’acte, date, montant, bénéficiaire…). En parallèle, vous règlerez le montant de la consultation, soit 25 €.
Quelques jours après, vous percevrez le remboursement Sécurité sociale sur votre compte bancaire, soit 16,50 € (déduction faite de la franchise forfaitaire de 1 €) selon le site ameli.fr. Les 7,50 € restants – la part mutuelle* ou ticket modérateur – vous seront versés automatiquement dans les jours qui suivent, grâce à la télétransmission des informations de votre caisse de Sécurité sociale vers votre complémentaire santé.
Dans quels cas envoyer ses décomptes et justificatifs par voie postale à sa mutuelle ?
L’envoi des décomptes et justificatifs par courrier postal est nécessaire en cas d’impossibilité à mettre en place le lien Noémie, ou selon la nature des soins reçus.
Pour les frais de santé complexes (dentaire, optique, hospitalisation) ou lorsque la Sécurité sociale n’intervient pas (médecines douces par exemple), l’envoi de justificatifs est indispensable. Dans ce cas, le délai est plus long pour se faire rembourser par sa complémentaire santé : aux délais postaux viennent s’ajouter les délais de traitement du service chargé de verser les prestations.
Quels documents envoyer à son assurance santé pour obtenir ses remboursements ?
Si vous avez bénéficié du tiers payant intégral (aucune avance de frais) ou de la télétransmission Noémie, vous n’avez aucun document à envoyer. Dans tous les autres cas (pas de télétransmission, acte non pris en charge par la Sécurité sociale, tiers payant partiel), vous devez adresser des justificatifs à votre assureur.
- Lorsque la Sécurité sociale intervient : envoyez la facture acquittée et le décompte correspondant au soin.
- Lorsque la Sécurité sociale n’intervient pas : la facture acquittée seule suffit.
Pensez toujours à conserver une copie des justificatifs que vous adressez à votre mutuelle (et à envoyer l’original). Cela évite les demandes de duplicatas en cas d’égarement de vos documents.
À quel moment envoyer sa demande de remboursement à sa complémentaire santé ?
Vos dépenses de santé font l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale ?
Vous devez attendre le remboursement de cette dernière, car il vous faut joindre le décompte à votre demande de versement de prestation. Vos soins ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, mais sont pris en charge par votre contrat mutuelle* ou assurance santé ? Vous pouvez adresser votre justificatif sans attendre à votre organisme complémentaire, par exemple, à l’issue d’une séance de chiropraxie.
Comment mettre en place le lien Noémie ?
Pour pouvoir profiter de la télétransmission automatique de vos dépenses de santé, il faut au préalable que votre complémentaire santé ait signé une convention avec votre caisse d’Assurance Maladie (rares sont les mutuelles à ne pas avoir signé d’accords). Il vous suffit alors d’adresser une copie de votre attestation de droits ainsi qu’un RIB à votre organisme complémentaire. C’est lui qui se charge d’effectuer les démarches auprès de votre caisse. De votre côté, vous n’avez rien à faire.
Comment vérifier que la télétransmission Noémie est activée entre votre mutuelle et votre caisse d’Assurance Maladie ?
Vous avez la possibilité de vérifier vous-même que la télétransmission est bien effective. Pour cela, rendez-vous sur votre compte ameli.fr (si vous dépendez du régime général, sinon rendez-vous sur le portail de votre Assurance Maladie).
Dans « mes informations », contrôlez les données renseignées dans la partie « organisme complémentaire ». Le nom de votre mutuelle ou compagnie d’assurance y apparaît et surtout, l’état de la connexion Noémie.
Cette démarche vous permet également d’identifier une éventuelle anomalie qui empêcherait sa mise en place. Cela peut être le cas par exemple si vous avez récemment changé d’assurance santé et que la connexion n’a pas été interrompue par l’assureur précédent. Un chevauchement de contrats rend la connexion impossible (il suffit alors de contacter votre ancienne mutuelle* santé pour lui demander de mettre fin à la télétransmission).
En consultant vos décomptes de remboursements de soins, vous pouvez aussi vous assurer que le lien Noémie est actif. Si les informations ont été transmises automatiquement à votre mutuelle*, une mention spécifique figure en haut du relevé.
Pour aller plus loin...
77,4 % des assurés sociaux au régime général (CPAM) bénéficient de la télétransmission Noémie selon le rapport public sur les coûts de la gestion de l’Assurance Maladie. Ainsi, ce sont les démarches de remboursement de plus de 55 millions de personnes en France qui se trouvent simplifiées.
2,4 millions de Français ont fait le choix d’une surcomplémentaire santé d’après la DREES. Si vous faites partie de ces assurés qui possèdent deux couvertures mutuelles, sachez que le lien Noémie ne pourra fonctionner qu’avec l’une d’entre elles seulement. Il vous faudra alors attendre le remboursement du premier organisme, pour envoyer ensuite, par courrier, les relevés de remboursement de soins au second. Vous êtes cependant libre de choisir quelle mutuelle* vous voulez privilégier pour la télétransmission.
L’assurance santé chez Direct Assurance
Bénéficiez du meilleur d’une assurance santé : remboursement en 48h, carte de tiers payant, espace en ligne, conseillers santé… Profitez également de nombreux services comme la téléconsultation médicale 24h/24. Choisissez enfin vos garanties pour une offre personnalisée à prix serré.
*Note au lecteur : le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d’assurance complémentaire santé. Il s’agit toutefois d’un abus de langage. En effet, les contrats d’assurance complémentaire santé sont définis par la loi comme l’ensemble des contrats conclus pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et distribués soit par des compagnies d’assurance, soit par des institutions de prévoyance relevant du Code de la Sécurité sociale soit par des mutuelles relevant du Code de la mutualité. Aussi le terme « mutuelle » ne devrait être utilisé que pour désigner ces organismes.
