Usage tournée (tous déplacements)
L’usage tournée fait référence à l’utilisation d’un véhicule pour effectuer des déplacements réguliers, dans le cadre d’une activité professionnelle impliquant plusieurs arrêts ou livraisons. Cela concerne souvent les professions comme les livreurs, les commerciaux itinérants ou les techniciens. Ces derniers doivent en effet se rendre régulièrement à différents points, dans une zone géographique déterminée.
Quand déclarer l’usage tournée ?
Lors de la souscription de l’assurance, il est indispensable de déclarer un usage tournée si le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité nécessitant des déplacements fréquents. Voici les situations dans lesquelles il faut impérativement préciser cet usage :
- Les livreurs et chauffeurs : l'utilisation d’un véhicule pour des livraisons régulières, qu’il s’agisse de colis, de marchandises ou de services.
- Les commerciaux itinérants : les agents commerciaux qui se déplacent fréquemment pour rencontrer des clients dans différentes villes ou régions.
- Les techniciens ou agents de maintenance : déplacements réguliers vers plusieurs sites clients pour des interventions techniques ou de maintenance.
Quelles différences entre l'usage tournée et les autres types d’usage ?
L’usage tournée est spécifique à une activité professionnelle nécessitant plusieurs déplacements réguliers et des arrêts fréquents. Cela se traduit par des garanties spécifiques et souvent une prime d’assurance plus élevée en raison des risques accrus :
- L'usage tournée : la couverture est adaptée aux déplacements fréquents et aux nombreux arrêts. Les risques de sinistres sont plus élevés, notamment à cause de la fréquence des déplacements et de la nature professionnelle des trajets.
- L'usage privé : il est limité aux déplacements personnels sans activité professionnelle régulière. L’assurance ne couvre pas les sinistres survenus lors de tournées professionnelles si l’usage n’est pas correctement déclaré.
- L'usage mixte : si le véhicule est utilisé à la fois pour des tournées professionnelles et pour des trajets personnels, cet usage doit être précisé pour obtenir une couverture adaptée.
Le risque en cas de non-déclaration : si l’usage tournée n’est pas déclaré, l’assureur peut refuser de prendre en charge les sinistres survenus lors d’un déplacement lié à la tournée. Cela constitue un risque important, car les déplacements professionnels ne seront pas couverts.
Exemple de mise en situation : l'usage tournée d’un véhicule
La situation : M. Lefebvre est livreur de colis et utilise son véhicule personnel pour effectuer des tournées de livraison dans sa région. Il effectue plusieurs arrêts par jour pour déposer des colis à différents clients.
La solution : lors de la souscription de son assurance, M. Lefebvre a précisé un usage tournée afin que son véhicule soit couvert pour ces déplacements professionnels fréquents.
Les conséquences : en cas d’accident survenu pendant une livraison, M. Lefebvre est couvert par son assurance, car il a correctement déclaré l’usage tournée.
Le risque en cas de fausse déclaration : si M. Lefebvre avait souscrit une assurance en déclarant seulement un usage privé ou professionnel sans mentionner l’usage tournée, il pourrait ne pas être indemnisé en cas de sinistre pendant sa tournée de livraison.
