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Carte grise
Peut-on mettre deux noms sur une carte grise ?

Oui, c’est possible. L’un sera désigné titulaire principal, l’adresse de la carte grise sera la sienne. L’autre sera cotitulaire du véhicule. Ses droits varient en fonction de son lien avec le titulaire, notamment s’ils sont mariés.

Comment mettre deux noms sur une carte grise ?

C’est lors de votre demande du certificat d’immatriculation du véhicule qu’il faut préciser que le véhicule possède un copropriétaire. Personne physique (ami, membre de la famille) ou morale (entreprise, association), il suffit de préciser dans le formulaire à remplir le nom du second propriétaire. Joignez à la demande un document d’identité en cours de validité de chacun des copropriétaires.

Quels noms figurent sur la carte grise ?

Quand deux noms apparaissent sur une carte grise, un titulaire principal doit être désigné. Il sera inscrit dans la rubrique C.1, le second propriétaire aura son nom stipulé dans la rubrique C.4b. L’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule sera celle du titulaire principal. 

Pour une femme mariée utilisant habituellement son nom d’épouse, le certificat d’immatriculation indiquera uniquement son nom de jeune fille. Il ne sera ainsi pas nécessaire de faire modifier la carte grise après le mariage si le véhicule a été acheté avant celui-ci.

Couples mariés ou non : comment ça se passe ?

Selon le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les droits liés à la carte grise sont aussi différents suivant le régime matrimonial. Dans tous les cas, le certificat d’immatriculation sera transmis au titulaire principal. Le cotitulaire ne pourra retirer le certificat d’immatriculation à La Poste qu’à l’aide d’une procuration du titulaire accompagné des pièces d’identité des deux individus.

Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ?

Pour les titulaires et cotitulaires non mariés ou mariés sous le régime de la séparation de biens, la demande d’immatriculation du véhicule devra être signée par les deux personnes. Une procuration pourra donner mandat à l’autre partie pour réaliser les démarches. En cas de cession du véhicule, les deux signatures devront obligatoirement être présentes. En cas de décès, l’héritier pourra demander un changement de titulaire de la carte grise sur présentation d’un acte testamentaire ou d’un acte notarié. Si vous divorcez, un accord entre époux ou un jugement définit l’attribution du véhicule.

Vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens ? 

Pour les personnes mariées sous régime de la communauté de biens, lors de la cession du véhicule, la signature d’un seul des deux cotitulaires suffira. En cas de décès de l’un des propriétaires du véhicule, il faudra le déclarer et réaliser un changement d’état matrimonial en présentant le livret de famille mentionnant le décès de la personne. En cas de divorce, celui qui conserve le véhicule devra faire modifier la carte grise en présentant le jugement du divorce, une convention de partage ou un accord écrit entre les époux.

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(étude Ipsos 2020)

Pour aller plus loin…

Carte grise : comment faire corriger une erreur sur votre nom ? Votre nom est mal orthographié ? Il faut vous rendre sur le site de l’ANTS. Après avoir complété le formulaire précisant le motif de la demande, il vous sera demandé de joindre les documents précisant la mention à corriger.

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