Carte grise
Comment est calculé le prix d'une carte grise ?
Le prix de la carte grise est calculé en fonction de la catégorie et de la puissance fiscale du véhicule. Des taxes vont s’ajouter, certaines en lien avec ses émissions polluantes, notamment pour les véhicules sportifs et les poids lourds.
Taxe régionale et puissance fiscale, les bases du calcul de la carte grise
Lorsque l’on parle du prix de la carte grise d’un véhicule, on se réfère à sa puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux et abrégée CV, indique servicepublic.fr. Cette puissance est indiquée sous la rubrique P.6 de la carte grise sous la dénomination Puissance administrative nationale.
Elle est définie lors de l’homologation du véhicule. La puissance fiscale varie en fonction de sa motorisation, du type de boîte de vitesses et de sa transmission (2 roues motrices ou 4 roues motrices).
La taxe régionale est déterminée par la puissance fiscale et l’âge de la voiture. Son montant est variable d’une région à une autre. Le prix de la taxe par cheval fiscal oscille en 2021 entre 27 € pour la Corse et 51,20 € pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ainsi, la taxe régionale pour une voiture compacte diesel dont la puissance administrative est de 5 CV sera de 135 € en Corse. Elle atteindra 256 € si le même véhicule est immatriculé en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La motorisation du véhicule aura un impact sur le prix de la carte grise. Un véhicule sportif aura une puissance fiscale supérieure et émettra plus de CO2. Sa puissance fiscale est calculée en fonction de ses paramètres et influence le prix final de la nouvelle carte grise. S’il n’y a pas de différence entre essence et diesel, les véhicules électriques ou hybrides peuvent bénéficier d’une réduction.
Dans quels cas la taxe régionale n’est pas due ?
Dans certains cas, la taxe régionale ne sera pas due pour la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) :
- changement d’adresse,
- changement de dénomination sociale d’une entreprise,
- duplicata en cas de perte ou vol,
- passage en véhicule de collection,
- véhicule propre (électrique ou hydrogène).
Certaines régions appliquent une réduction de 50 à 100 % de la taxe régionale pour les véhicules dits propres comme ceux dotés d’une motorisation hybride (essence-électrique). Une fois le montant de la taxe régionale établi, il faut ajouter les autres taxes pour obtenir le prix final de la carte grise.
La taxe sur les véhicules polluants
Pour les voitures commercialisées depuis 2004, le tarif de la carte grise comprend une taxe pour les véhicules polluants comme indiqué sur le site service-public.fr. Celle-ci s’applique aux voitures particulières dont les émissions de CO2 sont de 133 g ou plus. En dessous de ce seuil, cette taxe ne s’applique pas. Couramment nommé malus écologique, le montant de cette taxe débute à 50 € pour un véhicule émettant 133 g/km en cycle WLTP. Elle atteindra au maximum 30 000 € pour ceux émettant plus de 218 g/km de CO2 (montants au 1er janvier 2021).
Le montant de la taxe sur les véhicules polluants ne s’applique que lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou lors de sa première immatriculation en France dans le cas d’un véhicule d’occasion importé depuis l’étranger.
Le gouvernement a prévu une réduction pour le cas des familles nombreuses, imposant le recours à un véhicule plus grand pour transporter tous les membres de la famille. Elle est applicable aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge lors de la première immatriculation du véhicule en France. Elle permet une réduction de 20 g/km par enfant et à condition que le véhicule dispose d’un minimum de 5 places.
La taxe sur les véhicules polluants bénéficie également d’une exonération totale pour les véhicules permettant le transport d’une personne handicapée titulaire de la « carte mobilité inclusion » avec la mention « invalidité ».
Taxe fixe et redevance pour l’acheminement de la carte grise
La délivrance d’un certificat d’immatriculation est soumise à une taxe fixe. Son montant est de 11 €. La taxe régionale et le malus écologique n’ont aucun impact sur son prix. Cette taxe fixe ne s’applique pas dans certains cas comme lors d’un changement d’adresse ou pour une usurpation du numéro d’immatriculation du véhicule.
Enfin, pour vous faire parvenir votre nouvelle carte grise par courrier recommandé, votre nouveau certificat d’immatriculation comprend une redevance pour l’acheminement d’un montant de 2,76 € qui correspondent aux frais d’envoi.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin…
Prix moyen d’une carte grise. Le prix moyen du cheval fiscal (CV), correspondant à la taxe régionale, est de 42 €. Pour un véhicule de 5 CV, cela représente un total de 210 € pour la taxe régionale. Il faut ajouter la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €. La carte grise sera facturée 223,76 € en tout.
Une réduction possible suivant l’âge du véhicule. Si la date de première mise en circulation du véhicule est supérieure à 10 ans lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, le montant de la taxe régionale est réduit de 50 %. Cette réduction s’applique au véhicule de moins de 3,5 tonnes de PTAC.
Une photocopie de la carte grise est-elle valable ? Non, que ce soit pour un contrôle routier ou pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez présenter le document original. En cas de perte ou de vol, vous devrez rapidement faire une déclaration et demander un duplicata du document pour vous mettre en conformité.
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