Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : nouveau départ
Après un premier lancement en juillet dernier, la nouvelle mouture du DPE a connu des couacs et a été suspendu fin septembre. L’outil est de nouveau opérationnel depuis le 1er novembre avec les correctifs attendus. Destinés à classer les bâtiments avec une étiquette énergétique de A à G, ce rapport est clé car il est devenu obligatoire pour toute location ou vente d’un bien immobilier.
4 novembre 2011
Pourquoi le nouveau DPE a été suspendu ?
Lors des premiers diagnostics effectués cet été, des anomalies ont été rapidement constatées pour les logements construits avant 1975 (année des premières réglementations thermiques). Basé sur les caractéristiques physiques du bâti, et non plus sur les factures, le calculateur de performance énergétique a eu tendance à augmenter dans le mauvais sens les performances des logements.
Combien de logements sont concernés par le couac du logiciel ?
On estime à 80 000 le nombre de logements antérieurs à 1975 ayant reçu une note erronée de F ou G. Pour ces bâtiments, le diagnostic va être de nouveau effectué, sans frais pour les propriétaires. L’État indemnisera directement les diagnostiqueurs. Comme le précise quechoisir.org : « Cette possibilité est également offerte, là encore sans frais, si le logement d’avant 1975 a été classé E ou D, mais cette fois ça n’a rien d’automatique, le propriétaire doit en faire la demande. » Le nombre de logements éligibles à cette nouvelle règle est estimé à 105 000 par le ministère du Logement.
Quelles conséquences en cas de mauvais diagnostic de classe énergétique ?
Obligatoire pour toute transaction immobilière, un mauvais DPE entraine logiquement une décote du bien à vendre. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site pap.fr, estime sur francetvinfo.fr : « Selon les régions, une maison classée F ou G se vend de 6 à 18% moins cher qu’une maison classée en D. »
De plus, les nouvelles dispositions du DPE durcissent à partir de 2025 les conditions de location. Il ne sera en effet plus possible à cette date de louer des logements classés G, puis des logements classés F en 2028.
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