Tout savoir sur l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO)
Avantageuse sans être forcément obligatoire, l'assurance propriétaire non occupant protège les bailleurs qui n'habitent pas dans leur bien immobilier.
Lorsqu’un propriétaire d’une maison ou d’un appartement n’habite pas dans ce logement, il est alors considéré comme propriétaire bailleur non occupant. Ce logement peut être loué, vacant ou mis à disposition à titre gratuit.
Pour couvrir ces bailleurs en cas de dégradation de leur bien, il existe une assurance habitation propriétaire non occupant, appelée PNO.
Si vous êtes propriétaire non occupant, sachez qu’il n’est pas obligatoire pour vous de souscrire une assurance habitation, sauf si votre logement se situe dans une copropriété. Par exemple, si l’appartement que vous avez acheté se situe dans un immeuble, il doit obligatoirement être couvert pour garantir les dommages qui pourraient être causés aux autres habitants de cet immeuble.
En dehors d'une copropriété, par exemple s’il s’agit d’une maison individuelle, vous n’avez pas l’obligation légale d’assurer le bien qui vous appartient. En revanche, le locataire devra souscrire une assurance habitation.
Quel que soit le cas de figure, la souscription d’une assurance propriétaire non occupant est très fortement recommandée, car elle assure une protection juridique et financière pour le bailleur.
Une assurance habitation propriétaire non occupant présente de nombreux avantages. D’une part, si le logement est occupé par un locataire, il est possible que ce dernier présente un défaut d’assurance, ou n’opte pas pour une assurance multirisque (MRH), et que sa couverture ne soit alors pas maximale. En d’autres termes, il se peut que le contrat d’un locataire ne couvre pas certains dégâts, car ce dernier n’est tenu de souscrire qu’à la garantie responsabilité civile. En souscrivant une assurance habitation PNO, vous pouvez compléter celle du locataire pour la prise en charge de dommages, et louer votre bien immobilier en toute sérénité.
Par ailleurs, certaines réparations sont toujours à la charge du propriétaire. C’est le cas pour les sinistres sur les murs, la charpente ou la toiture du logement : seule une assurance PNO pourra indemniser ces frais.
Enfin, si le logement n’est pas loué et qu’il reste inoccupé pendant un certain temps, il reste malgré tout exposé à des risques de sinistres comme le cambriolage, le vandalisme, des dégâts climatiques, etc. Tous ces dommages sont, eux aussi, à la charge du propriétaire, et peuvent lui coûter très cher en l’absence de couverture. Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire non occupant.
Une assurance PNO permet d’assurer votre bien immobilier et de le protéger en cas de litige avec des voisins grâce aux garanties :
Certains assureurs proposent également d’autres garanties dans le cadre de ce contrat PNO, comme la garantie recours des voisins et des tiers pour vous protéger en cas de plainte de vos voisins, la garantie loyers impayés et la garantie troubles de la jouissance si le locataire utilise le logement à des fins non prévues par le bail, par exemple s’il sous-loue son logement. À vous de juger quelles garanties vous semblent indispensables selon votre situation.
Selon France Assureurs, le prix moyen d’une assurance PNO était estimé à 143 € par an en 2020. Il s’agit d’une moyenne, car, comme tous les contrats d’assurance, le prix d’une assurance PNO est calculé en fonction de plusieurs critères, à savoir :
En cas de sinistre, il n’est pas toujours simple de déterminer si c’est l’assurance habitation du locataire ou celle du propriétaire non occupant qui doit intervenir. Globalement, l’assurance PNO prend en charge :
- Les sinistres qui surviennent suite à un défaut d’entretien du logement,
- Les sinistres consécutifs à un vice de construction,
- Les dégâts qui concernent le clos et le couvert (les murs, la charpente, la toiture et la clôture de la propriété).
En dehors de ces situations, c’est l’assurance du locataire qui prend en charge les dommages suite à un accident dont il serait responsable. Le propriétaire et le locataire peuvent compléter leurs assurances par des garanties pour couvrir davantage les biens immobiliers et mobiliers qui leur appartiennent.
Un logement en location doit être assuré par son locataire. Ce dernier a pour obligation légale de souscrire au moins une garantie responsabilité civile locative, aussi appelée garantie des risques locatifs. Cette garantie le protège en cas de sinistres et de dommages causés au logement et éventuellement à autrui, selon les assureurs. Seules les locations saisonnières ou encore les logements de fonction ne sont pas concernés par cette obligation.
Le locataire peut bien sûr compléter son contrat d’assurance habitation avec d’autres garanties afin de couvrir ses effets personnels, ou souscrire des garanties pour indemniser des tiers en cas de propagation de dommages, par exemple lors d’un incendie. Il peut aussi souscrire une garantie vol et vandalisme, bris de vitre, etc.
Le propriétaire non occupant n’est, quant à lui, pas obligé d’assurer son bien mobilier, sauf s’il se situe dans une copropriété. Il est cependant toujours recommandé de le faire, car personne n’est à l’abri d’un sinistre ! Pour plus de tranquillité, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance habitation PNO. Selon la loi Alur, ce contrat doit contenir a minima une garantie responsabilité civile.
L’assurance propriétaire non occupant couvre les éventuels sinistres qui pourraient survenir dans un logement non occupé par son propriétaire. Ce contrat d’assurance apporte une véritable sécurité financière et juridique pour le bailleur. Il est très utile dans différentes situations :
- Lorsque le logement est vide,
- En cas de défaut d’assurance habitation du locataire,
- Lorsque l’assurance du locataire n’est pas suffisante,
- Pour certains dommages que l’assurance habitation d’un locataire ne prend pas en charge, par exemple les sinistres liés à un vice de construction,
- Lorsque le locataire n’est pas responsable des dommages,
- Lorsque l’assurance du syndic ne couvre pas les dommages dans un logement au sein d’une copropriété.
Enfin, avec une assurance PNO, le propriétaire bénéficie aussi d'un avantage fiscal. En effet, il pourra déduire de ses impôts le montant de ce contrat d’assurance.
En cas de sinistre, il n’est pas toujours simple de déterminer si c’est l’assurance habitation du locataire ou celle du propriétaire non occupant qui doit intervenir. Globalement, l’assurance PNO prend en charge :
- Les sinistres qui surviennent suite à un défaut d’entretien du logement,
- Les sinistres consécutifs à un vice de construction,
- Les dégâts qui concernent le clos et le couvert (les murs, la charpente, la toiture et la clôture de la propriété).
En dehors de ces situations, c’est l’assurance du locataire qui prend en charge les dommages suite à un accident dont il serait responsable. Le propriétaire et le locataire peuvent compléter leurs assurances par des garanties pour couvrir davantage les biens immobiliers et mobiliers qui leur appartiennent.
Un logement en location doit être assuré par son locataire. Ce dernier a pour obligation légale de souscrire au moins une garantie responsabilité civile locative, aussi appelée garantie des risques locatifs. Cette garantie le protège en cas de sinistres et de dommages causés au logement et éventuellement à autrui, selon les assureurs. Seules les locations saisonnières ou encore les logements de fonction ne sont pas concernés par cette obligation.
Le locataire peut bien sûr compléter son contrat d’assurance habitation avec d’autres garanties afin de couvrir ses effets personnels, ou souscrire des garanties pour indemniser des tiers en cas de propagation de dommages, par exemple lors d’un incendie. Il peut aussi souscrire une garantie vol et vandalisme, bris de vitre, etc.
Le propriétaire non occupant n’est, quant à lui, pas obligé d’assurer son bien mobilier, sauf s’il se situe dans une copropriété. Il est cependant toujours recommandé de le faire, car personne n’est à l’abri d’un sinistre ! Pour plus de tranquillité, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance habitation PNO. Selon la loi Alur, ce contrat doit contenir a minima une garantie responsabilité civile.
L’assurance propriétaire non occupant couvre les éventuels sinistres qui pourraient survenir dans un logement non occupé par son propriétaire. Ce contrat d’assurance apporte une véritable sécurité financière et juridique pour le bailleur. Il est très utile dans différentes situations :
- Lorsque le logement est vide,
- En cas de défaut d’assurance habitation du locataire,
- Lorsque l’assurance du locataire n’est pas suffisante,
- Pour certains dommages que l’assurance habitation d’un locataire ne prend pas en charge, par exemple les sinistres liés à un vice de construction,
- Lorsque le locataire n’est pas responsable des dommages,
- Lorsque l’assurance du syndic ne couvre pas les dommages dans un logement au sein d’une copropriété.
Enfin, avec une assurance PNO, le propriétaire bénéficie aussi d'un avantage fiscal. En effet, il pourra déduire de ses impôts le montant de ce contrat d’assurance.
