Bien remplir un constat amiable automobile

Permettre une communication apaisée entre vous et l’autre conducteur, c’est très important ! Pour cela :

• Restez calme et tolérant vis-à-vis de vous-même et des autres. Pour vous comme pour l’autre conducteur, cet accrochage n’arrive pas au bon moment.

• Le but du constat est d’indiquer objectivement par écrit quelles sont les circonstances de l’accident : ne cherchez pas sur le moment à déterminer qui a tort ou qui a raison.

• Pour ne pas vous perdre dans la recherche du n° de votre contrat, ou des coordonnées de votre permis de conduire, vous pouvez pré-remplir à l’avance le constat que vous avez dans votre voiture. Sinon, reportez-vous aux informations indiquées sur votre carte verte ou Mémo Véhicule Assuré.

• Avant de signer, prenez le temps de vérifier que vous avez renseigné toutes les informations vous concernant, ainsi que celles qui concernent l’autre conducteur. Une fois le document signé, vous ne pouvez plus rien modifier.

• Si la communication avec l’autre conducteur est tendue ou menaçante, appelez la police ou la gendarmerie.

Trois situations peuvent se présenter. Dans tous les cas, vous devez déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.

Accident seul, contre un objet sur la route (un mur, un arbre par exemple) : dans ce cas, vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué, propriétaire du mur… De même lors d’un choc avec un animal dont le maitre et propriétaire est identifié.

Accident avec un autre véhicule : un seul constat à remplir, commun aux 2 véhicules impliqués. Après l’avoir complété, chacun repart avec un volet de la déclaration qu’il devra transmettre à son assurance. Attention : si vous avez un accident avec un véhicule dont le conducteur est absent, vous devez laisser vos coordonnées pour établir un constat par la suite, sinon cela sera considéré comme un délit de fuite...

Accident entre plusieurs véhicules : vous devez remplir un constat avec chacun des conducteurs impliqués. Par exemple, si vous avez été pris en accordéon entre 2 véhicules, vous remplirez donc plusieurs constats.

Une fois que chaque conducteur aura rempli les informations le concernant au recto du document (véhicule A à gauche, véhicule B à droite du feuillet), chacun remplit ensuite le verso de son feuillet avec les informations qui lui sont propres, afin de le communiquer à son assureur.

Veillez à être le plus précis possible, sur la date, l’heure et l’adresse mais également sur les circonstances à déclarer. N’oubliez pas d’indiquer la présence de blessés et les coordonnées de témoins éventuels.
Concentrez-vous uniquement sur les informations correspondant au choc. Toutes les informations sont importantes.
Passez en revue les cases de la rubrique 12 « Circonstances », au centre du document, et cochez celles qui concernent l’accident. En cochant la case 8, par exemple, vous confirmez être rentré dans le véhicule qui était devant vous. Sachez qu’un écart est considéré comme un changement de file, comme cela est précisé en case 10. Et lorsque les deux véhicules circulaient dans le même sens, la case décrivant ce cas est d'une importance capitale (case 9). La précision des circonstances renseignées permettra à votre assureur d'établir les responsabilités de chacun.

La rubrique 14 « Observations » est là pour vous permettre de décrire l’accident et d’apporter librement des informations à la déclaration. Précisez toujours quel véhicule vous représentez (VEHICULE A ou VEHICULE B) dans vos observations. Exemple : le VEHICULE A était à l’arrêt au feu rouge lorsque le VEHICULE B est venu le percuter à l’arrière. Vous pouvez préciser un point qui vous parait important, et vous pouvez même contester les dires de l’autre conducteur.

N’hésitez pas à demander les noms et coordonnées des personnes ayant assisté à la scène, et à les noter dans la rubrique 5 « Témoins ». En cas de mauvaise foi du second conducteur, cela pourrait vous être d’une grande aide.

Notre premier conseil est de faire un croquis simple, décrivant la situation le plus exactement possible. Représentez les véhicules en indiquant VEHICULE A et VEHICULE B sur des rectangles. Indiquez l’avant de chaque véhicule par un coté pointu. Pour que votre croquis soit complet, n’oubliez pas de préciser si votre voiture était en mouvement à l'aide d'une flèche et dans quelle direction. Détaillez également les éléments tels que les feux, panneaux ou ligne blanche, la signalisation ainsi que le tracé des voies et le milieu de la chaussée. Le croquis doit être une représentation des circonstances déclarées, veillez à ce qu’il n’y ait aucune contradiction.

Pour autant, le croquis n’est pas obligatoire. En cas de désaccord sur la manière de présenter la situation, n’en faites pas. Il vaut mieux laisser cette case vide plutôt que de réaliser un dessin prêtant à confusion. En cas d’absence de dessin sur le constat amiable, ce sont les éléments remplis précédemment qui seront pris en compte. 

Le remplissage d’un constat amiable peut très bien se dérouler, mais parfois non.
Quand vous signez le constat vous validez l'ensemble des informations présentes dans le constat (les vôtres et celles du tiers)

Vous pouvez ne pas être d’accord avec les déclarations de l’autre conducteur, ou il peut refuser de signer le constat ou même prendre la fuite.
Voici comment réagir dans de telles situations :

• Si vous n’arrivez pas à tomber d’accord sur les circonstances, sachez que vous avez la possibilité de ne pas signer le constat amiable. En revanche, sans signature ni justification de votre part de ce refus, cela pourrait se retourner contre vous. Donc si vous ne souhaitez pas signer, expliquez pourquoi sur le document et récupérez votre feuillet. Vous pourrez ainsi prévenir votre assureur de la situation, comme pour une déclaration normale tout en justifiant du désaccord.
• Si le refus de signer vient de la part de l'autre conducteur, conservez le constat pour avoir une trace écrite de ses coordonnées et garder un mémoire les circonstances de l’accident. S’il refuse même de remplir le constat amiable, ce sont les témoins qui appuieront votre version et vos déclarations. Trouvez des personnes ayant assisté la scène, récupérez leurs coordonnées et inscrivez-les dans la rubrique 5 « « Témoins ». du constat. Vous pourrez ainsi communiquer les informations à votre assureur, toujours dans un délai de 5 jours.
• En cas de délit de fuite, essayez de relever l'immatriculation du véhicule et faites également appel à des témoins. Il vous faudra en premier lieu déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie, puis réaliser un constat en décrivant les circonstances en y joignant votre dépôt de plainte. Votre assureur vous indiquera, en fonction des circonstances, la marche à suivre.

Vous pouvez également remplir le verso du document, afin de préciser des éléments comme les coordonnées des blessés, le lieu de dépôt du véhicule ou encore l’intervention des forces de l’ordre…