Arrêt de travail et Assurance Maladie : comment ça marche ?
Quand votre état de santé nécessite un arrêt de travail, votre médecin va rédiger un avis d’arrêt de travail. Il permettra d’informer votre CPAM et votre employeur. Ainsi, vous pourrez être indemnisé pendant votre arrêt maladie. Cependant, certaines conditions s’appliquent.
L’avis d’arrêt de travail : à quoi ça sert ?
Lorsque votre médecin vous met en arrêt maladie, il vous remet un document : l’avis d’arrêt de travail. Ce document est destiné à votre CPAM et à votre employeur, afin de les informer pour qu’ils puissent vous verser une indemnisation.
Un avis d’arrêt de travail est composé de 3 volets :
- Le 1er est destiné au service médical de la CPAM ;
- Le 2e est envoyé aux services administratifs de la CPAM ;
- Le 3e doit être envoyé à votre employeur.
Les volets 2 et 3 ne contiennent pas de données médicales : ces informations, couvertes par le secret médical, ne concernent pas les services administratifs de l’Assurance Maladie, ni votre employeur.
Arrêt maladie : quelles démarches pour le patient ?
Dans la plupart des cas :
Votre médecin envoie les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM, qui transmet le volet 2 au service administratif de la CPAM. Cet envoi se fait par télétransmission (internet). Le médecin vous demandera votre accord avant de le faire. Il vous remet le volet 3, que vous devez envoyer par La Poste dans les 48 h à votre employeur.
Il peut également arriver que :
Votre médecin vous remette les 3 volets. Dans ce cas, vous devez envoyer dans les 48 h les volets 1 et 2 à votre CPAM (dans un même courrier, à la même adresse) et le 3e volet à votre employeur. Vous pouvez trouver l’adresse de votre CPAM sur le site ameli.fr.
Quelles démarches pour votre employeur ?
Si vous êtes salarié, votre employeur doit envoyer une attestation de salaire à votre CPAM, afin de permettre le calcul et le versement de vos indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun doit être averti de votre arrêt maladie (photocopies du volet 3) et chacun doit envoyer une attestation de salaire à la CPAM.
Que se passe-t-il si j’envoie les documents au-delà du délai de 48 h ?
Le site ameli.fr donne des précisions sur les risques encourus en cas de retard :
- Au premier retard vous recevrez un courrier vous rappelant les démarches à suivre et les délais à respecter ;
- Au second retard, vos indemnités peuvent être réduites. Si vous êtes dans l’impossibilité de respecter le délai, vous pouvez expliquer votre situation dans un courrier accompagnant votre avis d’arrêt de travail ;
- Si vous n’avez pas envoyé le document à la fin de votre arrêt, vous ne serez pas indemnisé.
Quelles obligations pendant un arrêt maladie ?
Votre médecin précise sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé à sortir de chez vous pendant la durée de votre arrêt. S’il mentionne que vous devez rester à votre domicile, l’Assurance Maladie peut venir vérifier que vous êtes bien chez vous. Ces contrôles peuvent être effectués n’importe quel jour au cours de votre arrêt, y compris les week-ends et jours fériés.
Trois options différentes concernant les possibilités de sortie :
- Vous n’êtes pas autorisé à sortir de chez vous, à cause de votre état de santé ;
- Vous pouvez sortir, en respectant certains horaires : vous devez être présent à votre domicile entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h, sauf si vous avez des soins ou des examens médicaux à réaliser sur ces horaires ;
- Vous êtes autorisé à sortir librement et quelle que soit l’heure. Dans ce cas, votre médecin doit justifier cette autorisation sur le 1er volet de votre avis d’arrêt maladie.
Ai-je le droit de changer de résidence pendant mon arrêt maladie ?
Si vous habitez momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt, et que cette adresse est située dans le même département que votre domicile : indiquez-la sur le 1er volet de votre avis d’arrêt maladie avant d’envoyer le document à votre CPAM et à votre employeur. C’est cette adresse qui sera visitée en cas de contrôle.
Si vous changez de département, vous devrez d’abord demander l’accord de votre CPAM. Il faudra adresser votre demande (via votre compte ameli ou par courrier postal) au moins 15 jours avant votre départ, en précisant les dates et l’adresse de votre domicile temporaire. Si votre demande est jugée valable, vous recevrez un accord de la part de votre Assurance Maladie.
Quels revenus pendant un arrêt maladie ?
Sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie. Ces indemnités sont égales à 50 % de votre salaire journalier.
Selon le règlement de votre entreprise, ces indemnités peuvent vous être versées directement ou être versées à votre entreprise, qui continue à vous payer votre salaire.
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Pour aller plus loin...
Reprise après un arrêt maladie : quelles démarches ? Vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer à la fin de votre arrêt maladie. Vos indemnités journalières ne vous seront automatiquement plus versées, et vous percevrez à nouveau votre salaire. Le site de l’administration française précise néanmoins que pour un arrêt d’une durée supérieure à 30 jours, votre employeur doit organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant votre retour. Si cela s’avère nécessaire, vous pouvez échanger avec votre médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou le service social de l’Assurance Maladie, afin d’envisager des solutions de reprise d’activité comme un mi-temps thérapeutique, un aménagement du poste de travail ou encore un reclassement.
Prolongation d’un arrêt maladie. Si votre état de santé nécessite que votre arrêt maladie soit prolongé, la démarche doit être faite avant la fin de l’arrêt maladie initial. Cette prolongation ne peut être prescrite que par votre médecin traitant ou par le médecin qui a rédigé le premier arrêt maladie. Comme pour un avis d’arrêt de travail classique, l’avis de prolongation de l’arrêt maladie doit être envoyé dans les 48 h suivant la date à laquelle il a été établi.
