Qu’appelle-t-on le parcours de soins coordonnés ?
Le parcours de soins coordonnés est un dispositif incitant les patients à consulter de préférence leur médecin traitant avant toute consultation d’un autre professionnel. Ce système, institué par la loi du 13 août 2004, est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Son objectif est de permettre aux usagers de bénéficier d’un suivi médical coordonné et personnalisé.
Le parcours de soins coordonnés : qu’est-ce que c’est ?
Pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais par la Sécurité sociale, le patient doit suivre un circuit appelé « parcours de soins coordonnés ». Il s’agit d’un dispositif favorisant la coordination des soins pour le suivi médical. Le médecin traitant est le premier maillon de ce circuit.
Vous êtes malade ou devez bénéficier de soin ? Votre médecin traitant doit ainsi être consulté en priorité. Lorsque c’est nécessaire, le médecin traitant oriente son patient vers un autre professionnel de santé dit médecin correspondant. Pour que son remboursement soit optimal, le patient devra alors présenter au spécialiste une lettre rédigée par son médecin traitant. Les éléments recueillis par les différents professionnels sont transmis au médecin traitant pour assurer la coordination des soins du patient.
L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement de 70 % lorsque le patient passe par son médecin traitant avant de consulter un spécialiste. Dans le cas contraire, ce taux est abaissé à 30 %. Le parcours de soins coordonnés ne concerne toutefois pas les personnes âgées de moins de 16 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l’Aide Médicale d’État (AME).
Le médecin traitant au cœur du parcours de soins
Afin de bénéficier d’un meilleur remboursement des frais de santé, à partir de 16 ans ou dans le cas d’une affection longue durée, il est nécessaire de déclarer un médecin traitant. Le médecin traitant a un rôle central dans ce que l’on appelle le parcours de soins coordonnés. Il offre un meilleur suivi médical pour plusieurs raisons :
- Il est l’interlocuteur privilégié en matière de santé : le médecin traitant soigne régulièrement ses patients. Il dispose de toutes les informations concernant leur santé et les centralise dans le dossier médical ;
- Il a un rôle d’orientation dans le parcours de soins coordonnés : il informe les patients et les met, si nécessaire, en relation avec les médecins spécialistes ;
- Le médecin traitant assure un suivi et une prévention personnalisés : il tient à jour la vaccination, conseille et oriente les patients vers les examens de dépistage. Il peut avoir des recommandations personnalisées pour la santé de ses patients, car il connaît leurs antécédents familiaux et leur mode de vie ;
- En cas d’affection de longue durée, le médecin traitant établit le protocole de soins à suivre : le protocole se construit en collaboration avec les médecins spécialistes qui suivent le patient. L’objectif est de l’informer sur les soins qu’il va recevoir et les actes nécessaires.
Existe-t-il des exceptions au parcours de soins ?
Le système d’exception dans le parcours de soins coordonnés permet au patient de consulter un autre médecin sans avoir été au préalable orienté par le médecin traitant. Ces consultations n'entraînent pas de majoration du ticket modérateur, autrement dit du reste à charge.
Quand peut-on consulter un autre médecin ?
Dans certains cas, il est envisageable de consulter un autre médecin que son médecin traitant sans sortir du parcours de soins. Cela est notamment possible lorsque le médecin traitant est absent. Consulter le remplaçant du médecin est inclus dans le parcours de soins. L’assuré peut également consulter un médecin hors de son lieu de résidence, au cours des vacances ou en déplacement, sans sortir du parcours de soins. Enfin, le médecin traitant peut demander à un confrère d’effectuer une consultation pour obtenir un deuxième avis.
Les spécialités médicales en accès direct
De nombreux spécialistes peuvent toutefois être consultés sans que cela nécessite une consultation auprès du médecin traitant. C’est le cas notamment des gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres et neuropsychiatres pour les patients âgés de 16 à 25 ans et des stomatologues.
Hors parcours de soins, il est également possible de bénéficier d’un remboursement non minoré pour certaines spécialités. C’est le cas pour la consultation des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, et dans certains cas des auxiliaires médicaux (infirmiers, podologues, kinésithérapeutes, psychomotriciens, etc.).
Certains actes comme les dépistages organisés contre le cancer, les IVG, les soins palliatifs ou encore les soins effectués en urgence, entrent également dans le cadre de l’exception au parcours de soins coordonnés.
Pour aller plus loin...
Un médecin peut-il refuser d’être votre médecin traitant ? Oui, au même titre qu’un patient peut choisir son médecin traitant, un médecin est en effet libre d’accepter ou de refuser d’être désigné comme tel. Il peut par exemple refuser la demande au motif d’avoir déjà une patientèle trop importante. Le médecin traitant est également libre de changer d’avis : il peut demander à ne plus être le médecin attitré d’un patient.
DMP, un autre outil pour sécuriser votre suivi médical. Tout comme le parcours de soins coordonnés, le Dossier Médical Partagé ou DMP favorise la coordination, la qualité et la continuité des soins pour l’ensemble des professions médicales. C’est un outil précieux pour les professionnels de santé. Il s’agit ni plus ni moins d’un carnet de santé numérique, confidentiel et non obligatoire. Il leur permet de consulter l’ensemble des informations médicales d’un patient. Ces informations peuvent y être déposées par le patient lui-même comme par les membres du personnel médical qui le soignent.
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