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Comprendre le système de santé

Qu’est-ce que l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

Les travailleurs indépendants ne sont pas automatiquement couverts contre les risques d’accidents du travail (AT) et les risques de maladies professionnelles (MP). En souscrivant une assurance volontaire individuelle AT/MP auprès de l’Assurance Maladie, ils ont la possibilité de percevoir un remboursement sur leurs frais de santé ainsi que d’autres prestations en cas d’incident dans l’exercice de leurs fonctions.

Que couvre l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

L’assurance volontaire individuelle AT/MP permet aux travailleurs indépendants de se couvrir contre trois risques : l’accident de travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle.

L’accident de travail

Comme l’explique Service Public, l’accident du travail désigne un événement soudain et imprévu survenant dans le cadre de l’activité professionnelle et causant des dommages corporels ou psychiques.

L’accident de trajet

On parle d’accident de trajet lorsqu’un incident causant des dommages corporels se produit :

- Entre le lieu d’habitation du travailleur (résidence principale, résidence secondaire ou autre résidence habituellement fréquentée pour des raisons familiales ou d’agrément) et son lieu de travail ;

- Ou entre son lieu de travail et le lieu où il prend sa pause déjeuner.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une maladie directement imputable à l’activité professionnelle exercée. Pour être considérée comme telle, elle doit normalement figurer dans la liste des maladies professionnelles définie par le Code de la Sécurité sociale.

Il existe toutefois des exceptions. Une maladie non inscrite dans cette liste peut être reconnue comme maladie professionnelle si les deux conditions suivantes sont réunies :

 - Elle est essentiellement et directement attribuable au travail habituel ;

- Elle engendre soit une incapacité permanente d’au moins 25 %, soit le décès.

Quelles sont les prestations offertes par l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

La souscription de cette assurance ouvre droit aux prestations suivantes :

- Prise en charge étendue des frais de santé ;

- Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente ;

- Prise en charge des frais funéraires et versement d’une rente.

Pour en bénéficier, le travailleur indépendant doit se trouver dans l’une des trois situations précitées (accident de travail, de trajet, ou maladie professionnelle). Cette assurance ne donne en revanche pas droit aux indemnités journalières.

Prise en charge étendue des frais de santé

 Les frais de consultation médicale, de pharmacie, d’hospitalisation, d’appareillage, de rééducation professionnelle et de réadaptation fonctionnelle sont remboursés à 100 %, dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage sont par ailleurs remboursés à hauteur de 150 %, dans la limite des frais engagés.

Versement d’une indemnité en capital ou d’une rente

Lorsque les séquelles faisant suite à un incident professionnel justifient une incapacité permanente partielle (IPP), un taux d’incapacité de travail est attribué à l’assuré. Si ce taux est inférieur à 10 %, il perçoit une indemnité en capital. S’il est supérieur ou égal à 10 %, il touche une rente.

Prise en charge des frais funéraires et versement d’une rente

En cas de décès de l’assuré, les frais funéraires sont remboursés, de même que le transport du défunt vers le lieu de sépulture, sur présentation de justificatifs. Au 1er janvier 2021, le plafond de prise en charge est fixé à 1 714 €. Les ayants droit perçoivent quant à eux une rente, calculée sur le salaire annuel de l’assuré. Elle est égale à :

- 40 % du salaire pour le conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;

- 25 % du salaire pour les deux premiers enfants ;

- 20 % du salaire au-delà de deux enfants ;

- 30 % du salaire si l’enfant est orphelin de père et de mère, ou le devient avant son 20e anniversaire ;

- 10 % du salaire pour les ascendants.

Combien coûte l’assurance volontaire individuelle AT/MP ?

La base de calcul de la cotisation est définie en fonction des ressources annuelles du travailleur indépendant au moment de sa demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle AT/MP. Au 1er avril 2021, seuls les travailleurs indépendants dégageant entre 18 649,91 et 41 136 € de revenus par an sont éligibles à cette assurance. À noter par ailleurs que le salaire annuel sert aussi de base au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente). Quant au taux de cotisation, il correspond à celui qui s’applique aux autres assurés de la profession, minoré de 20 %.

Quelles sont les démarches à effectuer pour souscrire ?

La souscription de l’assurance volontaire individuelle AT/MP tient en quelques étapes. Il vous suffit dans un premier temps de remplir le formulaire de demande d’admission (Cerfa n° 11227*04), puis de l’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Cette dernière vous notifiera ensuite sa décision d’affiliation, accompagnée de l’échéancier de paiement des cotisations.

À savoir que ces dernières sont payables d’avance dans les quinze jours du mois précédant chaque trimestre civil – c’est-à-dire le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre, – exception faite de la première cotisation qui intervient dès la notification d’affiliation. Vos droits prennent alors effet dès le premier jour du mois suivant.

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Pour en savoir plus…

Qu’entend-on précisément par travailleur indépendant ? Un travailleur indépendant travaille à son compte. Il n’existe donc aucun lien de subordination. Le plus souvent, les travailleurs indépendants exercent sous le statut de micro-entrepreneur. Les professionnels libéraux (médecins, infirmiers…), les artisans, les commerçants ou encore les agriculteurs peuvent par exemple être travailleurs indépendants. 

Déclarer un accident de travail ou de trajet. Tout accident doit être déclaré sous 48 h maximum à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, via le formulaire Cerfa n° 14463*03.

Une assurance ouverte aux conjoints collaborateurs. Les conjoints collaborateurs exerçant une activité régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération sont également couverts par l’assurance volontaire individuelle AT/MP.

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