Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources revalorisés
Au 1er avril 2022, le montant du plafond de ressources annuel ouvrant droit à la CSS a augmenté de 1,8 %. Une personne seule peut ainsi prétendre à cette aide jusqu’à 9 203 € de revenus, contre 9 041 € auparavant, explique Capital.
La CSS plus accessible pour les assurés sociaux
La complémentaire santé solidaire intervient à la faveur des assurés sociaux n’ayant pas les moyens financiers suffisants pour se payer une mutuelle. Elle leur permet donc de se faire rembourser la part complémentaire de leurs dépenses de santé, c’est-à-dire ce qu’il reste à leur charge après le remboursement de l’Assurance maladie.
Début avril, les plafonds annuels d’attribution, détaillés par le ministère de la Santé, sont ainsi passés à :
- 9 203 € pour une personne seule ;
- 13 805 € pour un foyer composé de 2 personnes ;
- 16 566 € pour un foyer composé de 3 personnes ;
- 19 327 € pour un foyer composé de 4 personnes ;
- +3 681 € par personne supplémentaire pour un foyer composé de 5 personnes ou plus.
Plafonds également réévalués pour les foyers modestes
Les foyers modestes peuvent également bénéficier de la CSS. Mais l’aide est cette fois soumise à participation financière (8 à 30 € par mois, suivant l’âge de l’assuré). Pour cette partie de la population, les nouveaux plafonds annuels de revenus sont fixés à :
- 12 424 € pour une personne seule ;
- 18 637 € pour un foyer composé de 2 personnes ;
- 22 364 € pour un foyer composé de 3 personnes ;
- 26 091 € pour un foyer composé de 4 personnes ;
- +4 970 € par personne supplémentaire pour un foyer composé de 5 personnes ou plus.
CSS : quels sont les revenus à déclarer ?
Toutes les ressources du foyer – imposables ou non – sont à prendre en compte dans le calcul du droit à la CSS, rappelle Que Choisir. Cela inclut les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les pensions alimentaires perçues, les revenus locatifs et autres ressources (gains aux jeux, par exemple). D’autre part, si vous percevez une aide au logement ou êtes hébergé à titre gratuit, un montant forfaitaire s’ajoute à vos ressources. Il oscille entre 12 et 16,5 % selon votre composition familiale (ex. : 69,06 € pour une personne seule, 138,12 € pour un couple).
À l’inverse, certaines ressources n’entrent pas en ligne de compte, à l’image :
- Du revenu de solidarité active (RSA) ;
- De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
- De l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- De la prime d’activité ;
- De la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
Ou encore des bourses d’études soumises à conditions de ressources.
Pour aller plus loin...
La CSS, un dispositif relativement récent. La complémentaire santé solidaire a été mise en place le 1er novembre 2019, rappelle le ministère de la Santé. Elle est venue remplacer deux dispositifs : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
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