Connaissez-vous les différents régimes maladie de la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale recense 3 régimes sociaux : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. Bien que différents dans leurs modalités de prise en charge, ils reposent tous sur le même principe : à savoir un régime solidaire. Ce sont les cotisations sociales des employeurs et des salariés, ainsi que diverses contributions et taxes qui la financent.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
Fondée en 1945, la Sécurité sociale est un organisme public dont la mission est de soutenir et protéger les Français qui sont touchés par des problèmes sociaux tels que : la maladie, la vieillesse, les accidents, les charges familiales, l’invalidité, le chômage. Une confusion est souvent faite entre la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie. Pourtant cette dernière n’est en réalité qu’une composante. La Sécurité est dite « sociale », car elle repose sur un concept de solidarité dans lequel chacun contribue à son financement, selon ses ressources.
Quels sont les différents régimes de la Sécurité sociale ?
En France, on recense 3 principaux régimes de protection sociale : le régime général, le régime agricole, et les régimes dits spéciaux. Selon Le monde des artisans, initialement et historiquement, une Sécurité sociale unique devait voir le jour. Toutefois, un certain nombre de professions ayant au préalable mis en place leur propre système de couverture sociale, n’ont pas souhaité le rejoindre.
Le régime général
Il est destiné aux salariés et assimilés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants non soumis à un régime spécifique. D’après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c’est le régime de protection sociale le plus important, puisqu’il concerne presque 90 % de la population française.
Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement. Ces branches sont pilotées par diverses caisses :
- La Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : elle s’occupe des risques suivants : maladie, maternité, invalidité et décès, mais également les risques d’accident du travail ou maladies professionnelles.
- La Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : elle assure le versement des pensions de retraite.
- La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : elle s’occupe de l’accompagnement des familles au quotidien, aide pour l’accueil du jeune enfant, le droit au logement, solidarité et insertion…
- Puis une autre branche avec des missions transversales : la branche recouvrement des cotisations sociales, à savoir l’Urssaf. Elle est chargée de la réception des cotisations sociales, patronales et salariales, adressées par les employeurs.
Le régime agricole
Il s’agit du deuxième régime de protection sociale en France. Il relève de la MSA, à savoir la Mutualité sociale Agricole. Cette dernière prend en charge la protection sociale (prestations en matière de santé, famille, accident du travail et maladie professionnelle) des salariés, exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage en France, ainsi que des ayants droit. En parallèle, elle assure le recouvrement des contributions sociales, mais aussi l’assurance chômage.
Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux s’adressent à certains corps de métier qui disposent de leur propre régime de Sécurité sociale. C’est le cas pour les profils suivants : les fonctionnaires, les militaires, les marins, la Banque de France, EDF, les magistrats, les agents de la RATP et SNCF, etc. Ils représentent, selon le site de la Sécurité sociale, 7 % de la population française.
L’ensemble de ces régimes est réuni au sein de l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS). Les remboursements des frais médicaux sont similaires à ceux des salariés. Au demeurant, certaines prestations offrent des prises en charge plus avantageuses que celles relevant du régime général. Du point de vue du fonctionnement, chaque régime spécial à son processus spécifique.
Les particularités du régime Alsace-Moselle
Il faut savoir que les départements de Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin bénéficient d’un régime particulier en matière de Sécurité sociale. Une exception qui date de la Seconde Guerre mondiale. Ils ont conservé le régime mis en place par l’Allemagne durant la guerre, période durant laquelle ces territoires étaient annexés par l’Allemagne.
Ils gèrent donc leur Assurance Maladie de manière indépendante. Elle participe en complément du régime général des salariés. Les bénéficiaires sont des salariés des départements concernés, les retraités de cette région, les demandeurs d’emploi et leurs ayants droit, sans oublier les frontaliers. Tout comme les régimes spéciaux, certains remboursements se révèlent plus intéressants que ceux du régime général de la Sécurité sociale.
À titre d’exemple, une consultation chez un médecin généraliste coûte 25 euros comme le reste de l’Hexagone. En revanche, précise le site ameli, le taux de remboursement pour la partie Assurance Maladie est plus élevé que le régime général. La prise en charge est à hauteur de 90 % contre 70 % pour le régime général.
Pour aller plus loin...
Le régime de la Sécurité sociale des indépendants. Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) a été intégré depuis le 1er janvier 2020 au régime général de la Sécurité sociale. Sont considérés comme travailleurs indépendants, les professions suivantes : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, certains agents commerciaux, etc. Leurs interlocuteurs principaux sont l’Urssaf pour le paiement des cotisations, l’Assurance Maladie pour les dépenses de santé, et la caisse d’Assurance retraite du lieu de résidence.
Sécurité sociale : vers une 5e branche. La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 14 décembre 2020. Elle contient les premières mesures pour le fonctionnement d’une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie. Cette dernière viendra donc compléter les branches existantes : maladie, la famille, les accidents du travail et la retraite. Son objectif est de gérer les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. C’est la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est chargée de la gestion de cette cinquième branche.
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