Immatriculation auto
Notre guide pour tout savoir sur l'immatriculation d'une voiture
Si certains automobilistes la juge peut esthétique, impossible d'échapper à la plaque d'immatriculation sur la calandre de sa voiture. Aussi appelée plaque minéralogique, elle est obligatoire pour tous les véhicules à moteur (2, 3 ou 4 roues) et doit respecter des caractéristiques précises. À défaut, vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende. Pour vous éviter pareille mésaventure, voici ce que vous devez savoir les plaques d'immatriculation d'une voiture !
Comment immatriculer une voiture d'occasion ?
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion et vous voulez savoir quelles sont les démarches pour son immatriculation ? Voici nos explications pour que tout roule !
Immatriculation : à quoi sert le certificat de non gage ?
Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, est un document obligatoire pour la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Ce document détaille la situation administrative du véhicule afin de savoir s’il est gagé ou fait l’objet d’une opposition. Il est vivement déconseillé d’acheter un véhicule d’occasion sans un certificat de non-gage daté de moins de 15 jours.
Ancienne plaque minéralogique, faut-il en changer ?
Si vous disposez d’une voiture dont la plaque d’immatriculation a le format 123-ABC-45, vous n’avez plus l’obligation de passer au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), comme cela avait été voté en 2008.
Peut-on personnaliser sa plaque d'immatriculation ?
Saisie par un fabricant de plaques d’immatriculations, la Cour de cassation vient de rendre son verdict : personnaliser sa plaque minéralogique, en collant un stickers par exemple, est interdit et passible d’une amende.
Peut-on retrouver un véhicule avec sa plaque d'immatriculation ? C'est possible avec le site siv-auto.fr. Il permet d'obtenir de nombreuses informations sur une voiture, simplement en saisissant le numéro de sa plaque d'immatriculation. Nom de la marque et du modèle, sa couleur, sa motorisation, ou encore son numéro VIN (numéro d'identification du véhicule) et sa date de mise en circulation. Le site siv-auto est connecté à la base officielle de données du SIV (le Système d'Immatriculation d'un Véhicule) placé sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur. Un service gratuit et utile si, par exemple, vous cherchez à obtenir des informations plus complètes sur une voiture d'occasion. Important : le site ne révèle aucune information sur le propriétaire du véhicule.
Quel est le prix d'une plaque d'immatriculation ? Si vous avez à faire ou refaire les plaques minéralogiques de votre voiture, comptez entre 40 et 60 euros. Le prix de vos plaques d'immatriculation va surtout dépendre du professionnel auquel vous vous adressez. Pour acheter vos plaques d'immatriculation, vous pouvez passer par un garagiste ou encore les commander en ligne.
Est-on obligé d'afficher le nom d'un département sur sa plaque auto ? C'est en effet une obligation : le site ANTS rappelle que la plaque d'immatriculation d'une voiture doit posséder un "identifiant territorial". Vous êtes toutefois libre de choisir votre numéro de département. Vous pouvez aussi changer de département par la suite, à condition toutefois de refaire vos plaques d'immatriculation chez un professionnel. En effet, changer de département en utilisant un autocollant est interdit, comme l'a récemment rappelé la Cour de cassation.
Quelle amende si je roule sans plaque d'immatriculation ? Si vous conduisez un véhicule à moteur qui n'est pas un véhicule de travaux publics (les seuls autorisés à circuler sans plaque d'immatriculation), alors vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Si la plaque de votre véhicule n'est pas conforme (taille, lisibilité, emplacement, etc.), vous risquez une amende du même montant.
