Attestation de Sécurité sociale : 5 choses à savoir
L’attestation de Sécurité sociale, ou attestation de droits, est un document vous permettant de justifier, auprès de tiers, de votre affiliation à cet organisme. Elle peut vous être demandée dans de nombreuses situations, c’est pourquoi mieux vaut toujours l’avoir sur soi… ou à défaut, connaître la procédure à suivre pour se la procurer !
Qui peut me demander de lui fournir une attestation de droits ?
L’attestation de Sécurité sociale est souvent demandée dans le cadre d’une embauche, d’une hospitalisation, ou encore lors d’une inscription d’un enfant à la crèche, à l’école ou à une activité extrascolaire. Ce document est également indispensable pour toute demande de protection universelle maladie (PUMA – ex-CMU) ou de complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S – ex-CMU-C). Vous en aurez également besoin en cas de perte de votre carte Vitale ou de souscription à un contrat d’assurance complémentaire santé.
Votre pharmacien, votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé peut aussi, à titre exceptionnel, vous réclamer une attestation de Sécurité sociale.
Que contient une attestation de droits ?
L’attestation de droits comporte les informations suivantes :
- Sa durée de validité (un an maximum à compter de sa date d’établissement), sous réserve d’un changement de situation de l’assuré ;
- Le code de l’organisme de rattachement ;
- Le code de gestion ;
- Le numéro de Sécurité sociale de l’assuré ;
- Sa date de naissance ;
- Son nom ainsi que celui de ses éventuels bénéficiaires ;
- La modulation du ticket modérateur (régime local – Alsace-Moselle – avec un remboursement à 90 %, ou régime général avec un remboursement à 70 %) ;
- Le fait que l’assuré ait déclaré ou non un médecin traitant.
Elle est annexée à un courrier faisant mention de votre affiliation à un régime d’Assurance Maladie.
Comment me procurer une attestation de droits ?
Votre attestation de droits vous est automatiquement délivrée lors de votre affiliation à l’Assurance Maladie. Si vous ne la trouvez plus, vous pouvez en obtenir une copie.
Pour ce faire, le plus simple est de vous connecter à votre compte ameli (le site en ligne de l’Assurance Maladie). Depuis votre espace personnel, allez dans l’onglet « Mes démarches » puis, dans la rubrique « Télécharger », cliquez sur « Attestation de droits ». Par défaut, l’attestation couvre l’ensemble de vos bénéficiaires, le cas échéant. Vous avez également la possibilité d’en obtenir une pour chaque bénéficiaire en les sélectionnant un par un dans le menu déroulant. Après avoir validé votre demande, vous pouvez directement imprimer votre attestation (et/ou la sauvegarder).
L’Assurance Maladie rappelle que ce document est téléchargeable également sur l’application ameli, disponible sur Google Play (pour les Smartphones tournant sous Android) et sur l’App Store (pour les iPhone).
Sans compte ameli, quelles alternatives pour obtenir une attestation de droits ?
Si vous n’avez pas créé de compte ameli – ce n’est pas obligatoire – ou que vous ne pouvez avoir accès momentanément à Internet, d’autres moyens existent pour vous procurer une attestation de droits.
Sur place
Tous les points d’accueil des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont équipés d’une borne multiservice permettant, entre autres, d’imprimer ce document. Vous devez par contre disposer d’un compte ameli car votre code d’accès personnel vous sera demandé pour vous authentifier.
Par téléphone
Vous n’avez pas de compte ameli et/ou ne pouvez pas vous déplacer ? Dans ce cas, composez le 3646 depuis un poste fixe ou un mobile (service gratuit + prix d’un appel local). Un conseiller traitera votre demande. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 sans interruption. Pensez bien à vous munir de votre carte Vitale.
Par courrier postal
Vous pouvez enfin adresser une demande écrite à votre caisse, mais bien entendu, le traitement sera plus long. L’adresse de correspondance de l’organisme dont vous dépendez (différente de l’adresse des points d’accueil) est normalement indiquée sur les courriers que vous avez reçus. À défaut, rendez-vous sur cette page du Service-Public. Dans l’onglet « Courrier », renseignez votre ville ou votre code postal. L’adresse de votre CPAM s’affiche alors automatiquement.
Je ne relève pas du régime général : comment procéder ?
Vous ne faites pas partie de 78 % de Français affiliés au régime général ? Dans ce cas, il vous faut prendre contact avec votre organisme de rattachement. Par exemple, si vous êtes exploitant ou salarié agricole, vous devez vous adresser à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
Vous appartenez à un régime spécial ? Voici les organismes vers lesquels vous tourner selon votre cas (liste non exhaustive) :
- L’ENIM pour les marins et inscrits maritimes ;
- La caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) pour les ouvriers miniers ;
- La CPRPSNCF (caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF).
Pour aller plus loin...
La carte Vitale peut-elle servir de justificatif ? Non. Bien qu’elle contienne des informations sur votre identité, renseigne sur votre numéro de Sécurité sociale, sur le régime auquel vous êtes rattaché ou encore sur certains de vos droits (exonération du ticket modérateur, droit à la complémentaire santé solidaire, ou CSS), la carte Vitale n’atteste en aucun cas de votre affiliation auprès de la Sécurité sociale.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Cette mise à jour est indispensable pour actualiser vos droits. Elle doit être effectuée au moins une fois par an et à chaque changement de situation (déménagement, naissance, changement d’activité…), après en avoir averti votre caisse. À cet effet, vous pouvez utiliser la borne multiservice de votre CPAM, ou celle de votre pharmacie (la plupart en sont dotées). Certains établissements de santé en ont également à disposition.
Les avantages à posséder un compte ameli. Depuis votre compte ameli, vous pouvez non seulement télécharger votre attestation de droits et autres documents utiles (relevés de remboursements mensuels, annuels…), mais aussi réaliser l’ensemble de vos démarches santé (déclarer un changement de situation ou un accident causé par un tiers, demander l’aide du médiateur, inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l’autre parent, déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale…).
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