Quel est le rôle de la Haute Autorité de santé ?
La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie et mise en place le 1er janvier 2005. Son objectif : renforcer la qualité et la pérennité de notre système de santé. Ses missions : évaluer les prestations de santé, accréditer les professionnels de santé, leur donner des recommandations et conseiller les pouvoirs publics.
1. La Haute Autorité de santé évalue les prestations de santé
La Haute Autorité de santé (HAS) a trois grandes missions. La première est une mission d’évaluation : elle est chargée d’évaluer l’ensemble des techniques et procédés utilisés dans le domaine de la santé. Elle jauge en particulier leur efficacité et leur coût. Ainsi, la HAS mesure le degré d’efficacité des médicaments, des dispositifs médicaux, des actes professionnels et des prestations et technologies de santé. Elle évalue aussi les progrès apportés par de nouvelles techniques par rapport aux stratégies thérapeutiques existantes.
Les travaux et les avis de la HAS ont un impact direct sur les tarifs des médicaments et autres prestations de santé. En effet, les évaluations de la HAS sont utilisées par les décideurs pour fixer le niveau de prise en charge par la Sécurité sociale.
2. Elle recommande les bonnes pratiques à tous les acteurs santé
La Haute Autorité de santé fait des recommandations destinées aux professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmiers…) et au ministère de la Santé. Elle donne des conseils de bonnes pratiques pour les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social. Ils pourront ainsi perfectionner et coordonner leurs pratiques et leurs organisations. La HAS promeut des parcours de soins et élabore avec les acteurs de la santé et du social des outils pour favoriser et promouvoir la pertinence des actes et des soins.
Cette autorité publique rédige aussi des guides pour aider les professionnels à prendre en charge leurs patients et à adopter les meilleures stratégies thérapeutiques, quelle que soit la pathologie à traiter. Elle participe également à la mise en place des outils et programmes pour la sécurité des patients et certifie des logiciels d’aide à la prescription.
Dans une approche plus globale des questions de santé, la Haute Autorité de santé livre ses préconisations en matière de santé publique. Par exemple, elle prend part à l’organisation de la politique vaccinale en France en élaborant des recommandations vaccinales.
3. Elle améliore la qualité des soins
La Haute Autorité de santé a pour objectif de renforcer la qualité des soins et la sécurité des patients. Cela concerne les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…), la médecine de ville ainsi que la qualité des accompagnements dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La HAS est chargée de certifier la qualité de l’ensemble des hôpitaux et cliniques. Elle élabore, mesure et vérifie les indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
La HAS préconise aussi des techniques pour améliorer la sécurité du patient afin de limiter les risques liés aux soins. Ainsi, elle met à disposition des professionnels un ensemble de guides et outils pour favoriser la sécurité des patients : des guides et check-lists pour les opérations chirurgicales, pour l’administration de médicaments, pour une bonne communication avec le patient…
Pour les spécialités à risque (anesthésie, cardiologie interventionnelle, gynécologie-obstétrique…), la Haute Autorité de santé délivre les accréditations des médecins et des équipes médicales. Enfin, suite à l’élargissement de ses missions au champ social et médico-social, la HAS est également chargée de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour aller plus loin...
Qu’est-ce que la certification Haute Autorité de Santé ? L’ensemble des établissements de santé, quelle que soit leur taille et leur activité, sont concernés par la certification de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation obligatoire a lieu tous les 4 à 6 ans, selon le site des agences régionales de santé. Le but est de mesurer la qualité des soins réalisés dans les établissements de santé français. Il s’agit d’évaluer la qualité de la prise en charge et des soins offerts aux patients, ainsi que les procédés mis en place par les établissements pour améliorer la qualité et la sécurité des soins.
Les citoyens peuvent participer aux travaux de la Haute Autorité de Santé. Les usagers sont encouragés à participer aux travaux de la Haute Autorité de santé. Ainsi, ils peuvent être acteurs de la qualité de leurs soins. Le site de la HAS explique précisément comment cette participation est possible. Les usagers peuvent contribuer aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux : au sein de commissions qui valident ses travaux, du conseil pour l’engagement des usagers (un groupe d'appui et de ressources pour éclairer les travaux de l'institution), de groupes de travail ou de lecture et de consultations publiques en ligne.
L’assurance santé chez Direct Assurance
Bénéficiez du meilleur d’une assurance santé : remboursement en 48h, carte de tiers payant, espace en ligne, conseillers santé… Profitez également de nombreux services comme la téléconsultation médicale 24h/24. Choisissez enfin vos garanties pour une offre personnalisée à prix serré.
