Connaissez-vous la loi Kouchner ?
Souvent évoqués, les détails de la Loi Kouchner restent vagues pour certains. 54 % des patients disent même ne pas la connaître d’après le Conseil National de l'Ordre des Médecins. Votée le 4 mars 2002, elle permet pourtant d’améliorer les droits des patients dans le cadre des parcours de soin. La loi Kouchner favorise le consentement des malades et facilite les recours en cas d’erreur médicale.
La loi Kouchner en détails
Ce dispositif législatif a permis de faire avancer le droit des patients sur plusieurs points. Peu connu du grand public, ce dispositif est basé sur l’accès aux soins, au dossier médical et à l’information des patients.
> Accès au dossier médical et consentement
D’après le Cairn, cette loi permet une prise de décision éclairée de la part du patient qui a accès à son dossier médical. Un consentement libre passe par une prise de décisions en connaissance de cause dans le cadre du parcours de soins.
Concrètement : avant un acte médical, le patient devra être informé par le professionnel de santé des différents traitements possibles, des actes médicaux proposés, des conséquences directes de chaque intervention...
Par ailleurs, le patient peut accéder librement à son dossier. Il n’aura pas besoin d’un avocat. Les proches pourront aussi récupérer le dossier médical d’un défunt auprès de l’établissement de santé, public ou privé. En cas de refus de la part des institutions, la famille pourra saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
> Recours et indemnisations facilités
Selon AIVF (association d’aide à l’indemnisation des victimes de France), la loi Kouchner permet de faire avancer le droit des patients sur les recours et les indemnisations. En cas d’erreur ou de faute médicale, un recours contre l’établissement de santé ou le médecin pourra être entrepris.
Grâce à des commissions de conciliation et d’indemnisation et à l’organisme payeur ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), la victime peut exercer un recours de façon plus simple. Une indemnisation peut être demandée sans passer par les tribunaux.
Le recours et l’indemnisation seront possibles dans différents cas, même en l’absence de faute médicale. Notamment :
- Si le patient est victime d’une infection nosocomiale ;
- S’il subit un aléa thérapeutique (les conséquences d’une intervention ne sont pas les bonnes) ;
- Si une intervention médicale ou la prise de médicaments a de lourdes conséquences sur la santé du patient (affection iatrogène).
Hospitalisation : les droits des malades en pratique
Grâce notamment à la loi Kouchner, en cas d’hospitalisation, le patient peut choisir librement l’établissement dans lequel il recevra les soins. D’après Service Public, ceci est possible même dans le cas où le malade n’a pas de couverture sociale. Il peut aussi choisir en toute connaissance de cause les modalités de son traitement parmi les différentes options. Le patient peut, enfin, désigner une personne de confiance et effectuer des directives anticipées.
Pour la participation à la recherche biomédicale, l’utilisation des produits du corps humain, les dépistages… le consentement du patient est indispensable. L’accord doit être effectué par écrit au préalable.
Enfin, les établissements de santé doivent prodiguer au patient des soins de qualité, un accompagnement dans la douleur et notamment une fin de vie digne. La personne hospitalisée a droit au respect de ses croyances et de la confidentialité de ses informations.
Pour aller plus loin...
Loi Kouchner vingt ans après : Selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, 57 % des médecins disent que la loi a changé l’exercice de leurs fonctions et notamment la relation entre eux et les patients. 81 % des patients déclarent avoir bien signé des documents de consentement avant un acte technique. 88 % des patients ont pu avoir facilement accès à leur dossier médical grâce à la loi Kouchner.
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