Aliénation
Transfert de propriété d'un bien ou d'un droit à titre gratuit ou onéreux (donation, vente),
qui entraîne en général des modifications dans le contrat d’assurance.
Transfert de propriété d'un bien ou d'un droit à titre gratuit ou onéreux (donation, vente),
qui entraîne en général des modifications dans le contrat d’assurance.