Responsabilité Civile

Obligation légale pour toute personne physique ou morale de réparer le préjudice
(matériel, immatériel ou moral) causé à autrui, soit de son propre fait,
soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde.
En savoir plus : Que couvre la garantie Responsabilité Civile habitation ?

  • Accueil
  • Direct Assurance
  • Définition Responsabilité Civile - Lexique
Défiler en haut de page