Suspension de garanties
La suspension de garanties est une mesure temporaire prise par un assureur ou un assuré. Elle consiste à mettre en pause certaines protections prévues dans un contrat d’assurance. Cette suspension peut intervenir dans différentes situations.
Quand une suspension de garanties peut-elle être appliquée ?
Voici les principales situations qui peuvent mener à une suspension de garanties :
- Le non-paiement des primes : si l’assuré ne paie pas ses primes, l’assureur peut décider de suspendre certaines ou toutes les garanties.
- La demande volontaire de l’assuré : l’assuré peut demander la suspension de certaines garanties, notamment lorsque le bien assuré n’est plus utilisé.
- Le non-respect des obligations contractuelles : si l’assuré ne respecte pas certaines conditions du contrat (par exemple, fournir des informations exactes), l’assureur peut suspendre les garanties.
Quelle est la durée et les conséquences de la suspension de garanties ?
La durée de la suspension varie selon la cause de cette mesure, mais elle prend fin une fois que la situation est régularisée. Voici les conséquences les plus courantes :
- L'absence de couverture : pendant la suspension, l’assuré n’est plus protégé pour les risques couverts par les garanties suspendues.
- La réactivation possible : une fois la situation résolue (par exemple, après le paiement des primes en retard), les garanties peuvent être éactivées.
Exemple de mise en situation : la suspension de garanties pour un véhicule non utilisé
La situation : Monsieur Dupont possède une voiture qu'il n’utilise plus en raison d’une panne longue durée.
La solution : Monsieur Dupont demande à son assureur de suspendre certaines garanties, comme la responsabilité civile.
Les conséquences : pendant cette période, si un sinistre se produit impliquant son véhicule, Monsieur Dupont ne sera pas couvert.
La réactivation : une fois la voiture réparée, il pourra demander la réactivation de ses garanties en contactant son assureur.
