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Suspension de garanties

Interruption des garanties d'un contrat d'assurance. En cas de non-paiement de la cotisation
(contrat autre que d'assurance vie), la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur
de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’un véhicule, la garantie est automatiquement
suspendue à partir du lendemain du jour de la vente, à minuit.
Si l'assuré ne rachète pas le véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

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