Les primes et aides à l'achat immobilier
Comme l'indique l’INSEE, la proportion de propriétaires en France métropolitaine a régulièrement augmenté depuis les années 1980, pour aboutir à 58% au 1er janvier 2018. Depuis, le chiffre reste stable. Un tiers de ces propriétaires sont considérés comme accédants, ce qui signifie qu’ils n’ont pas fini de rembourser leur emprunt pour l’achat du logement. Quelles sont les aides à l’achat immobilier dont vous pouvez bénéficier ?
Comment acheter dans l’ancien avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro est avant tout destiné aux primo-accédants, pour financer l’achat de leur première résidence principale. Ce dispositif est destiné à des ménages respectant des seuils de revenus définis, à condition que le logement respecte certaines conditions :
- le logement ancien doit être situé uniquement dans les villes de province de moins de 250 000 habitants ;
- dans un secteur identifié comme « détendu », c’est-à-dire où les besoins en logement sont moins importants (Zones B2 et C)
- il faut y réaliser des travaux importants, comme la création de surfaces habitables, l’amélioration énergétique ou un mise au norme de l’assainissement. Le montant global des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.
Comment financer un logement neuf avec le PTZ ?
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro dans le neuf, les logements doivent :
- être vendus sur plans,
- ou être terminés mais jamais habités,
- ou transformés à partir de bureaux
- avoir subi des travaux de réhabilitation lourde aboutissant à la livraison d’un immeuble neuf.
Le PTZ s'applique également à l'achat d'un terrain ou la construction d'une maison individuelle.
En 2021, le Prêt à Taux Zéro dans le neuf représente 40 % du prix du projet lorsqu’il est situé dans les zones Abis, A et B1 du dispositif et 20 % si l'opération est en zone B2 ou C.
Quels sont les avantages du PTZ ?
Comme son nom l’indique, le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt, consenti sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Il est possible de différer les remboursements de 5 à 15 ans, période au cours de laquelle le ménage ne paie aucune mensualité. Il est adapté aux revenus et à la taille du foyer, en fonction de la localisation du bien à acheter.
C’est un prêt complémentaire, il doit toujours être complété par un autre emprunt. À ce titre, il est distribué par la plupart des banques.
Comme le précise pap.fr : « Dans le neuf comme dans l'ancien, le montant du PTZ, qui peut atteindre 138.000 €, varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de l'adresse du projet immobilier. Le calcul tient également compte d'un prix plafond de l'opération. »
Comment bénéficier du Prêt Accession d’Action logement ?
Le Prêt Accession est accordé par Action Logement, l’organisme collecteur de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), que les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés lui versent. Cet organisme était auparavant nommé 1% logement ou 1% patronal, c’est pourquoi il est également nommé prêt patronal ou encore prêt employeur.
Que finance le Prêt Accession d’Action logement ?
Comme cela est expliqué sur le site actionlogement.fr, le prêt est destiné à financer les opérations de :
- construction
- acquisition d’un logement neuf
- accession sociale à la propriété dans le neuf
- accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien
- acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.
Il concerne les salariés ou préretraités d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, qui ont un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds de ressources applicables au logement intermédiaire.
Quel est le montant du Prêt Action Logement ?
Cette aide peut permettre d’emprunter jusqu’à 40 000 €, plafonné en fonction de la nature du logement acquis, avec un taux fixe de 0,5 % (hors assurance obligatoire), sur une durée libre qui ne peut excéder 25 ans.
Comment fonctionne le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ?
Le PAS s’adresse à des ménages modestes qui souhaitent acquérir leur résidence principale dans le neuf ou l’ancien. Accordé par les établissements financiers signataires d’une convention avec l’État, son fonctionnement est règlementé avec un taux d’intérêt plafonné.
Le PAS prévoit une adaptation des mensualités de son remboursement en fonction de l’activité de l’emprunteur. De cette façon, les remboursements peuvent être réduits durant une période de chômage. Il est accordé sous conditions de ressources, en fonction du nombre de personnes du foyer et de la localisation de la future acquisition.
Plus d'informations concernant le Prêt à l'Accession Sociale
Quelles sont les conditions du Prêt Conventionné (PC) ?
Ouvert à tous sans condition de ressources, le PC finance l’achat d’un logement neuf ou ancien, d’une construction individuelle ou d’un terrain, et également des travaux d’amélioration.
Proche du prêt immobilier classique, il permet d’emprunter sans apport et de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Comme pour le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), la banque qui le propose doit avoir signé une convention avec l’État.
Sa durée est comprise entre 5 et 30 ans et son taux peut être fixe ou révisable (voire mixte).
Comment certaines allocations logement peuvent s’appliquer à l’achat ?
Sur des critères de revenus, les allocations logement versées par la CAF peuvent vous aider à participer au financement dans le cadre d’un premier achat dans l’immobilier. Il s’agit des aides suivantes :
- Allocation Personnelle au Logement (APL)
- Allocation de Logement Familial (ALF)
- Allocation de logement social (ALS).
Destinées aux familles très modestes afin d’alléger le remboursement de leur prêt immobilier, elles concernent l'achat de logements anciens dans les secteurs à forte demande en logements, autrement dit dans les zones Abis, A et B1.
Pour aller plus loin…
Il existe également des subventions locales que les communes, départements et régions peuvent proposer pour encourager l’accession à la propriété sur les territoires concernés. Ces aides peuvent prendre également la forme d’exonération temporaire de la taxe foncière par exemple… Les informations sont disponibles auprès des mairies ou sur le site de l'Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
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