Les aides à la rénovation énergétique
Alors que le gouvernement a dernièrement annoncé le versement d’un chèque énergie exceptionnel en fin d’année, focus sur les aides que l’état peut vous apporter lorsque vous envisagez des travaux d’amélioration et de rénovation énergétique de votre logement.
MaPrimeRénov' : la prime pour la transition énergétique
MaPrimeRénov' est un dispositif lancé à l’origine début 2020 ; il a été renforcé dans le cadre du plan de relance en octobre de la même année. Depuis 2021, Il concerne tous les propriétaires, copropriétaires et propriétaires bailleurs.
Quel logement peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique des résidences principales. Elle peut également financer les travaux dans les parties communes d’une copropriété. Lorsque vous êtes propriétaire non-occupant d’un logement que vous mettez en location, pour en bénéficier, vous devez notamment louer le logement pour une durée égale ou supérieure à 5 ans.
Comme le précise le site officiel : « MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement). »
MaPrimeRénov’ : quel montant de subvention ?
Calculé en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique obtenu, le montant de la prime est forfaitaire, avec 4 plafonds de ressources. Le simulateur Simul'Aid€s permet d'obtenir ce montant en fonction des revenus et des travaux envisagés.
Comment est versée la prime ?
Comme le précise capital.fr : « Pour commencer, il vous faut créer votre compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Détaillez la composition de votre foyer et déposez votre dernier avis d’imposition. Téléversez ensuite sur la plateforme les devis de tous vos travaux, en précisant les montants des éventuelles autres aides dont vous bénéficiez (primes des certificats d’économies d’énergie, etc.). ». L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vérifie votre éligibilité au dispositif et vous confirme l’attribution de la subvention. Une fois les travaux achevés, il vous suffit d’envoyer vos factures pour que le montant de MaPrimeRénov’ vous soit versée.
Éco-prêt à taux zéro
Comme son nom l’indique, l’Éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul pour engager des travaux d’économie d’énergie dans un logement, maison ou appartement, construit depuis plus de 2 ans. Il doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
Quels travaux peuvent être financés par l’Éco-prêt à taux zéro ?
Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner :
- l’isolation de la toiture ;
- l’isolation des murs donnant vers l’extérieur ;
- le remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation de planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
- l’installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Quels montants peuvent être financés par un Éco-prêt à taux zéro ?
En fonction de la nature des travaux, les montants de prêt sont les suivants :
- jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, dont le plafond est de 7 000 € ;
- jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
- jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles, à condition que les travaux permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale ;
- jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.
Comment demander un Éco-prêt à taux zéro ?
Le prêt ne peut être accordé que par une banque conventionnée par l’état. Avant de remplir un formulaire « Emprunteur », le budget des travaux doit avoir été établi auprès d’entreprises labellisées RGE et être accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…). Vous avez 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.
Aide « Habiter mieux sérénité »
Accordée aux ménages aux revenus modestes et très modestes, « Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah. Le financement est proportionnel au montant des travaux, qui doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%. Le montant total de l'aide est plafonné à 18 000 € et concerne les résidences principales de plus de 15 ans.
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière pour le règlement des factures d’énergie du logement, destinés aux foyers aux revenus modestes.
Chaque année, la liste des bénéficiaires est définie par l’administration fiscale, en fonction du Revenu Riscal de Référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer, déterminée en Unité de Consommation (UC). Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Pour vérifier l’éligibilité au chèque énergie, c’est par ici.
Quels frais peuvent être réglés par le chèque énergie ?
Il peut être utilisé pour payer :
- des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) aux fournisseurs ;
- certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…) à l'artisan RGE, en complément des aides à la rénovation existantes.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire.
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie peuvent proposer des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie, à condition qu’ils soient effectués par une entreprise labellisée RGE.
Ces aides s’adressent aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires, pour une habitation principale ou secondaire.
Quel type d’aides CEE sont disponibles ?
Il peut s’agir de diagnostics, de mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, de prêt à taux bonifié ou de prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…). La nature de ces aides est à la main des fournisseurs.
Coup de pouce économies d'énergie
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif permet aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.
Il propose 2 aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation. Elles concernent respectivement :
- le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables ;
- l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. En fonction des barèmes, la prime Coup de pouce chauffage varie entre 600 et 4000 €, et les montants des Coups de pouce isolation entre 10€ et 20€ /m2 . Pour bénéficier de la prime, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie.
TVA réduite
Lorsque vous rénovez votre logement, en améliorant sa qualité énergétique, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 % ou 10 %. Et cela, que vous soyez propriétaire occupant ou non-occupant, ou locataire. Les travaux éligibles concernent les logements achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Réduction d'impôt Denormandie
Ce dispositif permet aux acheteurs d’un logement à rénover de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le logement doit être situé dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
Les travaux envisagés doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté, et concerner la rénovation énergétique, la modernisation ou l'assainissement.
Exonération de taxe foncière
Certaines communes ou départements prennent le parti de d’exonérer temporairement de taxe foncière les propriétaires, occupants ou non, qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
Aides locales
En plus des aides nationales, vous pouvez bénéficier d’aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Pour vous renseigner, le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) recense les aides à votre disposition, en fonction de la localisation et de la nature des travaux envisagés.
L'assurance habitation chez Direct Assurance
Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.
Pour aller plus loin…
Une entreprise agréée RGE est une entreprise du bâtiment spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d'architecture avec conception bioclimatique...). Ce label est accordé par les pouvoirs publics et représente un gage de qualité.
La grande partie des aides présentées peuvent être cumulées entre elles. Pour vous renseigner, c’est par ici.
