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Conseil et organisation de la maison

Combien de temps conserver ses papiers ?


En fonction du type de document, la durée pendant laquelle on doit garder des papiers peut être différente. Faire valoir ses droits, apporter une preuve, conserver un historique : tout va dépendre de la situation. Entre support papier et numérique, il est recommandé de conserver le document sous sa forme d’origine.

pile de dossiers administratifs

Papier ou numérique : pourquoi conserver ses papiers sous leur forme d’origine ?

Le document original, quelle que soit sa forme, a pour certaines administrations et dans certaines situations une valeur plus importante que sa copie. Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier lorsque le signataire est identifié et que le document est conservé de façon à ne pas être détérioré. La signature électronique garantit l’intégrité d’un document numérique et a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

Quand jeter les documents de la vie courante ?

Les factures de la vie courante de votre logement sont à conserver

- Électricité, gaz : 5 ans (délai officiel de contestation)

- Eau : si l'eau est distribuée par la commune, le délai de conservation est de 4 ans. en cas de distribution de l'eau par une entreprise privée, vous pouvez jeter vos factures après 2 ans.

- Téléphone (fixe et mobile) et internet : 1 an

- Preuve de retour de box : 2 ans à partir de la date de restitution

- Entretien chaudière : 2 ans

- Ramonage : 1 an

- Petits travaux : 2 ans

- Gros travaux : 10 ou 30 ans

- Équipements électroménagers, informatiques, TV, hifi : aussi longtemps que vous possédez les appareils. En cas de sinistre, la facture vous sera réclamée pour le calcul de votre indemnisation.

 

Combien de temps garder les factures et documents du logement ?

Lorsque vous êtes locataire 

- Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer : 3 ans après le départ des lieux (vide ou meublé)

- Inventaire du mobilier pour une location meublée : durée de l’occupation

- Avis de révision du loyer : 1 an après la fin de la durée de location

 

Lorsque vous êtes propriétaire :

- Acte de vente : conservation permanente

- Tout document en relation avec la gestion de la copropriété (correspondances avec le syndic, procès-verbal d’assemblée générale, paiement des charges) : 5 ou 10 ans, en fonction de la date d'achat de votre logement. Le site service-public.fr précise en effet : « Avant le 25 novembre 2018, le délai d'action du copropriétaire pour toute action personnelle était de 10 ans (par exemple, violation du règlement de copropriété) ».

Papiers familiaux officiels

Doivent être gardés à vie les documents suivants :

- Livret de famille

- Copie intégrale ou extrait d’acte d’état civil

- Contrat de mariage

- Jugement de divorce

- Jugement d’adoption

Quelle durée conserver tout courrier concernant les allocations, impôts et taxes ?

L’administration fiscale développe de plus en plus les services en ligne. Sur impots.gouv.fr, vous pouvez désormais déclarer vos revenus, retrouver vos avis d’imposition, souscrire un contrat de mensualisation de vos impôts, régler une amende. Si toutefois vous conservez des justificatifs papiers, comme ceux de vos frais réels, gardez-les au moins 3 ans, à partir de l’année qui suit celle de l’imposition. Ces 3 ans correspondent à la période pendant laquelle l’administration peut revoir la déclaration. Vous êtes bien entendu libre de conserver ces documents plus longtemps.
Concernant tout avis de versement d’allocations familiales, les versions papier sont à garder 5 ans après leur date.

 

Délais de conservation des documents d’assurance 

Contrat d’assurance (Conditions Personnelles ou Particulières), avis d’échéance, courrier ou avis de résiliation : les documents associés à la vie de votre contrat doivent être gardés 2 ans après la date indiquée sur le document. En revanche, les Relevés d’Informations, qui concernent votre vie d’assuré et d’automobiliste, doivent être conservés de façon permanente. 

Pendant combien de temps garder des justificatifs automobiles ?

Tout ce qui concerne l’achat, l’entretien, la vente d’un véhicule doit bien entendu être conservé pendant la période de détention de la voiture. En cas de vente de votre voiture, garder le certificat de cession et les factures de réparations au moins 2 ans après la vente, permet d’anticiper tout cas de litige, éventuellement lié à la garantie des vices cachés.

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Pour aller plus loin

Comment justifier l’existence, l’authenticité et la valeur d’un bien si vous n’avez plus de facture ? À condition que le document soit libellé à votre nom, l’assureur peut prendre en compte un certificat d’authenticité, un devis de restauration, un certificat de garantie, ou encore des relevés de banque ou de carte de crédit. Vous pouvez également demander une attestation d’achat auprès d’un commerçant. Des photos ou des films peuvent aussi servir de preuve après un sinistre.

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Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.

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