Tout savoir sur la location d'un parking
Même si la loi ne prévoit rien concernant la location d’un garage seul, il reste important d’organiser et de sécuriser l’accord entre le propriétaire et le locataire du parking. Comment ? En établissant un contrat de location.
Que doit mentionner le contrat de location d’un parking ?
Même si le loyer n’est pas exorbitant, le contrat de location est indispensable puisqu’il engage le propriétaire comme le locataire. Il permet de formaliser :
- le montant du loyer,
- le montant des charges,
- la durée du contrat,
- la fréquence de règlement,
- l’existence ou non d’une tacite reconduction
- les modalités de préavis.
Lorsque le parking est inclus dans la location d’un bien, les conditions de location du parking suivent les règles de location du logement.
Pour ne rien oublier : fiez-vous à des modèles types, que vous pouvez trouver en ligne sur des sites spécialisés.
Location de logement et parking : faut-il faire un bail séparé ?
Lorsque le parking est loué en même temps que le logement, il est plus simple de faire un unique bail pour les deux. Cependant, il est possible de faire 2 baux distincts :
- si le logement a été acquis dans le cadre d’un dispositif Duflot, Pinel ou Denormandy.
- lorsque le logement se situe dans une zone soumise à l’encadrement des loyers.
En effet, dans ces cas de figure, le parking ne peut pas être pris en compte dans le calcul du loyer, sa surface n’étant pas considérée comme surface habitable. Établir deux baux distincts permet de percevoir 2 loyers, un pour le logement et un pour le parking et peut valoriser, sous conditions, le revenu issu de la location du parking.
Comment négocier le prix du loyer d’un parking ?
La négociation, si elle doit avoir lieu, tient compte des prix du marché local, établi sur l’offre et la demande. Lorsque vous êtes propriétaire d’un parking, vous pouvez valoriser son loyer en l’équipant d’un arceau de sécurité s’il se trouve en extérieur, ou en repeignant les murs de votre box. Pour autant, le loyer d’un parking est révisable chaque année comme le montant du loyer d’un logement. Concernant la solvabilité du locataire, le site pap.fr estime que la présentation d’une ou deux fiches de salaires est suffisante.
Comment sont fixées les charges ?
Même si leur montant est forcément limité, le site pap nous indique deux façons de les calculer :
- au réel, avec le système de provision mensuelle et une régularisation annuelle.
- ou au forfait, fixé une fois pour toutes, sans régularisation annuelle. Ce forfait, comme le loyer, est révisable chaque année.
Votre locataire devra payer la taxe d'habitation du parking si celui-ci est situé à moins d'un kilomètre à vol d'oiseau de son domicile. En revanche, dans les autres cas, aucune taxe d'habitation n'est due.
Faut-il un dépôt de garantie ?
En fonction du type de parking (box ouvert ou fermé), le propriétaire peut être amené à demander un dépôt de garantie pour compenser la perte éventuelle de badge ou de clés, ou des dégradations aux murs ou au plafond lorsqu’il s’agit d’un box.
Faut-il fournir un diagnostic au locataire d’un parking ?
Le seul requis est un état des risques, disponible gratuitement en s’adressant à la mairie ou sur georisques.gouv.fr.
Quid de l’assurance d'un parking ?
Le parking, qu’il soit fermé ou non, doit être couvert par une assurance habitation. Chez Direct Assurance, on le déclare comme dépendance :
- lorsqu’il est situé dans un immeuble collectif,
- ou s’il s’agit d’un garage/box de 20m² maximum, même s'il est situé à une autre adresse que l'habitation, mais dans la même commune ou dans une commune limitrophe.
Votre contrat d’assurance auto intègre également les informations de parking au moment de sa souscription. Chez Direct Assurance, il s’agit du lieu (dans la rue ou dans un parking), ainsi et du type de parking (extérieur ou box). Si vous devez changer de type de parking sans changer d'assurance, pensez à mettre à jour ces informations dans votre contrat.
Pour aller plus loin...
Bon à savoir : avant de vous engager à louer une place de parking, vérifiez que ses dimensions correspondent au gabarit de votre voiture, portes et coffres ouverts. Le propriétaire peut d’ailleurs les indiquer (y compris la hauteur), dans son annonce pour ne pas créer de mauvaises surprises.
L'assurance habitation chez Direct Assurance
Ce sont 4 formules d'assurance habitation et des options pour répondre à tous vos besoins.
Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.
