Vous envisagez de sous-louer votre logement pendant votre absence ou pour partager les frais de loyer ? Cette pratique, de plus en plus courante, nécessite de respecter certaines règles et de prévoir une protection adaptée. Entre cadre légal et couverture d’assurance, voici tout ce que vous devez savoir pour sous-louer en toute sécurité.
La sous-location est un contrat par lequel un locataire met à disposition tout ou partie de son logement à une tierce personne, en échange d'un loyer. Cette relation tripartite entre le propriétaire, le locataire et le sous-locataire est encadrée par la loi pour protéger les intérêts de chacun.
Plusieurs formes de sous-location existent selon le type de bien concerné :
Pour sous-louer votre logement dans le secteur privé, vous devez impérativement :
1. Obtenir l'accord écrit du propriétaire sur le principe même de la sous-location.
2. Faire valider le montant du loyer par le propriétaire (ce montant ne peut excéder celui que vous payez, calculé au mètre carré).
3. Transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du propriétaire et une copie de votre bail en cours.
4. Limiter la durée de la sous-location à celle de votre bail principal.
Attention, une sous-location non déclarée ou sans l'accord du propriétaire peut entraîner de graves conséquences : résiliation de votre bail, obligation de rembourser les loyers perçus illégalement, voire des dommages et intérêts.
La question de l'assurance est centrale dans le cadre d'une sous-location, car elle détermine qui sera responsable en cas de sinistre dans le logement.
En tant que locataire principal, vous restez le responsable du logement vis-à-vis du propriétaire, même pendant la période de sous-location. Vous devez donc :
Ne pas informer votre assureur de la sous-location pourrait entraîner une réduction de l'indemnisation en cas de sinistre, voire un refus de prise en charge si l'assureur considère qu'il y a eu réticence dolosive.
Contrairement au locataire principal, le sous-locataire n'a pas d'obligation légale de souscrire une assurance habitation, sauf si le contrat de sous-location l'y contraint. Cependant, il est fortement recommandé qu'il s'assure pour plusieurs raisons :
Le sous-locataire n'ayant aucun lien juridique direct avec le propriétaire, c'est toujours le locataire principal qui reste responsable des dommages causés au logement.
Pour une protection optimale, certaines garanties sont indispensables tant pour le locataire que pour le sous-locataire.
En tant que locataire principal, votre assurance habitation doit au minimum comprendre :
Une assurance multirisque habitation est généralement la solution la plus complète, car elle couvre également vos biens personnels si vous en laissez dans le logement sous-loué.
Pour le sous-locataire, les garanties essentielles à souscrire sont :
Même si ce n'est pas une obligation légale, il est judicieux d'exiger dans le contrat de sous-location que le sous-locataire souscrive au moins une assurance responsabilité civile et risques locatifs, et qu'il vous fournisse une attestation d'assurance.
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ESSENTIELLE |
CONFORT |
CONFORT PLUS |
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Responsabilité civileCette garantie vous protège, vous et vos proches (conjoint, enfants mineurs ou majeur, baby-sitter occasionnelle et même chien et chat) contre tous les événements de la vie quotidienne dont vous pourriez être responsable vis-à-vis d'autrui. Et cela, que vous soyez propriétaire ou locataire.
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Défense pénale et recours suite à accidentVos intérêts personnels sont défendus en cas de poursuites devant les juridictions pénales pour des faits mettant en cause votre Responsabilité Civile dans le cadre de votre assurance habitation.
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IncendieVos dommages sont indemnisés en cas :
• d'incendie, • d’explosion ou d’implosion, • de chute de la foudre sur votre logement, • de surtension due à la foudre. Dans ce cas, notre assurance habitation prend en charge les dégâts subis par vos canalisations électriques, installations de téléphone, de chauffage, d’alarme et de climatisation. Si les pompiers endommagent votre logement en éteignant un incendie, les dégâts sont également couverts. |
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Dégâts des eauxVos dommages sont indemnisés en cas :
• de fuites, ruptures ou débordements de certaines canalisations d'eau ou de vos installations de chauffage central, • d’infiltrations accidentelles au travers de votre toiture ou de vos terrasses. Notre assurance habitation prend également en charge les frais de recherche de fuite, et en cas de gel, les dommages matériels subis par les canalisations, appareils à effet d'eau et installations de chauffage central, à l'intérieur de votre maison ou de votre appartement. |
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Evénements climatiquesVos dommages sont indemnisés suite à un événement climatique : grêle, tempête, poids de la neige, sur la toiture de votre habitation.
En cas de pluies exceptionnelles, les dégâts causés par le refoulement d’égout sont pris en charge. |
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Catastrophes naturelles et technologiquesVos dommages sont indemnisés suite à la constatation d’un état de catastrophe naturelle ou technologique par arrêté ministériel publié au Journal Officiel : inondation, coulée de boue, glissement de terrain, séisme, sécheresse, raz de marée ou avalanche…
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Attentats
Vos dommages matériels sont indemnisés par votre assurance habitation à la suite d’attentats, d’émeutes ou de mouvements populaires.
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AssistanceLorsque votre logement est devenu inhabitable à la suite d’un sinistre garanti :
• Vous êtes relogés à l’hôtel à nos frais pendant 10 jours pendant lesquels nous vous aidons à trouver un autre logement. • Un vigile est mis à votre disposition si votre logement ne ferme plus, et qu’il ne présente plus un niveau de sécurité normal. • Nous recherchons un garde-meuble proche de votre domicile endommagé. • Des effets vestimentaires et de toilette de première nécessité peuvent également être mis à votre disposition. Si vous êtes en voyage pendant un sinistre, nous assurons votre rapatriement ainsi que celui des personnes vous accompagnant dans les meilleurs délais. |
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Bris de vitreVotre assurance habitation prévoit l’indemnisation de vos dommages en cas de bris de vitre accidentels de vos :
• fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, vasistas, fenêtres de toit, ciels vitrés, cloisons de verre, portes intérieures ou extérieures faisant partie de votre maison ou de votre appartement, • vitres d’inserts, • miroirs scellés, • vérandas. |
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Vol et vandalismeLes biens dérobés et les détériorations sont indemnisés à la suite d’un vol, d’une tentative de vol ou d’actes de vandalisme à l'intérieur de votre habitation, dès lors qu'ils ont été commis par effraction, introduction clandestine, menaces ou violences.
En cas de vol à l’arraché de votre sac, dans lequel se trouvent les clés de votre logement, vos serrures sont remplacées à hauteur de 800 € ou 1 600 € suivant la formule d’assurance habitation souscrite. |
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Vol et casse des objets de loisirCette garantie de votre assurance habitation étend la protection de vos biens, en indemnisant le vol à l’extérieur de votre logement et le bris accidentel de vos instruments de musique, bicyclette, gyropode, matériel de golf, équitation, squash, tennis de table, badminton et plongée.
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Indemnisation du capital mobilierVos dommages sont indemnisés à hauteur du capital mobilier que vous avez déclaré au sein de vos Conditions Personnelles ainsi que de la formule d’assurance habitation choisie.
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Indemnisation des objets de valeur en % du capital mobilierLe plafond d'indemnisation des objets de valeur est calculé en pourcentage du capital mobilier assuré. Votre assurance habitation définit ainsi les objets de valeur :
- les bijoux, montres, pierres précieuses, perles, objet en métal précieux massif, d'une valeur unitaire supérieure à 500 €. - les fourrures, tapis, tapisseries, tableaux, objets rares, d'une valeur unitaire supérieure à 2 500 €. - les collections d'une valeur égale ou supérieure à 2 500 €. - tout objet d'une valeur supérieure à 10 000 €. |
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Certaines situations de sous-location présentent des spécificités qu'il convient de prendre en compte.
La sous-location d'un local commercial est généralement interdite sauf si le bail l'autorise expressément ou si le propriétaire donne son accord. Dans ce cas, les assurances de sous-location à prévoir sont :
Le contrat de sous-location doit clairement définir les responsabilités de chacun et les obligations en matière d'assurance. Il est recommandé d'y inclure une clause obligeant le sous-locataire à s'assurer et à fournir une attestation d'assurance.
La sous-location partielle (une chambre par exemple) ou temporaire (pendant les vacances) présente des particularités :
Pour les sous-locations de courte durée, certains assureurs proposent des contrats spécifiques avec des garanties adaptées à cette situation particulière. N'hésitez pas à comparer les offres pour trouver la protection la plus adaptée à votre situation.
Sous-louer votre logement implique de respecter le cadre légal et de prévoir une protection d'assurance adéquate. En prenant ces précautions, vous pourrez profiter des avantages de la sous-location tout en limitant les risques pour vous et votre sous-locataire.
Sous-louer sans prévenir son assureur expose à de lourdes conséquences. En cas de sinistre, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée, si l’assureur estime que le risque a été aggravé sans information préalable. Cela peut également déboucher sur une résiliation du contrat, rendant plus difficile la recherche d’une nouvelle assurance par la suite.
La loi n’impose pas au sous-locataire de souscrire une assurance habitation, sauf mention contraire dans le contrat de sous-location. Toutefois, il est vivement conseillé de s’assurer au minimum pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) et la responsabilité civile, afin d’être protégé en cas de dommages causés au logement ou aux voisins.
Non, l’assurance habitation du locataire principal ne protège généralement pas les biens personnels du sous-locataire. Chacun doit donc veiller à assurer ses propres effets. Pour une couverture optimale, il est recommandé au sous-locataire de souscrire une assurance qui inclut la garantie des biens mobiliers.
La sous-location, qu’elle soit temporaire (par exemple pendant les vacances) ou partielle (une chambre), peut nécessiter une adaptation du contrat d’assurance. Il est important de vérifier que la police d’assurance couvre bien cette configuration et d’en informer son assureur, qui pourra proposer une extension de garantie ou un avenant adapté à la situation.
Sous-louer sans prévenir son assureur expose à de lourdes conséquences. En cas de sinistre, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée, si l’assureur estime que le risque a été aggravé sans information préalable. Cela peut également déboucher sur une résiliation du contrat, rendant plus difficile la recherche d’une nouvelle assurance par la suite.
La loi n’impose pas au sous-locataire de souscrire une assurance habitation, sauf mention contraire dans le contrat de sous-location. Toutefois, il est vivement conseillé de s’assurer au minimum pour les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) et la responsabilité civile, afin d’être protégé en cas de dommages causés au logement ou aux voisins.
Non, l’assurance habitation du locataire principal ne protège généralement pas les biens personnels du sous-locataire. Chacun doit donc veiller à assurer ses propres effets. Pour une couverture optimale, il est recommandé au sous-locataire de souscrire une assurance qui inclut la garantie des biens mobiliers.
La sous-location, qu’elle soit temporaire (par exemple pendant les vacances) ou partielle (une chambre), peut nécessiter une adaptation du contrat d’assurance. Il est important de vérifier que la police d’assurance couvre bien cette configuration et d’en informer son assureur, qui pourra proposer une extension de garantie ou un avenant adapté à la situation.
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