Tout savoir sur l'assurance catastrophe naturelle

Chez Direct Assurance, la garantie catastrophe naturelle est déjà incluse dans votre assurance habitation. Elle joue quand l'État reconnaît officiellement la catastrophe par arrêté. Une franchise légale reste à votre charge : 380 €, ou 1 520 € en cas de sécheresse. Vous avez 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer votre sinistre.

Inondations, coulées de boue, fissures après un été sec : les épisodes climatiques extrêmes se multiplient en France, et les dégâts avec eux. Chez Direct Assurance, il n'existe pas d'« assurance catastrophe naturelle » à souscrire à part. Cette protection est intégrée à nos formules Essentielle, Confort, Confort Plus et Propriétaire Non Occupant. Reste à savoir quand elle joue, ce qu'elle rembourse et comment faire. On vous dit tout, en toute franchise.

Tous les événements météo spectaculaires ne sont pas des catastrophes naturelles au sens de la loi. Le phénomène doit être exceptionnel, reconnu officiellement et faire partie du régime légal. Voici ce que cela change concrètement pour vous.

Quels phénomènes naturels sont pris en charge ?

Direct Assurance couvre, sous réserve d'un arrêté de reconnaissance :

• Les inondations et les coulées de boue,
• Les glissements de terrain,
• Certains affaissements de terrain (cavités souterraines, marnières),
• Les séismes, les raz de marée et les avalanches,
• Les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui fissurent les maisons.

Catastrophe naturelle ou événement climatique : quelle différence ?

La garantie Événements climatiques couvre certaines tempêtes, la grêle, certains dégâts de neige ou de gel, et certaines inondations dues au ruissellement après un orage. Elle n'a pas besoin d'arrêté. La garantie Catastrophes naturelles, elle, n'intervient qu'après la reconnaissance officielle de l'événement. Une même inondation peut donc relever de l'une ou de l'autre selon les circonstances :

• Inondation par débordement d'un cours d'eau : catastrophes naturelles (sous arrêté),
• Inondation par ruissellement après un orage : événements climatiques (selon les conditions du contrat),
• Glissement ou affaissement de terrain : catastrophes naturelles (sous arrêté),
• Séisme, avalanche, raz de marée : catastrophes naturelles (sous arrêté),
• Sécheresse et fissures : catastrophes naturelles (sous arrêté),
• Tempête, grêle, neige : événements climatiques

Ni vous ni votre assureur ne décidez de la reconnaissance. C'est l'État qui tranche, après avoir examiné un dossier déposé par votre commune.

Quel est le rôle du maire et de l'État dans cette procédure ?

La procédure se déroule en quatre temps :

1. Le maire dépose une demande auprès du préfet. Il dispose d'un maximum de 24 mois après l'événement.³
2. Le préfet transmet le dossier à l'État.
3. Une commission interministérielle analyse l'intensité du phénomène à partir de données météorologiques, hydrologiques ou géotechniques.
4. Si la demande est acceptée, un arrêté est publié au Journal officiel. Il fixe les zones et les périodes concernées ainsi que la nature des dommages.¹

La Caisse centrale de réassurance, garantie par l'État, soutient le système à l'échelle du pays.

Que se passe-t-il si votre commune n'obtient pas la reconnaissance ?

Depuis la loi du 28 décembre 2021, un refus doit être motivé. La commune peut le contester, d'abord par un recours gracieux, puis devant le tribunal administratif. Sans arrêté, la garantie catastrophe naturelle ne peut pas jouer. Ne baissez pas les bras pour autant : photographiez les dégâts, filmez, notez les témoignages de voisins, et prévenez-nous sans attendre. Une autre garantie peut parfois être mobilisée.

Une fois l'arrêté publié, deux choses comptent : déclarer vite et présenter un dossier solide. Vous devez déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté.⁴

Quelles sont les étapes pour déclarer votre sinistre à Direct Assurance ?

1. Limitez l'aggravation des dégâts (coupez l'eau ou l'électricité, protégez ce qui peut l'être).
2. Prenez des photos et des vidéos, puis listez vos biens abîmés avec leur valeur.
3. Gardez les objets endommagés : l'expert voudra peut-être les voir.
4. Déclarez le sinistre par e-mail, depuis votre espace personnel, via l'application, par téléphone ou par courrier.
5. Envoyez l'état estimatif signé de vos biens, avec factures, tickets de caisse, relevés bancaires, photos ou devis de réparation.
6. Ne lancez pas de réparations sans nous en parler avant.

Un expert peut être mandaté pour évaluer les dégâts. Vous pouvez aussi vous faire assister par un expert de votre choix, à vos frais.

Quelle franchise s'applique et dans quels délais êtes-vous remboursé ?

La franchise catastrophe naturelle est fixée par la loi, donc identique pour tous. Il est même interdit de s'assurer pour cette somme : ⁵

• Inondation, séisme, avalanche, coulée de boue : 380 €³
• Mouvement de terrain lié à la sécheresse : 1 520 €³

Côté délais, la loi laisse à l'assureur un mois pour vous informer et lancer une expertise si besoin, puis un mois pour vous faire une proposition d'indemnisation.² Chez Direct Assurance, le versement intervient dans le mois suivant votre accord. Pour des travaux, nous pouvons payer au fur et à mesure, sur présentation des justificatifs.

La garantie ne s'arrête pas aux murs et aux meubles. Selon votre formule et vos capitaux, elle prend aussi en charge plusieurs frais liés au sinistre. Le relogement d'urgence est d'ailleurs reconnu par la loi quand la résidence principale devient inhabitable.¹

Bâtiment, mobilier et relogement : quelle est l'étendue de la couverture ?

• Bâtiment : indemnisation sur la valeur de réparation ou de reconstruction, vétusté déduite. Un complément peut aller jusqu'à 25 % de cette valeur pour financer les travaux. Vous n'êtes pas obligé de reconstruire au même endroit si le terrain ou les règles de prévention l'interdisent.
• Mobilier : indemnisation dans la limite du capital déclaré, en tenant compte de la vétusté. L'option Rééquipement à neuf rembourse à neuf certains meubles de moins de 2 ans et certains appareils de moins de 5 ans, s'ils sont irréparables.
• Relogement : un hôtel 2 étoiles pris en charge sans avance de frais pendant les 10 premiers jours. Ensuite, jusqu'à 18 mois pour un propriétaire occupant et jusqu'à 6 mois pour un locataire.
• Autres frais : études géotechniques, architecte et maîtrise d'œuvre, travaux de confortement préconisés par l'expert, déblaiement (dans les 2 ans).
• Propriétaire non occupant : perte de loyers jusqu'à 1 500 € par mois, pendant 6 mois maximum, pour un logement loué avant le sinistre.

Sécheresse et fissures : comment fonctionne la prise en charge ?

Quand le sol se rétracte puis regonfle, il fissure les fondations et les murs. C'est la première cause de dégâts sur les maisons individuelles. Ces dommages peuvent être couverts s'ils sont reconnus par un arrêté et s'ils menacent la solidité du bâtiment ou son usage normal. Des fissures encore légères peuvent être prises en charge si elles risquent de s'aggraver. La franchise est alors de 1 520 €.

Attention aux annexes : garages, terrasses, murs de clôture, serres ou piscines sont exclus, sauf s'ils font corps avec la structure de la maison.

Sources

1 Légifrance. (s. d.). Article L125-1, Code des assurances. Légifrance.

2 Légifrance. (s. d.). Article L125-2, Code des assurances. Légifrance.

3 Service-public.gouv.fr. (s. d.). Catastrophe naturelle ou technologique : indemnisation par l'assurance (fiche F3076). Service-public.gouv.fr.

4 Légifrance. (2024). Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles (articles A125-2 à A125-6-5), Code des assurances. Légifrance.

5 Légifrance. (s. d.). Annexe I, article A125-1, Code des assurances. Légifrance.