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Comprendre le système de santé

Notre carte Vitale nous espionne-t-elle ?

Un récent documentaire mené par Cash Investigation a mis en lumière le rôle joué par la carte Vitale au niveau du commerce des données personnelles. De nos jours, ces données valent de l’or, et pour cause, toute l’économie actuelle se tourne vers leur utilisation.

Carte Vitale et données personnelles : de quoi parlons-nous ?

Selon le site du ministère de l’Économie et des Finances, une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique. Ces renseignements peuvent être : un nom, prénom, identifiant, numéro… Chaque jour, tout un chacun laisse sans même en avoir conscience des informations sur son identité en naviguant sur internet. Le simple usage d’une application ou un achat suffit à fabriquer des données personnelles. Depuis mai 2018, le règlement général de la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Il vise à mieux encadrer le traitement de données et à mieux vous protéger

Assurance Maladie et protection des données : quelle politique ?

La carte Vitale contient des informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins telles que :
- Votre identité et éventuellement celle de vos ayants droit ;
- Le numéro de Sécurité sociale ;
- Le régime d’Assurance Maladie auquel vous êtes affilié ;
- Votre ouverture de droit éventuelle à l’exonération du ticket modérateur ;
- Votre ouverture de droit à la complémentaire santé solidaire.

L’Assurance Maladie traite vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) européen. L’organisme est habilité à collecter des données dans un cadre précis, légitime et proportionné. Un recul nécessaire par exemple pour le remboursement des prestations aux assurés comme aux professionnels.

Carte Vitale : un détective insoupçonné ?

Le documentaire met en avant le rôle joué par la carte Vitale dans sa diffusion des données.
Il apparaît que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), organisme qui contrôle et encadre la protection des données personnelles, aurait donné son accord au leader mondial des datas de santé dans le monde pour monter un partenariat avec les pharmacies.

Quelle est la conséquence pour le consommateur ? Lorsque vous présentez votre carte Vitale à une officine, toutes vos données sont mémorisées dans le logiciel sans qu’on vous demande votre consentement. Il peut s’agir d’informations relatives à vos achats, le nom de votre médecin traitant, votre numéro de Sécurité sociale… En contrepartie, les pharmacies perçoivent une rémunération à hauteur de 6 € par mois et peuvent obtenir des statistiques détaillées sur leurs ventes, des indicateurs qui leur permettent ainsi d’optimiser leurs stocks.

Carte Vitale et droit d’opposition

Cependant, il est important de souligner qu’il règne une grande opacité sur ce système, et bien souvent les pharmaciens sont peu informés sur l’utilisation des données et leurs obligations en la matière. Sachez qu’en tant que consommateur, vous pouvez mettre votre véto par rapport à l’utilisation de vos données personnelles.

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Pour aller plus loin...

Comment protéger ses données personnelles ? Dans un monde hyper connecté, il est important de préserver au minimum vos données personnelles. Pour ce faire, quelques gestes sont à adopter pour une utilisation du numérique plus sécurisée :
- Actualiser régulièrement les mots de passe ou utiliser un gestionnaire de mot de passe comme le préconise la CNIL ;
- Sécuriser le réseau sans fil ;
- Utiliser des moteurs de recherche alternatifs.

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