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Comprendre le système de santé

Quelle protection sociale quand on est expatrié ?

En quittant la France pour travailler à l’étranger au sein de l’Espace Européen, vous n’êtes plus assuré au régime d’Assurance Maladie français. En revanche, vous pouvez toujours bénéficier d’une couverture sociale en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger.

Protection sociale et expatriation : quelles sont les démarches à réaliser ?

Vous êtes considéré comme expatrié dès lors que vous travaillez en dehors de votre pays d’origine. Si vous quittez la France pour raison professionnelle, de facto vous ne dépendez plus du système de protection sociale français. Automatiquement, vous êtes rattaché au régime du pays dans lequel vous allez élire domicile.

Que vous soyez seul à partir ou une famille avec enfants, le site ameli rappelle que vous devez impérativement signaler votre départ à votre caisse d’Assurance Maladie. Vous devez remplir un formulaire Cerfa spécifique : nommé : « Déclaration de transfert de résidence hors de France », à télécharger directement sur ameli.fr. À compter de votre date de déménagement, vous disposez d’un mois maximum pour faire cette démarche.

Dès votre installation dans votre nouveau pays de résidence, vous ne dépendez plus du régime d’Assurance Maladie français. En parallèle, vous devez restituer auprès de votre caisse, la carte Vitale et éventuellement si vous en possédez une : la carte européenne d’Assurance Maladie. Cette démarche vaut pour toute la famille, à savoir si vous êtes plusieurs à partir.

S’expatrier dans un pays membre de l’Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE), ou en Suisse

Si vous vous expatriez en Suisse, un pays membre de l’Union européenne ou au sein de l’Espace économique européen, vous devez demander avant de partir à votre caisse de Sécurité sociale le formulaire E104.

Ce document récapitule les périodes d’assurance accomplies sur le territoire d’un État membre. Il est à remettre à l’organisme de santé du pays dans lequel vous débutez votre nouvelle activité professionnelle en tant qu’expatrié. Cette formalité vous ouvre les droits aux prestations des assurances maladie dans votre nouveau pays de résidence.

Pour vous le procurer, vous devez vous adresser à votre CPAM. Si vous oubliez cette démarche, c’est l’institution locale qui se met en contact direct avec votre caisse d’affiliation en France, afin de l’obtenir.

S’expatrier dans un pays hors membre de l’UE, EEE ou Suisse

Deux hypothèses sont possibles : soit votre pays de destination a signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, soit il n’existe pas de partenariat.

Lorsque la convention existe, vous devez vous rapprocher du Centre des liaisons européennes de Sécurité sociale (Cleiss). Cet organisme vous accompagne et assure la bonne coordination des systèmes nationaux de Sécurité sociale pour les personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. En clair, elle vous simplifie le passage du régime français au régime local.

En l’absence de convention, il est recommandé de vous informer au préalable du dispositif local de Sécurité sociale avant même votre déménagement auprès du Cleiss qui vous indique la marche à suivre.

Travailleur détaché : quelle couverture maladie ?

Lorsqu’un salarié est détaché à l’étranger à l’initiative de son entreprise, au sein de l’EEE ou en Suisse, il est toujours rattaché à l’Assurance Maladie française. C’est à votre employeur d’effectuer les démarches : il informe la CPAM dont vous dépendez de votre départ et vous délivre le formulaire A1 à remettre à l’organisme de santé de votre pays d’accueil. Ce dernier atteste de la législation de Sécurité sociale applicable à son détenteur et confirme que le salarié n’est pas soumis à la législation du pays dans lequel il exerce une activité professionnelle. Dans ce cas de figure, vous restez rattaché à la Sécurité sociale en France qui se chargera de rembourser le coût de vos soins à l’organisme de santé de votre pays d’accueil.

Lorsque vous êtes détaché dans un pays hors de l’UE, EEE et Suisse

L’employeur informe votre caisse de votre futur départ. Vous restez affilié au régime d’Assurance Maladie français.

Si vous réalisez des soins dans votre pays d’accueil, vous devez envoyer à votre CPAM en France vos justificatifs de dépenses de santé, complétés par le formulaire S3125. Votre famille qui est aussi expatriée bénéficie de la même prise en charge et doit procéder aux mêmes démarches. 

Pays d’accueil avec ou sans convention : quelles différences ?

Votre pays d’accueil est signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France. Vous réglez vos cotisations seulement à la Sécurité sociale française. Le remboursement de vos dépenses de soins peut être effectué par votre pays d’accueil.

En cas d’absence de convention bilatérale, vous êtes doublement affilié au régime local et français. Dans ce contexte, vous avez la possibilité de souscrire en complément un contrat d’assurance, notamment lorsque les soins sont beaucoup plus élevés que ceux pratiqués en France.

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Pour aller plus loin...

Expatrié : est-il possible de rester assuré social en France ? Il est possible de rester affilié à l’Assurance Maladie en France, même en étant expatrié. Pour y prétendre, vous devez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cela signifie que vous serez soumis à une double cotisation mensuelle : celle du régime obligatoire de votre pays d’accueil et également à la CFE. Quels avantages lors de votre retour en France ? Vous êtes dispensé des délais de carence et vous avez continué à cumuler pour votre retraite.

Quelle assurance santé pour expatrié choisir ? Plusieurs critères sont à prendre en compte pour trouver la formule d'assurance santé la plus adaptée à votre situation en tant qu’expatrié. Voici les plus importants :

- Le tiers payant hospitalier mondial : pour les hospitalisations de plus de 24 heures ;

- Un accompagnement dans les procédures médicales ;

- Un remboursement des dépenses de santé dans la monnaie de votre choix ;

- Une garantie assistance rapatriement.

Il existe également des formules appelées premier euro : cette assurance complémentaire santé s’engage à vous rembourser à chaque euro dépensé.

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