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Comprendre le système de santé

Qu’est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge désigne la part dont un assuré doit s’acquitter après remboursement de l’Assurance Maladie et de sa complémentaire santé, s’il en a souscrit une.

Un reste à charge : dans quels cas devez-vous le payer ?

Sauf si vous bénéficiez d’une prise en charge exceptionnelle à 100 % sur vos dépenses de santé, et hors offre 100 % santé (dite aussi « reste à charge zéro »), vous aurez toujours un reste à charge. Il est pratiqué, sur l’ensemble de vos actes et frais médicaux :

- Consultation chez le médecin traitant, un auxiliaire médical (kiné, podologue, infirmier, chirurgien-dentiste…) ou un spécialiste (ophtalmologue, psychiatre…) ;

- Médicaments ;

- Examens radiologiques ;

- Analyses biologiques ;

- Soins infirmiers ;

- Dispositifs médicaux (pansements, lunettes de vue, appareil auditif…) ;

- Hospitalisation ;

- Frais de transport ;

- Ou encore cure thermale. 

Que comprend le reste à charge, exactement ?

Dans le reste à charge, explique l’Assurance Maladie, nous retrouvons différents frais :

La participation forfaitaire à 1 €, applicable sur les consultations médicales, les analyses biologiques et les examens radiologiques ;

- Le ticket modérateur – c’est-à-dire la part non prise en charge par l’Assurance Maladie (variable selon les prestations) –, applicable sur les consultations, examens et autres médicaments ;

- La franchise médicale, applicable sur les médicaments (0,50 €), les actes paramédicaux (0,50 €) et les transports sanitaires hors urgence (2 €) ;

- Le forfait à 24 €, qui remplace le ticket modérateur pour les actes tarifés à 120 € et plus ;

- Le forfait hospitalier (20 €/jour en hôpital ou clinique, 15 €/jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé).

Parmi ces frais, les mutuelles et assurances santé ne prennent généralement en charge que le ticket modérateur (tout ou partie, suivant les contrats). 

Quel reste à charge si je n’ai pas de mutuelle santé ?

Vous faites partie des 3 millions de Français sans complémentaire santé ? Dans ce cas, vous devez payer de votre poche l’ensemble des frais restants après remboursement de l’Assurance Maladie (sans compter d’éventuels dépassements d’honoraires, pouvant être pris en charge par une mutuelle).

Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant, l’Assurance Maladie vous rembourse 70 % du tarif de consultation fixé à 25 €, soit 17,50 €. Le ticket modérateur est ici de 30 %. Le montant restant à votre charge se monte donc à 8,50 € (25 € - 17,50 €), participation forfaitaire à 1 € comprise. Avec une mutuelle, vous pourriez n’avoir à payer que le forfait à 1 €. 

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Pour aller plus loin...

La prise en charge à 100 % : qui en bénéficie ? Les personnes pouvant en bénéficier sont essentiellement celles atteintes d’une affection longue durée, comme le diabète ou la maladie d’Alzheimer. Cette prise en charge est uniquement valable sur les soins et traitements en rapport avec la maladie. France Info, indique néanmoins que certains frais restent tout de même à la charge des patients (participations forfaitaires, franchises médicales…). 

Exonérations possibles. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) peuvent être exonérés de certains frais, en particulier le forfait à 24 € et le forfait hospitalier. 

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