Amende
Comment savoir si j'ai reçu une amende ?

Si le système de gestion des contraventions est efficace en France, le moindre petit grain de sable peut enrayer la machine et provoquer quelques déconvenues. L’une des principales causes empêchant l’envoi de l’avis de contravention est : une erreur d’adresse postale. Généralement, la cause est liée à une adresse qui n’a pas été mise à jour sur le certificat d’immatriculation.

Une adresse erronée va engendrer une perte de temps sur la procédure et vous vous exposez à une majoration pour non-paiement de votre amende dans les 45 jours réglementaires. Le courrier peut également avoir été perdu par la Poste. Bien qu’assez rare, ce type d’incident peut se produire. Il est préférable de contester une majoration qui vous serait alors appliquée dans ce cas, en expliquant que vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention initial.

À chaque déménagement, il est important de signaler à la préfecture la nouvelle adresse du propriétaire d’un véhicule. La procédure se fait en ligne sur le site de l’ANTS tout comme la demande d’une nouvelle carte grise. De même, lors de la vente d’un véhicule à un particulier, il est capital d’enregistrer la cession au plus vite pour éviter de recevoir des contraventions qui ne vous concernent pas.

Lorsque l’on reçoit une contravention, le procès-verbal vous indique la procédure à suivre pour régler votre amende dans les meilleurs délais. Une contravention remise en main propre lors d’un contrôle de police, ou bien par courrier lors d’un contrôle automatisé, permet de clarifier la situation. Si vous n’avez eu aucun document alors que vous pensez être redevable d’une amende, il existe une autre procédure. 

Vous pouvez effectuer une demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires auprès du Trésor public. Cette demande doit être adressée au Trésor public du lieu où l’infraction verbalisable a été commise. Si vous avez un doute sur la localisation exacte, pendant le trajet sur la route des vacances par exemple, il est possible d’adresser une demande auprès des différents Trésors publics correspondant à votre itinéraire.

Cette procédure ne peut se faire que par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut dans ce cas joindre à la demande la copie d’une pièce d’identité ainsi que la copie de la carte grise. L’ensemble des contraventions en cours et passées apparaîtra sur ce bordereau.