Amende
Faut-il payer ses amendes reçues à l'étranger ?
Oui, notamment si vous avez commis une infraction en Europe. Depuis 2015, les pays européens ont mis en place la directive Cross Boarder. Cette dernière permet l’échange d’informations entre pays signataires pour l’envoi automatique des contraventions à domicile.
Circulation : même à l’étranger, vous êtes passible de sanctions
Où que vous circuliez, vous devez vous conformer aux règles en vigueur. Limitation de vitesse, feu de signalisation, interdiction de dépasser, chaque pays à ses propres règles, au même titre que le Code de la route en France. En enfreignant les règles de circulation en Europe, vous vous exposez à une contravention émise par les autorités locales.
Vous serez passible des mêmes sanctions que les citoyens du pays où se produit votre erreur de conduite. Il vous faudra régler une amende selon le barème en vigueur localement. Inutile de croire que vous allez passer à travers avec votre véhicule immatriculé en France. La directive européenne « Cross Boarder » , signée entre de nombreux pays européen en 2015, permet à chacun d’entre eux de vous identifier.
Vous recevrez la contravention à votre domicile, en France, pour toute infraction commise dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Tchéquie, Slovaquie, Suède.
Payer une amende émise à l’étranger : le bon choix
Une amende est avant tout une sanction. Si vous recevez une contravention, peu importe le pays qui vous l’adresse, c’est que vous n’avez pas respecté les règles lors de votre séjour. Il peut être tentant de jeter le procès-verbal de contravention à la poubelle sans en tenir compte. Vous ne risquez rien en agissant ainsi tant que vous ne retournerez pas dans le pays qui en attend le règlement.
En ne payant pas une amende d’un pays européen, vous vous interdisez de retourner dans le pays concerné. En revenant sur lieu de votre infraction, vous prendriez le risque de devoir payer de lourdes pénalités de retard. Un simple contrôle d’identité par la police du pays concerné lors de votre prochaine visite pourrait vous amener à devoir payer le solde de votre amende et des majorations pour retard de paiement.
Il est à noter que le principe édicté par la directive européenne concerne 8 types d’infractions uniquement. Vous ne recevrez une amende d’un pays étranger que dans l’un des cas suivants :
· excès de vitesse,
· non-port de la ceinture de sécurité,
· non-respect d’un feu de circulation,
· alcoolémie au volant,
· conduite sous l’influence de stupéfiants,
· circulation sur une voie interdite,
· usage du téléphone au volant,
· non-port du casque en deux-roues.
Retrait ou suspension du permis de conduire à l’étranger : valable en France ?
En cas de manquement grave au Code de la route du pays dans lequel vous vous trouvez, les autorités locales peuvent décider de vous retirer le droit de conduire sur le territoire du pays. Cette mesure ne s’applique que dans le pays concerné.
Vous pourrez reprendre le volant en France, où cette mesure n’est pas applicable. Aucun texte de loi ne prévoit, pour l’heure, d’appliquer une suspension ou un retrait du permis de conduire d’un pays étranger sur le sol français.
(étude Ipsos 2020)
Pour aller plus loin…
Perd-on aussi des points sur son permis de conduire ? Lorsqu’une infraction est commise en Europe, hors de France, vous devrez régler une amende, mais vous ne perdrez pas pour autant de points sur votre permis de conduire. Seule une infraction commise sur le territoire français et relevant d’une classe correspondante peut donner lieu à la perte d’un ou de plusieurs points sur votre permis de conduire.
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