Quand et comment engager des travaux lorsqu’on est locataire ?
Un logement proposé à la location par son propriétaire doit être en bon état, décent et sécurisé. Mais son locataire a la possibilité d’engager des travaux, d’embellissement ou de structure. Dans quelles conditions ?
Dans quel état un logement peut-être mis en location ?
Ne pas porter atteinte à la sécurité ni à la santé du locataire : ce sont les obligations d’un propriétaire lorsqu’il met à la location un appartement ou une maison. Le logement doit donc être propre et en bon état, et les équipements fonctionnels. Si le logement est plus vétuste que constaté à l'état des lieux d'entrée, le locataire peut exiger du bailleur une mise au propre et à neuf des éléments ou des surfaces endommagés.
Par qui sont pris en charge des travaux de remise aux normes ?
Dans tous les cas, c’est le propriétaire qui a la charge de ces travaux afin de respecter ses obligations. Dans l’organisation, le propriétaire a le choix :
- soit il les fait réaliser lui-même,
- soit il les laisse à la charge de son locataire, qu’il dédommagera ensuite par une remise de loyer ou une indemnisation.
Qui paie les frais d’embellissement d’un logement ?
L’occupant d’un logement a parfaitement le droit d’envisager des travaux pour mettre un logement à son goût (peinture, sols…). Dans ce cas, les travaux restent à sa charge. En effet, ces embellissements pour convenance personnelle sont considérés comme des travaux d’agrément. Ils ne concernent pas directement le contrat de location et n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Sur le principe, le locataire est libre de faire ce qu’il veut, sans l’autorisation de son propriétaire.
Attention cependant à ne pas imposer de parti-pris de décoration trop forts, qui pourraient nuire à la relocation. Si vous décidez de modifier la couleur des peintures de façon radicale, ou de poser de la moquette sur du plancher, il faut solliciter l’autorisation de votre propriétaire. En effet, si un bailleur découvre en fin de bail une déco très éloignée de celle d’origine, il peut être amené à exiger la remise en état immédiate des lieux, aux frais du locataire.
Doit-on reboucher les trous en fin de location ?
Les trous d’accroche aux murs doivent être rebouchés par un enduit, de façon propre et lisse, sans différence de couleur. Si vous ne le faites pas, votre bailleur peut retirer sur votre caution des travaux de remise en état du mur en vous facturant 10€ le trou, comme le précise une experte en droit du patrimoine sur francetvinfo.fr !
Qui finance les gros travaux dans un appartement ?
Lorsque le locataire a pour projet des travaux plus importants qu’une simple déco, il faut l’autorisation écrite de son propriétaire. En effet, abattre un mur, changer une baignoire par une douche, changer une fenêtre… concernent davantage les lieux et les équipements. Sans accord préalable, comme pour des embellissements mineurs dissonants, le propriétaire peut exiger en fin de bail la remise en état des lieux comme à l’origine. Dans tous les cas, pour un projet de gros changement, c’est plus intéressant pour le locataire de négocier avec son propriétaire, pour aboutir à accord de cofinancement ou une réduction de loyer.
Pour aller plus loin...
Comment se répartissent les réparations au cours du contrat de location ? C’est simple ! Le locataire doit prendre à sa charge les petites réparations d’entretien courant. Son propriétaire supporte les grosses réparations, en rapport avec la vétusté et l’usure, la construction du bâtiment ou en cas de force majeure. Le détail ici.
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Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.
