Comment doit être équipée une location en meublé ?
Parce qu’il apporte souplesse et praticité à la fois pour un locataire et un propriétaire, le logement loué en meublé répond cependant à des normes précises en termes d’équipement. Depuis un décret du 31 juillet 2015, la loi impose un équipement minimal en meubles et accessoires, dans le but de permettre au locataire de vivre normalement dans le logement.
Quels meubles doivent figurer dans une location meublée ?
Comme le précise challenges.fr, le logement doit disposer du mobilier requis, en fonction de sa surface et de sa capacité d’accueil. Les obligations du propriétaire sont de fournir les meubles suivants au sein de la résidence :
- table et chaises,
- lit(s) équipé(s) de literie et couette ou couverture,
- placards ou étagères de rangement.
Chaque pièce doit être meublée, au risque pour le logement de ne pas être considéré comme une location en meublé, et de perdre les avantages d’un bail court.
Quels équipements électroménagers sont obligatoires dans un meublé ?
Qu’elles soient proposées en colocation ou en occupation classique, les locations doivent être à minima contenir les éléments suivants :
- des plaques de cuisson,
- un four et/ou micro-ondes,
- au minimum un réfrigérateur équipé d’un compartiment pour stocker des aliments à une température inférieure ou égale à - 6° ;
- des luminaires.
Elle doit également comporter des rideaux ou des volets dans la chambre ou la pièce destinée au coucher.
La cuisine doit également être fournie en vaisselle et ustensiles nécessaires pour cuisiner et prendre les repas, ainsi qu'en matériel d'entretien ménager.
Quels qualité et confort d'équipement trouver dans un meublé ?
Bien sûr, en fonction du standing de l’appartement ou de la maison, des équipements supplémentaires plus confortables peuvent compléter l’inventaire. Par exemple, dans un logement qui va accueillir une famille, un lave-linge est indispensable. En fonction de la gamme que vise le propriétaire bailleur du logement, des équipements tels que téléviseur, cafetière électrique, grille-pain etc… sont autant attendus qu’appréciés.
Concernant leur qualité, pap.fr nous renseigne : « Les meubles n'ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d'usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps. »
Comment est établi l’équipement d’un meublé ?
L’inventaire de ce que possède le logement doit être listé et décrit avant la visite d’état des lieux. C’est d’ailleurs important de faire attentivement le tour de l’appartement ou de la maison au moment de la remise des clés, pour ne pas risquer de malentendus en fin de bail. Cet état des lieux du mobilier doit être joint au contrat de location, pour permettre de faire le point au moment de l'état des lieux de sortie.
Pour aller plus loin...
Une location proposée en meublé comporte des spécificités propres au temps d’occupation. La durée du bail est plus courte. Elle peut être de neuf mois pour un occupant étudiant, entre un et dix mois dans le cadre d’une mobilité (mission ou formation). Le plus souvent, le contrat de location porte sur un an d’occupation et se renouvelle par tacite reconduction.
Lorsque le locataire demande à son propriétaire de retirer certains meubles, si ce dernier accepte, il prend le risque de voir son meublé requalifié en location vide, entrainant des conséquences fiscales.
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